Lorsque vous envisagez de recourir à un expert, celui-ci établit, avant toute intervention, un devis que vous devez valider. Vous devez alors être particulièrement attentifs aux modalités de financement applicables : dans certaines situations, vous n'avez rien à financer sur le budget du CSE, car l'employeur doit prendre en charge l'intégralité du coût de l'expertise. Les principaux cas de financement intégral par l'employeur sont décrits par le Code du travail. En premier lieu, deux consultations récurrentes constituent des moments privilégiés pour recourir à un expert : la consultation …

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles (ASC).Le pouvoir de transférer cet excédent permet aux élus de comité social et économique (CSE) d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, au travers de chèques culture, de chèques cadeaux, de participations aux sorties scolaires ou extra-scolaires, ou encore de tickets cinéma. Cela n'engendre pas de coût supplémentaire pour l'entreprise, tout en favorisant de facto, …