Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
La notice de poste, que l'on appelle aussi fiche de sécurité ou notice de sécurité, est une exigence décrite par le Code du travail à l'Article R4412-39. […]
Lire la suite…[…] Il résulte des dispositions combinées des articles L. 4121-3 et R. 4121- 1 et suivants du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, que l'employeur transcrit dans un document unique d'évaluation des risques (DUER), les risques identifiés. Comme le fait valoir à juste titre le salarié, des mesures de prévention des risques chimiques sont disposées par les articles L. 4412-1 et R. 4412-1 et suivants du code du travail pour les salariés exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux. […] Enfin, aux termes de l'article R. 4412-39 du même code, l'employeur doit établir une notice de poste qui est destinée à informer le travailleur des risques auxquels son travail peut l'exposer et des dispositions prises pour les éviter.
[…] Selon l'article R.4323-95 du code du travail les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R.4321-4 du code du travail sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d'hygiène satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. […] L'inspecteur du travail dans son rapport du 6 novembre 2014 a d'ailleurs insisté sur la dangerosité des agents chimiques présents dans l'entreprise, sur le risque majeur qu'ils représentent et sur la nécessité d'établir par application de l'article R.4412-39 du code du travail une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou préparations chimiques dangereuses.
[…] — dire et juger qu'il y a lieu pour la SAS MARSOL d'établir à son bénéfice une fiche de prévention aux expositions concernant le chantier du 17 novembre 2011 au 29 février 2012 sur le fondement des articles L. 4121-3-1 et suivants et D. 4121-6 et suivants du code du travail outre la notice de poste sur le fondement de l'article R. 4412-39 du code du travail'; […] Il fait encore état des articles R. 4512-15, R. 4412-70 et R. 4412-12 du code du travail prévoyant notamment l'information et la protection des salariés en cas d'exposition notamment à des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques.
R 4121-1), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. […] lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (C. trav. art. R 4412-93-1). […] Concernant les salariés intérimaires. […] R. 4412-61 du code du travail). […] - la notice de poste, prévue à l'article R 4412-39 du Code du travail, par laquelle l'employeur est tenu d'informer les travailleurs des risques auxquels leur poste ou situation de travail peut les exposer et notamment les informations relatives aux agents chimiques dangereux auxquelles ils sont susceptibles d'être exposés.
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