Article R2313-3 du Code de la défense

Article R2313-3 du Code de la défense.

Article R2313-2

Article R2313-4

Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Modifié par : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8

Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 181-55, R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Modifié par :	Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 8

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NOTA

Se reporter aux dispositions du 1° de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.

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