Entrée en vigueur le 27 décembre 2019
Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 57
L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.
Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
Les programmes d'enseignement du premier degré visent à faire acquérir, à l'élève, la compétence d'adapter ses déplacements à des environnements variés et contribuent à cet apprentissage.
Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire.
Les écoles délivrent à chaque élève l'attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d'une validation d'une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo.
[…] ni d'aucune autre disposition, que la compétence « Savoir rouler à vélo » prévue à l'article L. 312-13-2 du code de l'éducation, et la compétence « Savoir nager en sécurité », prévue à l'article D. 312-47-2 du même code, soient incluses dans le socle commun de connaissances, […] de veiller à la qualité de la langue anglaise dans le cadre du bilinguisme pratiqué à l'école et de repenser l'organisation de l'activité physique et sportive, dont l'acquisition du « Savoir rouler à vélo » et du « Savoir nager en sécurité » méconnaissent les dispositions de l'article L. 442-3 du code de l'éducation. […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.
L. 1271-3 du code des transports) Encouragements au vélo Enseignement du vélo à l'école La Loi LOM consacre l'enseignement du vélo. L'objectif affiché est de “permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.” (article L. 312-13-2 du code de l'éducation ). […]
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