[…] Par application des dispositions de l'article L.4154-3 du code du travail, la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, […] Dès lors qu'elle ne justifie pas de la liste qu'elle est censée avoir établie en application des dispositions de l'article L.4154-4 du code du travail, il appartient à la cour de dire, eu égard au poste attribué et aux missions confiées au salarié, […] daté du 22 juillet 2011, indique que le montant des travaux hors taxe est de 3 000 000 euros, avec construction d'un volume en béton armé de 4 300 m3, une surface de plancher de 7 200 m2 . […]

[…] La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM) a pris en charge le sinistre au titre de la législation professionnelle, par décision en date du 4 novembre 2013. […] De plus, sur le fondement des dispositions de l'article L. 4154'3 du code du travail, l'existence de la faute inexcusable est présumée établie pour les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail alors que, affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L. 4154-4 du code du travail.