Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.
Interdiction d'exposition à des agents biologiques du groupe 3 ou du groupe 4 Article D 4153-19 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 ». […] Exposition aux rayonnements ionisants, […] de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement. » Interdiction de conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage Article D 4153-26 du Code du travail : « Il […] Article D 4153-32 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses. » Interdiction de travaux avec des appareils sous pression, […]
Lire la suite…Consulter l'article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D. 4153 du code du travail listent les travaux interdits aux apprentis et salariés de moins de 18 ans. Cet article date de 2012. […] Articles D. 4153-26, D. 4153-32, D. 4153-33, D. 4153-35, […] Air comprimé : travaux à l'aide d'(engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé. […]
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En vertu des dispositions du code du travail encadrant les travaux réglementés pour les mineurs (article D. 4153-26), les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à conduire ce type de matériel agricole. […] Sa vitesse de travail est cependant extrêmement réduite (autour de 3 km/h) et elle est destinée à une conduite sur un terrain privé ou agricole. […] En l'état actuel du droit, il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail, afin de protéger leur santé. […] Cependant, une exception est prévue à l'article R. 4153-1 du même code par le biais d'une déclaration de dérogation à l'interdiction. […]
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