Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.
Le recours à un expert-comptable se fait sur proposition d'une des commissions constituées en son sein (article L2315-78 du Code du travail). Il doit faire l'objet d'une délibération du CSE. Il est possible de recourir à un expert-comptable lors des consultations récurrentes prévues par le Code du travail. Il s'agit : des consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise (article L2315-87 du Code du travail) ; des consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise (article L2315-88 du Code du travail) ; des consultations sur la politique sociale de …
Lire la suite…Être élu CSE permet de bénéficier de droits, mais il impose également des responsabilités et des devoirs. Parfois, la multiplication des tâches, les périodes de réformes et d'enjeux économiques peuvent provoquer des désaccords et des tensions, voire l'impression de ne pas y arriver. Peut-être même ne vous sentez-vous pas reconnu pour vos actions. Vous vous êtes peut-être posé des questions comme : Comment réussir mes missions au sein du CSE ? Comment bien m'organiser dans son mandat CSE ? Comment valoriser mes actions ? Toutes ces questions sont légitimes. C'est pourquoi nous avons cherché …
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L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément notre environnement professionnel, révolutionnant les pratiques à tous les niveaux : automatisation des tâches répétitives, rationalisation des processus, traitement prédictif de données massives et assistance décisionnelle. Loin d'être une technologie neutre, l'IA bouscule les modèles d'organisation, les compétences requises, les relations humaines et les droits fondamentaux des salariés[1]. Le rôle central du CSE face à la révolution de l'IA En tant que membre ou président de CSE, vous êtes au cœur des transformations numériques de …
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