Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 et le comité social et économique.
[…] 13. En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2013 visé ci-dessus : « Les entreprises extérieures au sens de l'article R. 4511-1 du code du travail et les entreprises réalisant les travaux mentionnés à l'article R. 4534-1 du même code doivent avoir obtenu le certificat prévu à l'article R. 4451-122 pour exercer les activités définies à l'article 2, lorsque celles-ci sont réalisées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base mentionnée à l'article L. 593-2 du code de l'environnement ou d'une installation individuelle comprise dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée à l'article R. 1333-40 du code de la défense. Ces entreprises sont visées quel que soit leur rang dans la chaîne de sous-traitance () ».
R. 4451-112). […] Le même conseiller peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire au titre du Code de la santé publique, ce qui permet au praticien de confier à une seule personne les deux volets de la radioprotection (C. trav. art. R. 4451-121). 2.2. […] R. 4451-122 ; C. trav. art. R. 4451-123). […] Un régime en cours de réforme Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, a reporté l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Code du travail qui supposent quatre arrêtés d'application. […] L'article R. 4451-112, qui fonde la désignation actuelle, […]
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