[…] — de mettre à la charge de la Ligue Rhône-Alpes de football le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, outre le remboursement du timbre fiscal de 35 euros ; […] que saisie en appel par l'association ECA, la commission régionale d'appel de la Ligue Rhône-Alpes de football a confirmé cette sanction par la décision en date du 6 mars 2012 qui s'est entièrement substituée à la décision initiale ; qu'enfin, saisi d'une demande de conciliation dans le cadre des dispositions des articles R.141-1 et suivants du code du sport, le Comité national olympique et sportif français a, le 12 juin 2012, […] O R D O N N E

[…] Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est une association reconnue d'utilité publique, dont la mission définie par la loi (article L 141-1 du code du sport) est de représenter les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, ainsi que les fédérations sportives et leurs licenciés. […] Vu les articles L.100-1, L141-1 et suivants et R.141-1 du Code du sport,