[…] L 1225-45 du Code du travail , […] Le congé Schueller peut être accolé au congé post-natal ou congé d'adoption. […] Article 23 : Solidarité familiale 23.1 Congé de présence parentale Conformément à l'article L 1225 -62 du Code du travail , […] à l'obligation de négociation prévue à l'article L . 2242-8 et suivants du code du travail . La périodicité de cette obligation de négociation devient donc triennale conformément à l‘article […]

[…] Info'com-CGT et la CFDT – SNME D'autre part, Préambule : Les dispositions de cet accord s'inscrivent dans le cadre défini par l'article L2242-1 du code du travail prévoyant notamment une négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail. […] -26 du code du travail). […] du nombre d'évolutions (définies en préambule du présent article) hommes/femmes avec leur proportion Les postes à pourvoir (toutes catégories) seront diffusés à tous les collaborateurs (H/F) bénéficiaires de la mobilité interne et intra-groupe. […] En application de l'article L 1225-45 du code du travail, […]