Entrée en vigueur le 2 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 2
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants :
1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
2° Les stagiaires de la formation professionnelle ;
3° Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants :
a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
b) Les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au 5° du I de cet article ;
c) Les centres de préorientation mentionnés à l'article R. 5213-2 du code du travail ;
d) Les centres d'éducation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article R. 5213-9 du code du travail ;
e) Les établissements ou services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
f) Les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
[…] 4° de l'article R. 4153-39 . » Obligation de transmettre des informations à l'inspecteur du travail lors de l'affectation de chaque jeune Article R. 4153 -48 du Code du travail : L'employeur ou le chef d'établissement auquel une autorisation de déroger a été accordée, […] sa durée et lieux de formation […] en application de l'article L. 4153 -9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée. » Article R. 4153 -50 du Code du travail […]
Lire la suite…[…] l'article R . 4623-25 et aux alinéas premiers des articles R . 4623-25-1 et R . 4623-25-2 du code du travail . […] Les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l'équipe pluridisciplinaire. […] 36-1 Article abrogé 37 Article abrogé 38 Article abrogé 39 Article abrogé 40 Article […]
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[…] l'employeur est tenu d'envoyer une déclaration de dérogation à l'inspecteur du travail, avant l'affectation des jeunes aux travaux concernés et ce par tout moyen conférant date certaine (article R. 4153-41 du code du travail). […] Par dérogation, les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans qui peuvent être affectés à des travaux dangereux sont (article R. 4153-39 du code du travail) : Les apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation ; Les stagiaires de la formation professionnelle ; […] le cas échéant, les machines mentionnées à l'article D. 4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, […]
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