Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux / Section 2 : Mesures générales de sécurité / Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier
Article R4534-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.
Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion.
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[…] — elle méconnait les articles 21 et 38 du décret du 10 juin 1985 ; — elle méconnait l'article R. 4534-152 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 4534-11 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 312-19 du code de la route ; — elle méconnait l'article 14 du décret du 10 juin 1985 ;
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[…] 6. Plus particulièrement, l'article R. 4534-11 du code du travail dispose que : 'Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manoeuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisante, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.
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3. Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 1er mars 2022, n° 20/05589
[…] En conséquence, et même si l'affectation de trois salariés aux opérations de man'uvre du véhicule et de déchargement, satisfaisait aux dispositions de l'article R.4534-11 du code du travail, il apparaît que la SEPD a manqué à l'obligation de sécurité lui incombant en ne procédant pas à la remise en état du volet roulant électrique , cette absence de remise en état ayant contraint M. A Z à une manipulation dangereuse visant à procéder lui-même à l'ouverture des portes coulissantes.
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