Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.
[…] à paraître. [2] Idem, nous soulignons. [3] Par exemple, et sans prétention d'exhaustivité, les articles L. 211-1, L.241-12, D. 122-3-1 ou encore D. 341-1 du Code de l'Éducation. [4] Voir par exemple le Code de l'Éducation, deuxième partie, livre V « La vie scolaire ». [5] Par exemple, l'avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et Radio France, […] article 33; nous soulignons. [109] Aujourd'hui codifié à l'article R. 511-7 du Code de l'Éducation. [110] Aujourd'hui codifié à l'article D. 422-24 du Code de l'éducation. [111] F. […] Politique, pratiques scolaires et effets sur les élèves, 2016, […]
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[3] Par exemple, et sans prétention d'exhaustivité, les articles L. 211-1, L.241-12, D. 122-3-1 ou encore D. 341-1 du Code de l'Éducation. [4] Voir par exemple le Code de l'Éducation, deuxième partie, livre V « La vie scolaire ». [5] Par exemple, l'avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et Radio France, […] article 33; nous soulignons. [109] Aujourd'hui codifié à l'article R. 511-7 du Code de l'Éducation. [110] Aujourd'hui codifié à l'article D. 422-24 du Code de l'éducation. [111] F. […]
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