Article 78 du Code des douanes
Article 77Article 79
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
Sortie de vigueur le 1 mai 2026
Abrogé par : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)

Commentaires • 8

1. Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreurAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 6 août 2020

2. Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieuAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 6 août 2020

3. [Brèves] Précisions quant aux cas d'extension d'un redressement douanier à des déclarations qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle mais portent sur la même…Accès limité
Lexbase · 13 mars 2014
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Décisions • 85

1. CJCE, n° C-468/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Overland Footwear Ltd contre Commissioners of Customs & Excise, 25 mai 2005

[…] «Valeur en douane – Droits de douane à l'importation – Prix des marchandises et commission d'achat – Paiement des droits de douane sur la totalité du montant déclaré – Révision de la déclaration ­– Article 78 du Code des douanes»

 Lire la suite…

2. CJUE, n° C-553/14, Arrêt de la Cour, Kyocera Mita Europe BV contre Commission européenne, 10 décembre 2015

[…] 13 Aux termes de l'article 78, paragraphe 1, du code des douanes, qui figure sous le titre «Contrôle a posteriori des déclarations» de ce code: […]

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3. CJUE, n° C-608/10, Arrêt de la Cour, Südzucker AG e.a. contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 12 juillet 2012

[…] L'article 78, paragraphes 1 et 3, du code des douanes […] permet-il de procéder a posteriori à une révision de la déclaration d'exportation afin de modifier le nom de l'exportateur figurant à la case 2 de cette déclaration, et les autorités douanières sont-elles tenues, dans un cas tel que celui de l'affaire au principal, de rétablir la situation et d'octroyer à l'exportateur la restitution à l'exportation?

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Document parlementaire • 0

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