Code de la recherche
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Partie législative
LIVRE Ier
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier
ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1
La politique nationale.
L111-1 à L111-7-1
Section 2
Les politiques régionales.
L111-8 à L111-9
Chapitre II
Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
L112-1 à L112-6
Chapitre III
Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
L113-1 à L113-2
Chapitre IV
Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Section 1
Objectifs de l'évaluation
L114-1 à L114-3
Section 2
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L114-3-1 à L114-3-6
Section 3
Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
L114-4 à L114-6
TITRE II
LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire
Le Conseil stratégique de la recherche.
L120-1
Chapitre Ier
Le pilotage de la recherche.
Chapitre III
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
L123-1
Chapitre IV
Autres instances consultatives.
L124-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L145-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L146-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L147-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE II
L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier
L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre unique
L211-1 à L211-2
TITRE II
LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier
La génétique.
L221-1 à L221-3
Chapitre II
Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
L222-1
Chapitre III
Les recherches impliquant la personne humaine
L223-1 à L223-3
Chapitre IV
La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
L224-1
Chapitre V
Les traitements de données à caractère personnel.
L225-1 à L225-2
TITRE III
L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L231-1 à L231-2
Chapitre II
Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Chapitre III
Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Chapitre IV
Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Chapitre V
La commission nationale de l'expérimentation animale.
Chapitre VI
Sanctions.
L236-1
TITRE IV
LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre unique.
L241-1 à L241-3
TITRE V
AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
La recherche scientifique marine.
L251-1 à L251-3
Chapitre II
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
L252-1
Chapitre III
Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
L253-2 à L253-3
Chapitre IV
La recherche en archéologie.
L254-1
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L265-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L266-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L267-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE III
LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Les établissements publics de recherche.
L311-1 à L311-5
Chapitre II
Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
L312-1
Chapitre III
Les unités de recherche
L313-1
Chapitre IV
Les établissements privés participant au service public de la recherche
L314-1
TITRE II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
L321-1 à L321-4
Chapitre II
Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Chapitre III
Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Chapitre IV
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Chapitre V
Institut de recherche pour le développement (IRD).
Chapitre VI
Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Chapitre VII
Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Chapitre VIII
Autres établissements à caractère administratif.
Section unique
L328-1 à L328-3
Chapitre IX
L'Agence nationale de la recherche.
L329-1 à L329-6
TITRE III
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
L331-1 à L331-8
Chapitre II
Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 1
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
L332-1 à L332-7
Section 2
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
L332-8
Section 3
Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
L332-9
Chapitre III
Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Chapitre IV
Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Chapitre V
Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
TITRE IV
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre IV
Les fondations de coopération scientifique
L344-11 à L344-16
Chapitre V
L'établissement public Campus Condorcet
L345-1 à L345-7
TITRE V
AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
L362-1
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
L363-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L364-1
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L365-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L366-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L367-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
L368-1
LIVRE IV
LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Missions et garanties fondamentales.
L411-1 à L411-5
Chapitre II
La formation.
L412-1 à L412-4
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L421-1 à L421-5
Chapitre II
Chercheurs.
L422-1 à L422-4
Chapitre III
Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Chapitre IV
Personnels d'administration de la recherche.
Chapitre V
Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre VI
Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
TITRE III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier
Les personnels contractuels.
L431-1 à L431-6
Chapitre II
Les chercheurs et enseignants associés.
L432-1 à L432-2
Chapitre III
Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
L433-1
Chapitre IV
Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
L434-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L445-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L446-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L447-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE V
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier
INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier
Le crédit d'impôt recherche
L511-1 à L511-3
Chapitre II
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
L512-1
Chapitre III
L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L513-1 à L513-2
Chapitre IV
L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L514-1
TITRE II
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Les centres techniques industriels
L521-1 à L521-13
Chapitre II
Autres structures
L522-1
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1
Participation des personnels de la recherche
à la création d'entreprises
L531-1 à L531-5
Section 1 bis
Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
L531-6
Section 2
Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
L531-8 à L531-9
Section 3
Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
L531-12 à L531-13
Section 4
Dispositions générales
L531-14 à L531-17
Chapitre II
L'intéressement des chercheurs
Chapitre III
La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
L533-1 à L533-4
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
L545-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française
L546-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L547-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
Livre Ier
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre Ier
ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
R111-1
Chapitre II
OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Section 1
Les services de l'administration centrale
D112-1
Section 2
Les services déconcentrés
R112-2 à R112-7
Section 3
Les organismes concourant à la recherche publique
D112-8 à D112-11
Chapitre III
PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV
ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 1
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 1
L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-1 à D114-2
Sous-section 2
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-3 à R114-8
Sous-section 3
Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-9 à R114-10
Sous-section 4
L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-11 à R114-13
Sous-section 5
Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-14 à R114-15
Sous-section 6
Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
D114-16 à R114-17
Sous-section 7
Le régime budgétaire et comptable
R114-18 à R114-21
Section 2
Modalités de l'évaluation
R114-22 à R114-23
Titre II
LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire
LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
D120-1 à D120-4
Chapitre Ier
LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
D123-1
Chapitre IV
AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
D124-1 à D124-3
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Section 1
Dispositions particulières à la Guyane
R141-1 à R141-7
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
R141-8
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
R142-1
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
R143-1
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R144-1 à R144-2
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
D145-1 à R145-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
D146-1 à R146-8
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
D147-1 à R147-8
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R148-1
Livre II
L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Titre Ier
L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre unique.
