Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible ;
2° Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition ;
3° Surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur en fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de travail ;
4° Valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet ;
5° Valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.
[…] Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18, […] L 4411-1, L 4412-1, R 4412- 59 à R4412-83, […] R4724-14, L4121-3 à 5 du code du travail, arrêté du 04/05/2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante et aux conditions […] en application de l'article R 4412-4 du code du travail : […] Dès lors, il convient de se référer à l'article R. 4412-109 du Code du travail 1(application dudit décret). dans sa version applicable au présent marché, […] notamment, à la stratégie d'échantillonnage est prévue au décret précité du 4 mai 2012, dans c a d r e d'un futur article R.4412-103 du Code du travail qui ne sera applicable, […] 4/05/2007 et 14/08/2012, est l'article R 4724 14 du code du travail, […]
[…] D'une part, aux termes de l'article R. 4222-2 du code du travail : « Les règles applicables à l'aération, […] Aux termes de l'article R. 4222-3 du même code : « Pour l'application du présent chapitre, on entend par : (…) 4°) Locaux à pollution spécifique, […] D'autre part, aux termes de l'article R. 4412-1 du code du travail : « Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquels les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux ». Aux termes de l'article R. 4412-4 du même code : « Pour l'application du présent chapitre, on entend par : (…) 5°) Valeur limite d'exposition professionnelle, […]
[…] [Localité 4 ] […] — Ordonner à la société [13] de remettre au requérant les attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D461-25 du code de sécurité sociale, et à l'ancien article R4412 -58 du code du travail visé par le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 […] 1° Tout agent chimique mentionné à l'article R . 4411-6 ; […] Selon l'article R 4412-4 du code précité, […] Selon l'article R.4412 -13 du code précité, 'Lorsque […]
Le Code du travail considère la surveillance biologique de l'exposition comme un des moyens de contrôler l'exposition des travailleurs au risque chimique. Elle consiste à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (VLB), définies comme la limite de concentration dans le milieu biologique de l'agent chimique concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet (article R. 4412-4 du Code du travail ). […] Plomb : Code du travail Code du travail Article R. 4412-152 du code du travail « Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à : 1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; […]
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