Article R121-25 du Code du service national
Article R121-24Article R121-26
Entrée en vigueur le 14 mai 2010
Est créé par : Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Commentaires • 3

1. [Brèves] Prise en compte au titre l'assurance vieillesse, du service civiqueAccès limité
Lexbase · 13 septembre 2013

2. Base de données juridiques
weka.fr

Articles 38 et 136 du décret GBCP. […] Article L. 120-19 du code du service national. Article R. 121-25 du code du service national. […] Toutefois, certaines directions confient à l'ASP, par convention, le paiement de ces frais. […] Enfant à charge au sens de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale. Article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967. Article 8 du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997. 3.2.5. […] Enfant à charge au sens de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale. Article 7 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967.

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3. Base de données juridiques
weka.fr

Le principe de l'obligation de signification auprès du comptable public est posé par l'article R. 143-3 du code de procédures civiles d'exécution. […] Cession et nantissement de créance 1.3.1.3.1. […] Articles 38 et 136 du décret GBCP. […] Article L. 120-19 du code du service national. Article R. 121-25 du code du service national. […]

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Décisions • 2

1. CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 24 novembre 2020, 19VE01822, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] B… la somme de 203,19 euros, correspondant à l'indemnité prévue par l'article R. 121-25 du code du service national pour deux mois d'activité. L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT relève appel du jugement du 18 mars 2019 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à M. B… une somme correspondant à l'indemnité de stage des volontaires du service civique, pour la période du 4 octobre 2016 au 30 novembre 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2016.

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2. Tribunal Judiciaire de Poitiers, Droit commun, 6 décembre 2024, n° 24/01193

[…] L'indemnité versée au volontaire en service civique telle que définie aux articles R. 121 -23 et R.121-25 du code du service national se compose d'une indemnité financée par l'Etat à travers l'Agence du Service Civique et d'une prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l'organisme d'accueil.

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Document parlementaire • 0

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