Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par : Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 5
Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, les unités capitalisables, les blocs de compétences, les diplômes et les certificats complémentaires qui ont été validés.
Sont acquis définitivement :
– conformément à l' article L. 335-5 du code de l'éducation , les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en état de validité à cette date ;
– les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la formation à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 ou en état de validité à cette date.
[…] bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. « Aux termes de l'article R. 212-10 -5 du code du sport : » Le jury : / 1° Valide les épreuves certificatives conduites : () / – soit par l'organisme de formation, […] D. 212 -38 et D. 212 -54 fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives. « Aux termes de l'article R. 212-10-6 de ce code : » Le jury, […] 6 […]
[…] Par ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2025 à 12 heures. […] Aux termes de l'article R. 212-10-1 du code du sport : « Le recteur de région académique (…) arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des formations et certifications : – pour chaque mention du certificat professionnel, […] DEJEPS, DESJEPS) ; / (…) / Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives. ». Aux termes de l'article R. 212-10-6 du même code, […]
[…] — la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; […] Par une décision du 10 septembre 2021, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer le diplôme. […] Aux termes de l'article R. 212-10-5 du code du sport, […] BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ; / () / Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives. « . Aux termes de l'article R. 212-10-6 du même code, […]