Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.
Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, […] Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. […] Il convient enfin de préciser que l'article D. 4154-1 du code du travail fixe la liste des travaux interdits en ce qui concerne les salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les salariés intérimaires. […]
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Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, […] Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. […] Il convient enfin de préciser que l'article D. 4154-1 du code du travail fixe la liste des travaux interdits en ce qui concerne les salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les salariés intérimaires. […]
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