Entrée en vigueur le 14 juin 2025
Modifié par : Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.
[…] 4. Aux termes de l'article L. 120-2 du code du service national, l'Agence du service civique « a pour missions () 9° de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l'article L. 120-14 ». Aux termes de son article R. 121-15 : « Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement »Prévention et secours civiques de niveau 1« . La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours ».
En application de l'article L.120-14 du code du service national, les associations accueillant des volontaires en service civique doivent leur dispenser une formation civique et citoyenne. Cette formation comprend : Un volet théorique dont la durée est de deux jours (article R.121-15 du code du service national) Une formation « Prévention et secours civique de niveau 1 ». Modalités de justification des formation par l'organisme Eu égard au volet théorique, l'aide de 100 euros fait l'objet d'un versement unique, après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission.
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