Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.
[…] de l'article L. 5312-6 du code du travail : « Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; […] qu'aux termes de l'article R. 5312 -19 du même code : « Le directeur général (…) prend toutes les décisions autres que celles qui relèvent de la compétence de ce conseil. (…) Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. […] le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 […]
[…] enregistrés les 28 mars, 20 avril, 13 septembre et 6 décembre 2023, M. A… B…, […] En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 6121-4 du code du travail : « Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation (…) ». Aux termes de l'article L. 5312-6 de ce code : « Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de Pôle emploi. Il délibère sur : (…) 2° Les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises, […] la promotion professionnelle et la mobilité géographique et professionnelle des personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, en application de la convention tripartite mentionnée à l'article L. 5312-3 (…) ». […]