Article L721-2 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 2 août 2025

Commentaires12

1Enseignement - Respect Du Devoir De Neutralité Dans Les Inspe
M. Roger Chudeau · Questions parlementaires · 31 janvier 2023

Loin de remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants en INSPE,M. le député alerte M. le ministre sur les dérives idéologiques et politiques de certains cours qui ne répondent en rien aux objectifs définis par l'article L721-2 du code de l'Éducation, qui rappelle que la mission des INSPE est de « préparer les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, […]

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2Laïcité - Enseignement D'Un Discours Antilaïc Et Islamophobe À L'Inspe De Paris
Mme Andrée Taurinya · Questions parlementaires · 24 janvier 2023

Le 11 janvier 2023, le média d'investigation Blast a publié un article sur le contenu raciste d'un cours enseigné à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Paris (INSPE) dans le master 1 « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF). […] ici, la religion musulmane. […] L'article L. 141.6 du code de l'éducation dispose en effet que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, […] il est à noter que l'article L. 721-2 du code l'éducation dispose que les INSPE « organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, […]

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3Laïcité - Enseignement D'Un Discours Antilaïc Et Islamophobe À L'Inspe De Paris
Mme Andrée Taurinya · Questions parlementaires · 24 janvier 2023

Le 11 janvier 2023, le média d'investigation Blast a publié un article sur le contenu raciste d'un cours enseigné à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Paris (INSPE) dans le master 1 « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF). […] ici, la religion musulmane. […] L'article L. 141.6 du code de l'éducation dispose en effet que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, […] il est à noter que l'article L. 721-2 du code l'éducation dispose que les INSPE « organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, […]

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Décisions2

1Tribunal administratif de Rennes, 29 juillet 2016, n° 1601615Rejet

[…] — en tant que professeur agrégé (PRAG) de l'enseignement secondaire, exerçant des fonctions d'enseignement à l'université, il ne peut être considéré comme faisant partie des « tous autres personnels assimilés » au sens des dispositions de l'article L. 712-2 du code de l'éducation ; ces dernières dispositions ne peuvent être regardées comme permettant l'éligibilité de tout professeur agrégé ; tous les professeurs agrégés ne font pas partie des « personnels assimilés » au sens de ces dernières dispositions ; les « enseignants », […] — les griefs des requérants doivent être examinés au regard de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.

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[…] 10. La décision litigieuse, qui vise les articles L. 721-2 et R. 712-8 du code de l'éducation, comporte l'énoncé des considérations de fait qui en constitue le fondement. Elle est ainsi suffisamment motivée au regard des dispositions précitées des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

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Documents parlementaires362

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Sur l'article 11, renuméroté article 44, modifie l'article L721-2 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…

Sur l'article 11, renuméroté article 44, modifie l'article L721-2 Code de l'éducation
Articles n° 10, 11 et 12 : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation _____ 89 CHAPITRE II – LES PERSONNELS AU SERVICE DE LA MISSION EDUCATIVE _________________ 95 Article n° 13 : Elargissement de la portée de l'article L. 911-5 du code de l'éducation ______ 95 Article n° 14 : Préprofessionnalisation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation _________________________________________________________________ 99 Article n° 15 : Disposition relative à la gestion des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 5, modifie l'article L721-2 Code de l'éducation
Le titre Ier vise à faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d'alternatives moins carbonées, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre due à la consommation de biens et services fortement émetteurs, mais également de la surconsommation. Le chapitre Ier contient des mesures pour mieux informer les consommateurs sur les conséquences de leur acte d'achat, et vise à sensibiliser aux conséquences du changement climatique dès le plus jeune âge et tout au long de l'éducation. L'article 1er … Lire la suite…
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