Entrée en vigueur le 17 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5
1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;
2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
[…] 20 mai 2020 […] — travail isolé : l'inspecteur interroge l'employeur sur les modalités de mise en place pour la signalisation des situations de détresse et des secours pouvant être portés en application des dispositions de l'article R4543-19 du code du travail. Il est encore relevé une non conformité du masque utilisé par M. [B] pour effectuer les tâches de sablage et de peinture, en contravention avec les dispositions de l'article R4543-20 du même code.
[…] En audience publique, en application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2018, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, […] Selon les articles R. 4412-97 et suivants du code du travail, l'employeur doit mettre en place un plan de prévention à partir des éléments de repérage de la présence d'amiante. […] A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que l'article R. 4543-20 du code du travail n'interdit le port, par des travailleurs isolés, que de charges de plus de 30 kg, ce qui ne semblait pas être le cas de Monsieur X.
[…] avec reprise d'ancienneté au 20 juillet 1998. […] le médecin du travail concluait à « l'inaptitude définitive au poste d'agent de propreté réalisée selon l'article R.4624-42 du code du travail. […] l'article R. 4543-19 du code du travail dispose 'Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.'. […] au seul motif que les missions de relamping réalisées par le salarié n'entrent pas dans les dispositions de l'article R. 4543-20 du code du travail qui interdit aux travailleurs isolés de réaliser des travaux impliquant le port de charge lourde ainsi que le port d'équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant. […]