L'article L4138-3-1 du Code de la défense prévoit un congé du blessé, attribué, après épuisement des congés maladie de 180 jours, […] après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions […] Le militaire placé en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R4138-54 et aux I à III de l'article R4138-54-1 (article R4138-3-5 et R4138-54 du Code de la défense). […]

[…] pour contester tout éventuel refus d'indemnisation, pour engager toute négociation amiable en vue de l'indemnisation de leurs préjudices moraux et pour les représenter dans leurs contentieux indemnitaires. 3.- Syndrome de stress post traumatique des militaires, congé du blessé et CLDM L'article L. 4138-3-1 du code de la défense prévoit un congé du blessé, attribué, après […] Le militaire placé en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R. 4138-54-1 (article R. 4138-3-5 et R. 4138-54 du code de la défense). […]