Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Le fondement textuel : une obligation patronale d'origine légale L'article L. 6321-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 25 octobre 2025, […] au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (article L. 6321-1 du code du travail). […] Le plan de développement des compétences, mentionné au 1° de l'article L. 6312-1 du code du travail, constitue désormais le cadre dans lequel s'inscrivent les actions de formation mises en œuvre par l'employeur. L'article L. 6321-1 précise expressément que les actions de formation qu'il prévoit sont mises en œuvre, le cas échéant, par ce plan. […]
Lire la suite…La solution s'articule autour des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, qui gouvernent la charge de la preuve en matière de discrimination. […] dont la simple chronologie d'une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie ne saurait, à elle seule, tenir lieu. […] L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail » et qu'« il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». […]
Lire la suite…[…] La durée légale du travail effectif prévue à l'article L.3121-1 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré. […] Aux termes de l'article L6321-1 du Code du Travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques.
[…] quant à la mise en 'uvre du PSE, à titre individuel, soulignant que si la cour retenait l'existence d'un quelconque manquement du mandataire liquidateur à son obligation de reclassement, il incombe au salarié de rapporter la preuve du préjudice qu'il a subi, se prévalant, à titre infiniment subsidiaire, du barème établi par les dispositions des articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail. […] Par application de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille à leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
[…] * à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, sur le fondement de l'article L.8221-5 et L.8223-1 du Code du travail : 1 953 euros, […] Selon l'article L.6321-1 du code du travail, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Elle valide ainsi le raisonnement de la cour d'appel qui avait retenu que, si l'employeur avait manqué à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, au sens de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'intéressée ne justifiait d'aucun préjudice résultant de ce non-respect. Cette solution s'inscrit dans le prolongement direct de l'abandon de la théorie du préjudice nécessaire, opéré par la chambre sociale dans un arrêt fondateur du 13 avril 2016. […] La Cour de cassation casse cette décision, au double visa des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. […]
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