Article R4153-39 du Code du travail
Entrée en vigueur le 2 mai 2015

Commentaires4

1Jeunes travailleurs : Travaux interdits et réglementés
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 18 juillet 2025

[…] l'employeur est tenu d'envoyer une déclaration de dérogation à l'inspecteur du travail, avant l'affectation des jeunes aux travaux concernés et ce par tout moyen conférant date certaine (article R. 4153-41 du code du travail). […] Par dérogation, les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans qui peuvent être affectés à des travaux dangereux sont (article R. 4153-39 du code du travail) : Les apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation ; Les stagiaires de la formation professionnelle ; […] le cas échéant, les machines mentionnées à l'article D. 4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, […]

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2Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !
atousante.com · 23 décembre 2013

[…] 4° de l'article R. 4153-39 . » Obligation de transmettre des informations à l'inspecteur du travail lors de l'affectation de chaque jeune Article R. 4153 -48 du Code du travail : L'employeur ou le chef d'établissement auquel une autorisation de déroger a été accordée, […] sa durée et lieux de formation […] en application de l'article L. 4153 -9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée. » Article R. 4153 -50 du Code du travail […]

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3Base de données juridiques
weka.fr

[…] l'article R . 4623-25 et aux alinéas premiers des articles R . 4623-25-1 et R . 4623-25-2 du code du travail . […] Les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l'équipe pluridisciplinaire. […] 36-1 Article abrogé 37 Article abrogé 38 Article abrogé 39 Article abrogé 40 Article […]

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