Article L831-2 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

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[…] Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L . 541-1 et L . 541-3. " Article L2325-5 Comme il est dit à l'article L. 831 -2 du code de l'éducation , […] ci-après reproduit : " Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L . 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L […]

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