Article R4451-87 du Code du travail
Article R4451-86Article R4451-88
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

NOTA

Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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Décision • 1

1. Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 4 juin 2014, 360829, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] à compter du 1 er juillet 2012 : « Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. / Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas vingt-quatre mois » ; […] médicaux complémentaires spécialisés » ; qu'aux termes de l'article R. 4451-87 du code du travail, applicable aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : « Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, […]

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