Article R238-25-1 du Code du travail
Article R238-25
Article R238-25-2
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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Décision1

[…] [Adresse 1] […] L'assemblée générale après en avoir délibéré, et pris acte de l'obligation imposée par l'arrêté du 25/03/2003 fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers, pour lesquels un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis, en application de l'article R 238-25-1 ou de l'article R 238-25-2 du code du travail, décide de ne pas recourir aux services d'un coordonnateur SPS. […] L'assemblée générale décide que ce montant sera remboursé aux dates suivantes : 100 % le 12/05/2022 avec la répartition des charges de l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021.

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