Article L3419-3 du Code de la défense

Article L3419-3 du Code de la défense.

Article L3419-2

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013

Est créé par : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013
Est créé par :	LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

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