R211-1 à D211-4
Titre II
LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier
LA GÉNÉTIQUE
R221-1
Chapitre II
UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Section 1
Utilisation du sang à des fins scientifiques
R222-1 à R222-2
Section 2
Utilisation des organes à des fins scientifiques
R222-3
Section 3
Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
R222-4
Chapitre III
LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
R223-1
Chapitre IV
LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
R224-1
Chapitre V
LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1
Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
R225-1
Section 2
Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
R225-2 à R225-4
Titre III
L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II
LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
R232-1
Chapitre III
PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
R233-1 à R233-2
Chapitre IV
DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
R234-1
Chapitre V
LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
R235-1
Chapitre VI
SANCTIONS
R236-1
Titre IV
LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre unique.
Section 1
Techniques utilisées
D241-1
Section 2
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
R241-2 à R241-5
Section 3
Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
R241-6 à D241-7
Section 4
Constatation des infractions et sanctions pénales
R241-8
Titre V
AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
Section 1
Champ d'application
R251-1
Section 2
Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
R251-2 à R251-7
Section 3
Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1
Dispositions communes
R251-8 à R251-13
Sous-section 2
Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
R251-14
Sous-section 3
Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
R251-15
Section 4
Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
R251-16
Chapitre II
LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
R252-1 à D252-3
Chapitre III
UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
R253-1 à R253-3
Chapitre IV
LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
R254-1 à R254-2
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
R261-1 à R261-2
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
R262-1
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
R263-1
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
R264-1 à R264-2
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
D265-1 à R265-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
D266-1 à R266-4
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
D267-1 à R267-4
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R268-1 à R268-2
Livre III
LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
D311-1
Chapitre II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
Chapitre III
LES UNITÉS DE RECHERCHE
Chapitre IV
LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
Titre II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
R321-1 à R321-15
Chapitre II
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 1
Dispositions générales
R322-1 à R322-3
Section 2
Organisation administrative
R322-4 à R322-14
Section 3
Organisation scientifique
Sous-section 1
Les instituts
R322-15 à R322-20
Sous-section 2
Les unités de recherche
R322-21 à R322-24
Sous-section 3
Le conseil scientifique
R322-25 à R322-27
Section 4
Le Comité national de la recherche scientifique
R322-28 à R322-32
Section 5
Dispositions financières et comptables
R322-33
Chapitre III
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
R323-1
Chapitre IV
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1
Dispositions générales
R324-1 à R324-3
Section 2
Organisation administrative
R324-4 à R324-11
Section 3
Organisation scientifique
Sous-section 1
Les instituts thématiques et les agences
R324-12 à R324-13
Sous-section 2
Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
R324-14 à R324-17
Sous-section 3
Le conseil scientifique
R324-18 à R324-19
Sous-section 4
Les commissions spécialisées
R324-20 à R324-21
Section 4
Dispositions financières et comptables
R324-22 à R324-23
Chapitre V
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 1
Dispositions générales
R325-1 à R325-3
Section 2
Organisation administrative
R325-4 à R325-12
Section 3
Organisation scientifique
Sous-section 1
Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
R325-13 à R325-16
Sous-section 2
Le conseil scientifique
R325-17 à R325-19
Sous-section 3
Les commissions scientifiques
R325-20 à R325-22
Sous-section 4
Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
R325-23 à R325-24
Section 4
Dispositions financières et comptables
R325-25 à R325-26
Chapitre VI
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1
Dispositions générales
R326-1 à R326-3
Sous-section 2
Organisation administrative
R326-4 à R326-12
Sous-section 3
Organisation scientifique
R326-13 à R326-16
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
R326-17 à R326-18
Chapitre VII
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Section unique
Institut national d'études démographiques (INED)
Sous-section 1
Dispositions générales
R327-1 à R327-3
Sous-section 2
Organisation administrative
R327-4 à R327-12
Sous-section 3
Organisation scientifique
R327-13 à R327-17
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
