Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par : Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 1
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;
2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ;
3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ;
4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à l'article L. 122-1-1.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux dispositions du présent article.
[…] ( article D . 111-9 du code de l'éducation ). À l'aune de ces propos, il semble que la loi soit interprétable notamment sur la définition d'un « cycle ». […] L'article L. 218-8 du code de l'éducation prévoit la possibilité que les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune. […] Une telle demande est donc sans lien avec les cycles pédagogiques définis réglementairement à l'article D. 311-10 du code de l'éducation […]
Lire la suite…Or, les cycles sont définis par tranche de 3 ans par l'article D. 311-10 du code de l'éducation : petite section, moyenne section et grande section pour l'école maternelle, CP, CE1 et CE2 puis CM1, CM2 et 6e pour la scolarité dite élémentaire. […]
Lire la suite…[…] [D] [R] es qualité de représentant légal de l'enfant mineure : [K] [U] née le 25/10/2015 (NIR 2151076217290). […] Aux termes de l'article D.311-10 du code de l'éducation la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
[…] Considérant que, d'une part, aux termes de l'article L. 331-8 du code de l'éducation : « La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève. / Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. […] elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel. » ; que, d'autre part, il résulte des articles D. 311-10, D. 331-23, D. 331-32, D. 331-34 et D. 331-35 du code de l'éducation que les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions et que, lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, […]
[…] Aux termes de l'article D.311-10 du code de l'éducation la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : […]
Aux termes de l'article R. 451-3 de ce code : « La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2, D. 332-3 et D. 333-2. […] Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. » Aux termes de l'article D. 311-10 du code de l'éducation, […] auquel renvoie l'article R. 451-3 précité : » La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs […] Aux termes de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, […]
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