Article R4451-58 du Code du travail
Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

Commentaires3

1(raw:(source)) codes:"Code de la santé publique"
Droit.org · 5 juin 2024

.] 🌍 Modification article R4451-58 du Code du travail (2025-12-28) (Code du Travail (MAJ)) [11/4/2026] : I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur : 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ; 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. […]

 Lire la suite…

2Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
www.ellipse-avocats.com · 21 novembre 2019

L'obligation pour le chef de l'entreprise extérieure de justifier auprès du chef de l'entreprise utilisatrice de la délivrance du permis de travail pour les travailleurs qu'il emploie (en complément des 5 points d'information préalables prévus à l'article R4511-10 du Code du travail). […] Dans le prolongement du décret précité, […] en complément de l'article R4451-58 du Code du travail, […] signalisation et conditions d'accès en zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 du code du travail ; […] conduite à tenir en cas d'accident […] En matière de travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives L'obligation pour l'employeur de s'assurer (en complément de l'article R4451-24 du Code du travail), […]

 Lire la suite…

3Code du Travail (MAJ)
Droit.org

[…] tout événement susceptible d'entraîner le dépassement : 1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle, d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ; […] d'un des niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57, de 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon provenant du sol ou de la valeur fixée à l'article R. 🌍 Modification article R1423-31-1 du Code du travail (2025-12-28) (legifrance.gouv.fr) ( […] -Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6 et R. 4451-8 , […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions2

[…] — la désignation du [11] par le tribunal était parfaitement régulière, M.[T] [H] se prévalant à tort de l'irrespect des articles L.461-1, R.441-13 et D.461-29 du code de la sécurité sociale; […] — M.[T] [H] n'était pas un travailleur classé au sens de l'article R.4451-57 du code du travail et les dispositions de l'article R.4451-58 de ce code n'étaient pas applicables à l'époque des faits ; […] n 08-10.544, Bull.,II,n 58).

 Lire la suite…

2Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2024, n° 23/00353Infirmation partielle

[…] Concernant le risque d'exposition à l'amiante, il prétend que l'employeur n'a pas mis à sa disposition des équipements de protection adaptés, en violation des dispositions de l'article R 4412-108 du code du travail, des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 mars 2013. À cet égard, […] Concernant le risque d'exposition aux rayons ionisants, il prétend avoir été habilité à l'utilisation de l'analyseur à fluorescence de rayons X sans avoir été formé, en violation des dispositions de l'article R4451-58 du code du travail et des préconisations du constructeur. […] ' rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-1 du code du travail.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).