R327-18
Chapitre VIII
AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique
Académie des technologies
Sous-section 1
Dispositions générales
R328-1 à R328-2
Sous-section 2
Organisation administrative
R328-3
Paragraphe 1
L'assemblée de l'Académie des technologies
R328-4 à R328-7
Paragraphe 2
Le conseil académique de l'Académie des technologies
R328-8 à R328-14
Paragraphe 3
La présidence de l'Académie des technologies
R328-15 à R328-17
Sous-section 3
Dispositions budgétaires et financières
R328-18 à R328-20
Chapitre IX
L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Section 1
Dispositions générales
R329-1 à R329-3
Section 2
Organisation administrative
R329-4 à R329-14
Section 3
Organisation scientifique
R329-15 à R329-17
Section 4
Dispositions budgétaires et financières
R329-18 à D329-24
Titre III
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1
Centre national d'études spatiales (CNES)
Sous-section 1
Dispositions générales
R331-1
Sous-section 2
Organisation administrative
R331-2 à R331-9
Sous-section 3
Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
R331-10
Paragraphe 1
Mission de sauvegarde
R331-11 à R331-13
Paragraphe 2
Mission de coordination des mesures de sûreté
R331-14 à R331-17
Paragraphe 3
Modalités du contrôle
R331-18 à R331-19
Sous-section 4
Organisation scientifique
R331-20
Sous-section 5
Dispositions budgétaires et financières
R331-21 à R331-22
Sous-section 6
Registre d'immatriculation des objets spatiaux
R331-23 à R331-26
Section 2
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
R331-27
Chapitre II
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
Section 1
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Sous-section 1
Dispositions générales
R332-1 à R332-3
Sous-section 2
Organisation administrative
R332-4 à R332-8
Sous-section 3
Le Comité de l'énergie atomique
R332-9 à R332-10
Sous-section 4
Organisation scientifique
R332-12
Sous-section 5
Dispositions budgétaires et financières
R332-13
Sous-section 6
Dispositions diverses
R332-14
Section 2
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
R332-15
Section 3
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
R332-16
Section 5
Institut national de l'environnement industriel et des risques
R332-18
Section 6
Centre scientifique et technique du bâtiment
R332-19
Section 7
IFP Energies nouvelles
R332-20
Chapitre III
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 1
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
R333-1
Sous-section 1
Dispositions générales
R333-2 à R333-3
Sous-section 2
Organisation administrative
R333-4 à R333-9
Sous-section 3
Organisation scientifique
R333-10
Sous-section 4
Dispositions budgétaires et financières
R333-11 à R333-12
Section 2
BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Sous-section 1
Dispositions générales
R333-13 à R333-15
Sous-section 2
Organisation administrative
R333-16 à R333-26
Sous-section 3
Dispositions budgétaires et financières
R333-27 à R333-31
Chapitre IV
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
Section unique
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
R334-1
Sous-section 1
Dispositions générales
R334-2 à R334-3
Sous-section 2
Organisation administrative
R334-4 à R334-9
Sous-section 3
Organisation scientifique
R334-10 à R334-12
Sous-section 4
Dispositions budgétaires et financières
R334-13 à R334-17
Chapitre V
ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
Section 1
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
Sous-section 1
Dispositions générales
R335-1 à R335-4
Sous-section 2
Organisation administrative
R335-5 à R335-12
Sous-section 3
Organisation scientifique
R335-13
Sous-section 4
Dispositions budgétaires et financières
R335-14 à R335-18
Section 2
Laboratoire national de métrologie et d'essais
R335-19
Titre IV
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre IV
LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
Chapitre V
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 1
Dispositions générales
D345-1 à D345-3
Section 2
Organisation administrative
D345-4 à D345-13
Section 3
Organisation scientifique
D345-14 à D345-15
Section 4
Dispositions budgétaires et financières
D345-16 à D345-17
Titre V
AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier
INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 1
Dispositions générales
R351-1 à R351-2
Section 2
Organisation administrative
R351-3 à R351-11
Section 3
Organisation scientifique
R351-12 à R351-14
Section 4
Dispositions budgétaires et financières
R351-18 à R351-20
Chapitre II
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
R352-1
Chapitre III
MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
Section 1
Dispositions générales
R353-1 à R353-2
Section 2
Organisation administrative
R353-3 à R353-17
Section 3
Organisation scientifique
R353-18 à R353-22
Section 4
Dispositions budgétaires et financières
R353-23 à R353-24
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
D365-1 à R365-2
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
D366-1 à R366-5
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
D367-1 à R367-5
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre IV
LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
Section 1
Activités accessoires
R411-1 à R411-4
Section 2
Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
R411-5 à R411-8
Chapitre II
LA FORMATION
Section 1
