Article R621-11 du Code monétaire et financier
Article R621-10
Article R621-12
Entrée en vigueur le 6 juillet 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions69

1Décision n° 422 du 5 décembre 2012 portant délégation de signature

[…] Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ; Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ; Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1 er de son annexe ; Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1 er décembre 2012,

 Lire la suite…

2Décision n° 579 du 29 juillet 2016 portant délégation de signature

[…] Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et D. 621-27 à D. 621-30 ; […]

 Lire la suite…

3Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature

[…] Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et R. 621-29 ; Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1 er mars 2009 ; Vu la décision du 24 juin 2010 nommant M me Pauline Leclerc-Glorieux secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, Décide :

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).