Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
[…] code du sport article l. 332 -16-2 du code du sport enceintes sportives article l .321-4 du code du sport article l .321-7 du code du sport […] L 332 -1 article l 332 -13 du code pénal article l 332 -18 code du sport consommation d'alcool dans une enceinte sportive article l 332 -3 du code du sport article […]
Lire la suite…. – M. le ministre de l'intérieur n'étant pas ministre des affaires étrangères, on comprend mieux le caractère peu diplomatique des propos qu'il a tenus à l'endroit de nos amis britanniques ; le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas travaillé à l'" entente cordiale "... […] Avons-nous eu les yeux plus gros que le ventre ? Fallait-il faire ce " test " ? Votre démonstration a reposé pour moitié, ou presque, sur la question du préfiltrage. […] Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Concernant la consommation d'alcool et la vente à la sauvette aux abords du stade, l'article L. 332-4 du code du sport prohibe l'entrée dans une enceinte sportive en état d'ivresse. […]
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L'article L3335-4 du Code de la santé publique interdit « la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 [...] dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ». Ces groupes sont définis par l'article L3321-1 du même code. […] Elle est complétée par le Code du sport, qui réprime l'introduction d'alcool dans une enceinte sportive lors d'une manifestation, d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, l'action publique pouvant être éteinte par une amende forfaitaire de 500 euros depuis 2023 (article L332-3 du Code du sport), […]
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