Le contrat doctoral de droit public
D412-1 à D412-12
Section 2
Le contrat doctoral de droit privé
R412-13 à R412-21
Section 3
Le contrat postdoctoral de droit public
R412-22 à R412-26
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R421-1 à R421-5
Chapitre II
CHERCHEURS
Section 1
Dispositions communes aux corps de chercheurs
R422-1
Sous-section 1
Recrutement
R422-2 à R422-6
Sous-section 2
Evaluation et avancement
R422-7 à R422-9
Sous-section 3
Mutations
R422-10
Section 2
Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
R422-11
Sous-section 1
Recrutement
R422-12 à R422-23
Sous-section 2
Avancement
R422-24 à R422-28
Section 3
Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
R422-29
Sous-section 1
Recrutement
R422-30 à R422-39
Sous-section 2
Avancement
R422-40 à R422-46
Sous-section 3
Eméritat
R422-47 à R422-49
Chapitre III
INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Section 1
Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
R423-1 à R423-2
Sous-section 1
Recrutement
R423-3 à R423-10
Sous-section 2
Avancement
R423-11 à R423-12
Sous-section 3
Mutations
R423-13 à R423-16
Section 2
Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
R423-17 à R423-19
Sous-section 1
Recrutement
R423-20 à R423-29
Sous-section 2
Evaluation et avancement
R423-30 à R423-36
Section 3
Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
R423-37 à R423-38
Sous-section 1
Recrutement
R423-39 à R423-47
Sous-section 2
Evaluation et avancement
R423-48 à R423-51
Section 4
Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
R423-52 à R423-53
Sous-section 1
Recrutement
R423-54 à R423-62
Sous-section 2
Evaluation et avancement
R423-63 à R423-64
Section 5
Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
R423-65 à R423-68
Sous-section 1
Recrutement
R423-69 à R423-75
Sous-section 2
Evaluation et avancement
R423-76 à R423-84
Section 6
Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
R423-85 à R423-86
Sous-section 1
Recrutement
R423-87 à R423-88
Sous-section 2
Evaluation
R423-89
Chapitre IV
PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI
DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Section 1
Dispositions générales
R426-1 à R426-4
Section 2
Détachement dans un corps régi par le présent titre
R426-5 à R426-8
Section 3
Dispositions relatives à l'expatriation
R426-9 à R426-10
Titre III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier
LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 1
Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
R431-1 à R431-13
Section 2
Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
D431-14
Section 3
Contrat de projet ou d'opération de recherche
R431-15 à R431-24
Section 4
Contrat postdoctoral de droit privé
R431-25 à D431-29
Section 5
Contrat de mission scientifique
R431-30 à R431-39
Chapitre II
LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III
LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV
DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
R434-1
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
R445-1 à R445-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
R446-1
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
R447-1 à R447-3
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Livre V
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier
INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier
LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
D511-1 à R511-2
Chapitre II
LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
R512-1 à R512-2
Chapitre III
L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1
L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
R513-1 à R513-2
Section 2
L'aide financière à l'innovation des entreprises
D513-3 à D513-9
Section 3
L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
R513-10 à R513-17
Chapitre IV
L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Titre II
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
R521-1 à D521-4
Chapitre II
AUTRES STRUCTURES
D522-1
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1
Dispositions applicables aux fonctionnaires
R531-1 à R531-8
Section 2
Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
R531-9 à R531-10
Chapitre II
L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1
Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
R532-1
Section 2
La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
D532-2 à D532-6
Section 3
L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
D532-7 à D532-9
Section 4
L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
D532-10 à D532-13
Chapitre III
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1
Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
R533-1
Section 2
Gestion de la copropriété des résultats de recherche
D533-2 à D533-15
Section 3
La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
D533-16
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
D542-1 à R542-2
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
D543-1 à R543-2
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
D544-1 à R544-2
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
D545-1 à R545-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
D546-1 à D546-3
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
D547-1 à R547-3
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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- AXIOME NOTAIRES (PARIS 12, 852301209)