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Article R4224-23 du Code du travail
Article R4224-22
Article R4224-24

Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail / Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
  4. Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

Article R4224-23 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R232-1-6 al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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www.legisocial.fr · 10 juin 2017
www.convention.fr · 17 décembre 2015
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