Article R3163-2 du Code du travail
Article R3163-1Article R3163-3
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaires • 5

1. Le travail de nuit est-il possible pour un salarié mineur ?Accès limité
www.lappelexpert.fr · 23 janvier 2024

2. Job d'été : Comment embaucher un jeune salariéAccès limité
Maître N. Fouque-augier · LegaVox · 14 juillet 2020

3. Travail de nuit chez les salaries mineurs
atousante.com · 12 mai 2012

Code du travail : article R. 3163-2 Interdiction totale du travail de nuit Dérogation possibles dans certains secteurs d'activité Code du travail : article R. 3163-2 Le travail de nuit est interdit chez les jeunes de moins de 18 ans conformément à l'article L. 3163-2 du code du travail. Article L. 3163-2 «Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. […]

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Décisions • 3

1. Tribunal administratif de Lille, 15 juillet 2011, n° 0806436Rejet

[…] conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article . » ; qu'aux termes de l'article R. 3163 -1 du même code : « Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont : (…) 2 ° La restauration ; […] qu'aux termes de l'article R. 3163-2 du code du travail […]

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[…] en l'espèce pas plus de 2 heures complémentaires par semaine ; qu'il est par ailleurs interdit (L3123'17 du code du travail ) d'avoir recours aux heures complémentaires pour porter la durée du travail accompli par un salarié au niveau de la durée légale du travail ce qui était le cas en l'espèce. […] Suivant les dispositions de l'article L 3163 -1 du code du travail , […] Aux termes de l'article L 3163-2 du même code le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. L'article R 3163-2 du code du travail […]

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[…] 19. Aux termes de l'article L.3164-2 du code du travail : 'Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. […] L'article R.3163-2 du même code précise que 'les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des article L.3163-2 etL.6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :

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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).