Article L124-3 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Commentaires7

1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 06/09/2021
blog.landot-avocats.net · 6 septembre 2021

[…] pédagogique minimal de formation en établissement selon des modalités d'enseignement à distance. […] Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124 -1-1 et L. 124 -3 du code de l'éducation B – Cadre Juridique et Institutionnel B1 – Action Sociale 20 – Mettre en place ou redynamiser son conseil de vie sociale – Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l'enfance Source – Ministère des Solidarités et de la santé – Agence Nouvelle des Solidarités Actives. […] Arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L […]

 Lire la suite…

2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 06/09/2021
Blog sanitaire et social Landot & associés · 5 septembre 2021

[…] pédagogique minimal de formation en établissement selon des modalités d'enseignement à distance. […] Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124 -1-1 et L. 124 -3 du code de l'éducation B – Cadre Juridique et Institutionnel B1 – Action Sociale 20 – Mettre en place ou redynamiser son conseil de vie sociale – Guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l'enfance Source – Ministère des Solidarités et de la santé – Agence Nouvelle des Solidarités Actives. […] Arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L […]

 Lire la suite…

3Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
revdh.revues.org · 8 juin 2020

Le fait que le gouvernement réponde immédiatement à la suspension de l'interdiction absolue de manifester instituée par l'article 3 du décret du 31 mai 2020 par un nouveau décret soumettant les manifestations à autorisation et un projet de loi tout aussi restrictif de ce point de vue , est symptomatique. Rappelons qu'en temps normal, […] résistons ! […] », appel du 18 juin 2020. 13 https://anr.fr/fileadmin/aap/2020/aap-ia-ncu3-2020.pdf 9Derrière la continuité pédagogique, la continuité politique : l'article 18 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit en effet d'ajouter à l'article L.124-3 du Code de l'éducation, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions3

1Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, n° 2106494Non-lieu à statuer

[…] 3. En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, également soulevé à l'encontre des décisions portant rejet du recours gracieux de M me C, […] En cinquième lieu, selon l'article L. 124-3 du code de l'éducation : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret. […] et son article D. 124-1 : « Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes : / 1° Les finalités, […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2015, n° 1519908Non-lieu à statuer

[…] — de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] 3. Considérant qu'aux termes de l'article L.124-3 du code de l'éducation : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, […] qu'aux termes de l'article D.124-2 du même code : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de deux cents heures au minimum par année d'enseignement. […]

 Lire la suite…

[…] 3. D'autre part, aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'éducation : « Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages. Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code () ». Aux termes de l'article L. 124-3 de ce code : « Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires28

0
Sur l'article 20, renuméroté article 37, modifie l'article L124-3 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

Sur l'article 20, renuméroté article 37, modifie l'article L124-3 Code de l'éducation
ARTICLE N° 21 : RATIFICATION DE L'ORDONNANCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS EXPÉRIMENTAUX ____________________________________________________________ 159 ARTICLE N° 22 : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE ____________ 162 ARTICLE N° 23 : DISSOLUTION DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE, VÉTÉRINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE ______________________________________________________ 170 ARTICLE N° 24 : COMITÉ TERRITORIAL DE LA RECHERCHE EN SANTÉ ________ 173 ARTICLE N° 25 : APPLICATION RÉTROACTIVE DES MODIFICATIONS DE RÈGLES DE CLASSEMENT À L'ENTRÉE DANS LES CORPS DE CHARGÉ DE RECHERCHE ET DE MAÎTRES DE … Lire la suite…

Sur l'article 20, renuméroté article 37, modifie l'article L124-3 Code de l'éducation
L'amendement proposé procède d'une logique de simplification en matière de recrutement et promotion par concours et examen dans l'emploi titulaire public. Il s'agit donc de favoriser une simplification des modalités d'appréciation de la date d'admission à concourir dès lors qu'actuellement, pour la fonction publique de l'État (FPE), la date est fixée par la loi (art. 20 al. 6 L. 84-16), alors que la loi relative à la fonction publique hospitalière reste muette sur le sujet, les dates n'étant pas toujours clairement fixées dans les statuts particuliers. Cette exigence de simplification … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion