Code du travail
//
Partie législative
Chapitre préliminaire
Dialogue social.
L1 à L3
Première partie
Les relations individuelles de travail
Livre Ier
Dispositions préliminaires
Titre Ier
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique.
L1111-1 à L1111-3
Titre II
Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique.
L1121-1
Titre III
Discriminations
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1131-1
Chapitre II
Principe de non-discrimination.
L1132-1 à L1132-4
Chapitre III
Différences de traitement autorisées.
L1133-1 à L1133-6
Chapitre IV
Actions en justice.
L1134-5
Section 1
Dispositions communes
L1134-1 à L1134-4
Section 2
Dispositions spécifiques à l'action de groupe
L1134-6 à L1134-10
Titre IV
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1141-1
Chapitre II
Dispositions générales.
L1142-1 à L1142-6
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle.
L1143-1 à L1143-3
Chapitre IV
Actions en justice.
L1144-1 à L1144-3
Chapitre V
Instances concourant à l'égalité professionnelle
L1145-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L1146-1 à L1146-3
Titre V
Harcèlements
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1151-1
Chapitre II
Harcèlement moral.
L1152-1 à L1152-6
Chapitre III
Harcèlement sexuel.
L1153-1 à L1153-6
Chapitre IV
Actions en justice.
L1154-1 à L1154-2
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1155-1 à L1155-2
Titre VI
Corruption
Chapitre unique
Livre II
Le contrat de travail
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L1211-1
Titre II
Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Dispositions générales.
L1221-1 à L1221-5
Section 2
Recrutement.
L1221-6 à L1221-9
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche.
L1221-10 à L1221-12-1
Sous-section 2
Registre unique du personnel.
L1221-13 à L1221-15-1
Sous-section 3
Autres formalités.
L1221-16 à L1221-18
Section 4
Période d'essai.
L1221-19 à L1221-26
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail
Section 1
Exécution du contrat de travail.
L1222-1 à L1222-5
Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique.
L1222-6
Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
L1222-7 à L1222-8
Section 4
Télétravail
L1222-9 à L1222-11
Section 5
Mobilité volontaire sécurisée
L1222-12 à L1222-16
Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats
Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1223-5 à L1223-7
Chapitre IV
Transfert du contrat de travail.
L1224-1 à L1224-4
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement.
L1225-1 à L1225-6
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1
Nécessité médicale.
L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 2
Travail de nuit.
L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 3
Exposition à des risques particuliers.
L1225-12 à L1225-15
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité.
L1225-16 à L1225-28
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
L1225-29
Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement.
L1225-30 à L1225-33
Sous-section 6
Démission.
L1225-34
Section 2
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
L1225-35 à L1225-36
Section 3
Congés d'adoption.
L1225-37 à L1225-46-1
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
L1225-47 à L1225-60
Sous-section 2
Congés pour maladie d'un enfant
Paragraphe 1
Congé pour enfant malade.
L1225-61
Paragraphe 2
Congé de présence parentale.
L1225-62 à L1225-65
Paragraphe 3
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
L1225-65-1 à L1225-65-2
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant.
L1225-66 à L1225-69
Section 5
Sanctions.
L1225-70 à L1225-71
Section 6
Dispositions d'application.
L1225-72
Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident.
L1226-1 à L1226-1-1
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2
Maladie grave.
L1226-5
Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application.
L1226-6
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture.
L1226-7 à L1226-9
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L1226-10 à L1226-12
Sous-section 4
Indemnités et sanctions.
L1226-13 à L1226-17
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
L1226-18 à L1226-22
Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1226-23 à L1226-24
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1227-1
Titre III
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1231-1 à L1231-6
Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1232-1
Section 2
Entretien préalable.
L1232-2 à L1232-5
Section 3
Notification du licenciement.
L1232-6
Section 4
Conseiller du salarié.
L1232-7 à L1232-14
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application.
L1233-1
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1233-2
Sous-section 2
Définition du motif économique.
L1233-3
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement.
L1233-4 à L1233-4-1
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements.
L1233-5 à L1233-7
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
L1233-8 à L1233-10
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-15 à L1233-18
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative.
L1233-19 à L1233-20
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.
L1233-21 à L1233-24-3
Paragraphe 1 bis
Document unilatéral de l'employeur
L1233-24-4
Paragraphe 2
Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
L1233-25
Paragraphe 3
Licenciements successifs.
L1233-26 à L1233-27
Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1
Réunions des représentants du personnel.
L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 2
Assistance d'un expert-comptable.
L1233-34 à L1233-35
Paragraphe 3
Consultation du comité central d'entreprise.
L1233-36 à L1233-37
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-38
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 3
Priorité de réembauche.
L1233-45
Paragraphe 4
Mesures de reclassement interne.
L1233-45-1
Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1
Information de l'autorité administrative.
L1233-46 à L1233-51
Paragraphe 2
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-53 à L1233-56
Paragraphe 3
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-57 à L1233-57-8
Section 4 bis
Obligation de rechercher un repreneur
en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1
Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Paragraphe 1
Information des salariés
L1233-57-9 à L1233-57-11
Paragraphe 2
Information de l'autorité administrative
et des collectivités territoriales
L1233-57-12 à L1233-57-13
Sous-section 2
Recherche d'un repreneur
Paragraphe 1
Obligations à la charge de l'employeur
L1233-57-14
Paragraphe 2
Rôle du comité d'entreprise
L1233-57-15 à L1233-57-18
Paragraphe 3
Clôture de la période de recherche
L1233-57-19 à L1233-57-21
Sous-section 3
Dispositions d'application
L1233-57-22
Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
L1233-58 à L1233-60-1
Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2
Contrat de sécurisation professionnelle
L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3
Congé de reclassement.
L1233-71 à L1233-76
Sous-section 4
Congé de mobilité.
L1233-77 à L1233-83
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi.
L1233-84 à L1233-90-1
Section 7
Mesures d'adaptation.
L1233-91
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234-1 à L1234-8
Sous-section 2
Indemnité de licenciement.
L1234-9 à L1234-11
Sous-section 3
Cas de force majeure.
L1234-12 à L1234-13
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public.
L1234-14
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 6
Dispositions d'application.
L1234-18
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20
Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-6
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation et voies de recours.
L1235-7 à L1235-7-1
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales.
L1235-8
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge.
L1235-9
Sous-section 4
Sanction des irrégularités.
L1235-10 à L1235-17
Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats
Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1236-7
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier.
L1236-8
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission.
L1237-1
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat.
L1237-2 à L1237-3
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales.
L1237-4
Sous-section 2
Mise à la retraite.
L1237-5 à L1237-8
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite.
L1237-9 à L1237-10
Section 3
Rupture conventionnelle.
L1237-11 à L1237-16
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L1238-1 à L1238-5
Titre IV
Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1241-1
Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours.
L1242-1 à L1242-4
Sous-section 2
Interdictions.
L1242-5 à L1242-6
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat.
L1242-7 à L1242-9
Section 3
Période d'essai.
L1242-10 à L1242-11
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat.
L1242-12 à L1242-13
Section 5
Conditions d'exécution du contrat.
L1242-14 à L1242-16
Section 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1242-17
Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 1
Rupture anticipée du contrat.
L1243-1 à L1243-4
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
L1243-5 à L1243-12
Section 3
Renouvellement du contrat.
L1243-13
Chapitre IV
Succession de contrats
Section 1
Contrats successifs avec le même salarié.
L1244-1 à L1244-2
Section 2
Contrats successifs sur le même poste.
L1244-3 à L1244-4
Chapitre V
Requalification du contrat.
L1245-1 à L1245-2
Chapitre VI
Règles particulières de contrôle.
L1246-1
Chapitre VII
Actions en justice.
L1247-1
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L1248-1 à L1248-11
Titre V
Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions.
L1251-1 à L1251-4
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours.
L1251-5 à L1251-8
Sous-section 2
Interdictions.
L1251-9 à L1251-10
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat.
L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 2
Période d'essai.
L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 3
Contenu et transmission du contrat.
L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 4
Rémunération.
L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 5
Conditions de travail.
L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1251-25
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1
Rupture anticipée du contrat.
L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 2
Echéance du terme du contrat.
L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat.
L1251-35
Sous-section 3
Succession de contrats.
L1251-36 à L1251-37
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
L1251-38
Sous-section 5
Requalification du contrat.
L1251-39 à L1251-41
Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition.
L1251-42 à L1251-44
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1
Règles de contrôle.
L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 2
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 3
Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-54 à L1251-58
Section 5
Actions en justice.
L1251-59
Section 6
Dispositions applicables aux employeurs publics
L1251-60 à L1251-63
Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1
Définitions.
L1252-1 à L1252-3
Section 2
Contrat de travail à temps partagé.
L1252-4 à L1252-9
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
L1252-10 à L1252-13
Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet.
L1253-1
Sous-section 2
Constitution et adhésion.
L1253-2 à L1253-8-1
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail.
L1253-9 à L1253-15
Sous-section 4
Actions en justice.
L1253-16
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
L1253-17 à L1253-18
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
L1253-19 à L1253-23
Section 4
Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
L1253-24
Chapitre IV
Portage salarial
Section 1
Définition et champ d'application
L1254-1 à L1254-2
Section 2
Conditions et interdictions de recours au portage salarial
L1254-3 à L1254-6
Section 3
Contrat de travail
Sous-section 1
Dispositions communes
L1254-7 à L1254-9
Sous-section 2
Le contrat de travail à durée déterminée
L1254-10
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat
L1254-11 à L1254-13
Paragraphe 2
Forme, contenu et transmission du contrat
L1254-14 à L1254-16
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat
L1254-17
Paragraphe 4
Dispositions finales
L1254-18
Sous-section 3
Le contrat de travail à durée indéterminée
L1254-19 à L1254-21
Section 4
Le contrat commercial de prestation de portage salarial
L1254-22 à L1254-23
Section 5
L'entreprise de portage salarial
L1254-24 à L1254-31
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire.
L1255-1 à L1255-12
Section 2
Groupements d'employeurs.
L1255-13
Section 3
Portage salarial
L1255-14 à L1255-18
Titre VI
Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1261-1 à L1261-3
Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1
Conditions de détachement.
L1262-1 à L1262-3
Section 2
Réglementation applicable.
L1262-4 à L1262-5
Chapitre III
Contrôle.
L1263-1 à L1263-7
Chapitre IV
Amendes administratives.
L1264-1 à L1264-4
Chapitre V
Actions en justice
L1265-1
Titre VII
Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre.
L1271-1 à L1271-8
Section 2
Dispositions financières.
L1271-10 à L1271-15-1
Section 3
Contrôle.
L1271-16
Section 4
Dispositions d'application.
L1271-17
Chapitre II
Chèque-emploi associatif.
L1272-4
Chapitre III
Titre Emploi-Service Entreprise.
L1273-3 à L1273-6
Livre III
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L1311-1 à L1311-2
Titre II
Règlement intérieur
Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité.
L1321-1 à L1321-6
Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1
Contrôle administratif.
L1322-1 à L1322-3
Section 2
Contrôle juridictionnel.
L1322-4
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre III
Droit disciplinaire
Chapitre Ier
Sanction disciplinaire.
L1331-1 à L1331-2
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure.
L1332-1 à L1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs.
L1332-4 à L1332-5
Chapitre III
Contrôle juridictionnel.
L1333-1 à L1333-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1334-1
Livre IV
La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier
Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière.
L1411-1 à L1411-6
Chapitre II
Compétence territoriale.
Titre II
Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1421-1 à L1421-2
Chapitre II
Institution.
L1422-1 à L1422-3
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections.
L1423-1 à L1423-2
Section 2
Président et vice-président.
L1423-3 à L1423-7
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement.
L1423-8 à L1423-11
Section 4
Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.
L1423-12 à L1423-13
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes.
L1423-14 à L1423-15
Section 6
Dispositions d'application.
L1423-16
Titre III
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique.
L1431-1 à L1431-2
Titre IV
Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier
Élection
Section 1
Electorat et listes électorales
Sous-section 1
Electorat
Paragraphe 1
Electeurs.
L1441-1 à L1441-2
Paragraphe 2
Collèges électoraux.
L1441-3 à L1441-5
Paragraphe 3
Section et commune d'inscription.
L1441-6 à L1441-7
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales.
L1441-8 à L1441-13
Sous-section 3
Contestation d'une inscription.
L1441-14 à L1441-15
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Eligibilité.
L1441-16 à L1441-21
Sous-section 2
Liste des candidats.
L1441-22 à L1441-27
Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité.
L1441-28
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin
L1441-29 à L1441-33
Sous-section 2
Vote.
L1441-34 à L1441-35
Sous-section 3
Elections complémentaires.
L1441-36 à L1441-38
Sous-section 4
Contestation du scrutin.
L1441-39 à L1441-40
Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation.
L1442-1 à L1442-2
Section 2
Exercice du mandat.
L1442-3 à L1442-10
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline.
L1442-11 à L1442-18
Sous-section 2
Protection.
L1442-19
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1443-1 à L1443-3
Titre V
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1451-1
Chapitre II
Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Chapitre III
Assistance et représentation des parties.
L1453-1 à L1453-9
Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.
L1454-1 à L1454-1-3
Section 2
Départage.
L1454-2 à L1454-4
Section 3
Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage
L1454-5
Chapitre V
Référé.
Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
L1456-1
Chapitre VII
Récusation.
L1457-1
Titre VI
Voies de recours
Chapitre Ier
Appel.
Chapitre II
Pourvoi en cassation.
L1462-1
Chapitre III
Opposition.
Titre VII
Prescription des actions en justice
Chapitre unique
L1471-1
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L1511-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1521-1 à L1521-4
Chapitre II
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Section 1
Chèque emploi-service universel.
L1522-1 à L1522-2
Section 2
Titre de travail simplifié.
L1522-3 à L1522-4
Chapitre III
Le conseil de prud'hommes.
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
L1532-1
Deuxième partie
Les relations collectives de travail
Livre Ier
Les syndicats professionnels
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L2111-1 à L2111-2
Titre II
Représentativité syndicale
Chapitre Ier
Critères de représentativité.
L2121-1 à L2121-2
Chapitre II
Syndicats représentatifs.
Section 1
Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
L2122-1 à L2122-3-1
Section 2
Représentativité syndicale au niveau du groupe
L2122-4
Section 3
Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
L2122-5 à L2122-8
Section 4
Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
L2122-9 à L2122-10
Section 4 bis
Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
L2122-10-1 à L2122-10-11
Section 5
Dispositions d'application
L2122-11 à L2122-13
Titre III
Statut juridique, ressources et moyens
Chapitre Ier
Objet et constitution.
L2131-1 à L2131-6
Chapitre II
Capacité civile.
L2132-1 à L2132-6
Chapitre III
Unions de syndicats.
L2133-1 à L2133-3
Chapitre IV
Marques syndicales.
L2134-1 à L2134-2
Chapitre V
Ressources et moyens
Section 1
Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
L2135-1 à L2135-6
Section 2
Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
L2135-7 à L2135-8
Section 3
Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
L2135-9 à L2135-18
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2136-1 à L2136-2
Titre IV
Exercice du droit syndical
Chapitre Ier
Principes.
L2141-1 à L2141-13
Chapitre II
Section syndicale
Section 1
Constitution.
L2142-1
Section 2
Représentant de la section syndicale
L2142-1-1 à L2142-1-4
Section 3
Cotisations syndicales.
L2142-2
Section 4
Affichage et diffusion des communications syndicales.
L2142-3 à L2142-7
Section 5
Local syndical.
L2142-8 à L2142-9
Section 6
Réunions syndicales.
L2142-10 à L2142-11
Chapitre III
Délégué syndical
Section 1
Conditions de désignation
Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté.
L2143-1 à L2143-2
Sous-section 2
Conditions d'effectifs
Paragraphe 1
Entreprises de cinquante salariés et plus.
L2143-3 à L2143-5
Paragraphe 2
Entreprises de moins de cinquante salariés.
L2143-6
Sous-section 3
Formalités.
L2143-7
Sous-section 4
Contestations.
L2143-8
Section 2
Mandat.
L2143-9 à L2143-12
Section 3
Exercice des fonctions
Sous-section 1
Heures de délégation.
L2143-13 à L2143-19
Sous-section 2
Déplacements et circulation.
L2143-20
Sous-section 3
Secret professionnel.
L2143-21
Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
L2143-22
Section 5
Conditions de désignation dérogatoire
L2143-23
Chapitre IV
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
L2144-1 à L2144-2
Chapitre V
Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Section 1
Formation économique, sociale et syndicale
L2145-1 à L2145-4
Section 2
Congés de formation économique, sociale et syndicale
L2145-5 à L2145-13
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2146-1 à L2146-2
Titre V
Représentativité patronale
Chapitre Ier
Critères de représentativité
L2151-1
Chapitre II
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1
Représentativité patronale
au niveau de la branche professionnelle
L2152-1
Section 2
Représentativité au niveau national
et multi-professionnel
L2152-2 à L2152-3
Section 3
Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
L2152-4
Section 4
Déclaration de candidature
L2152-5
Section 5
Dispositions d'application
L2152-6 à L2152-7
Livre II
La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier
Dispositions préliminaires
Chapitre Ier
Dialogue social.
Chapitre Ier
Champ d'application.
L2211-1
Chapitre II
Formation des acteurs de la négociation collective
L2212-1 à L2212-2
Titre II
Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier
Objet des conventions et accords.
L2221-1 à L2221-3
Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords.
L2222-1 à L2222-2
Section 2
Détermination des thèmes, de la périodicité et de la méthode de négociation.
L2222-3 à L2222-3-2
Section 2 bis
Préambule des conventions et accords
L2222-3-3
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords.
L2222-4
Section 4
Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
L2222-5 à L2222-6
Titre III
Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier
Conditions de validité
Section 1
Capacité à négocier.
L2231-1 à L2231-2
Section 2
Conditions de forme.
L2231-3 à L2231-4
Section 3
Notification, publicité et dépôt.
L2231-5 à L2231-6
Section 4
Opposition.
L2231-8 à L2231-9
Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Accords interprofessionnels.
L2232-1 à L2232-4
Section 2
Conventions de branche et accords professionnels.
L2232-5 à L2232-10-1
Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application.
L2232-11
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Paragraphe 1
Conditions de validité.
L2232-12 à L2232-14
Paragraphe 2
Modalités de négociation.
L2232-16 à L2232-20
Sous-section 3
Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Paragraphe 1
Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
L2232-21 à L2232-23-1
Paragraphe 2
Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
L2232-24 à L2232-27
Paragraphe 3
Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
L2232-27-1 à L2232-29
Section 4
Conventions ou accords de groupe.
L2232-30 à L2232-35
Section 5
Accords interentreprises
L2232-36 à L2232-38
Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
L2233-1 à L2233-3
Chapitre IV
Commissions paritaires locales.
L2234-1 à L2234-3
Chapitre V
Dispositions pénales.
Titre IV
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Négociation annuelle.
L2241-1 à L2241-2-1
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L2241-3
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L2241-4
Sous-section 3
Travailleurs handicapés.
L2241-5
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage.
L2241-6
Section 3
Négociation quinquennale
Sous-section 1
Classifications.
L2241-7
Sous-section 2
Epargne salariale.
L2241-8
Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
L2241-9 à L2241-12
Section 5
Temps partiel
L2241-13
Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise
Section 1
Modalités de la négociation obligatoire.
L2242-1 à L2242-4
Section 2
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L2242-5 à L2242-7
Section 3
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
L2242-8 à L2242-9-1
Section 4
Gestion des emplois et des parcours professionnels
L2242-13 à L2242-19
Section 5
Adaptation des règles de négociation par voie d'accord
L2242-20
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2243-1 à L2243-2
Titre V
Articulation des conventions et accords
Chapitre Ier
Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
L2251-1
Chapitre II
Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
L2252-1
Chapitre III
Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
L2253-1 à L2253-4
Chapitre III bis
Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
L2253-5 à L2253-7
Chapitre IV
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
L2254-1 à L2254-6
Titre VI
Application des conventions et accords collectifs
Chapitre Ier
Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 1
Date d'entrée en vigueur.
L2261-1
Section 2
Détermination de la convention collective applicable.
L2261-2
Section 3
Adhésion.
L2261-3 à L2261-6
Section 4
Révision.
L2261-7 à L2261-8
Section 5
Dénonciation
Sous-section 1
Procédure.
L2261-9
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
L2261-10
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
L2261-11 à L2261-12
Sous-section 4
Maintien de la rémunération perçue
L2261-13
Section 6
Mise en cause.
L2261-14 à L2261-14-4
Section 7
Extension et élargissement
Sous-section 1
Principes.
L2261-15 à L2261-18
Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords.
L2261-19 à L2261-23
Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement.
L2261-24 à L2261-31
Section 8
Restructuration des branches professionnelles
L2261-32 à L2261-34
Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords
Section 1
Obligations d'exécution.
L2262-1 à L2262-4
Section 2
Information et communication.
L2262-5 à L2262-8
Section 3
Actions en justice.
L2262-9 à L2262-12
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2263-1
Titre VII
Commission nationale de la négociation collective
Chapitre Ier
Missions.
L2271-1
Chapitre II
Organisation et fonctionnement.
L2272-1 à L2272-2
Titre VIII
Droit d'expression directe et collective des salariés
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L2281-1 à L2281-12
Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public.
L2282-1 à L2282-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2283-1 à L2283-2
Livre III
Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier
Délégué du personnel
Chapitre Ier
Champ d'application.
L2311-1
Chapitre II
Conditions de mise en place.
L2312-1 à L2312-8
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales.
L2313-1 à L2313-12
Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2313-13 à L2313-16
Chapitre IV
Nombre, élection et mandat
Section 1
Nombre.
L2314-1
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections.
L2314-2 à L2314-7
Sous-section 2
Collèges électoraux.
L2314-8 à L2314-14
Sous-section 3
Electorat et éligibilité.
L2314-15 à L2314-20
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections.
L2314-21 à L2314-24
Sous-section 5
Contestations.
L2314-25
Section 3
Durée et fin du mandat.
L2314-26 à L2314-31
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Heures de délégation.
L2315-1 à L2315-4
Section 2
Déplacement et circulation.
L2315-5
Section 3
Local et affichages.
L2315-6 à L2315-7
Section 4
Réunions.
L2315-8 à L2315-12
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2316-1
Titre II
Comité d'entreprise
Chapitre Ier
Champ d'application.
L2321-1
Chapitre II
Conditions de mise en place et de suppression
Section 1
Conditions de mise en place.
L2322-1 à L2322-6
Section 2
Conditions de suppression.
L2322-7
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
L2323-1 à L2323-9
Sous-section 2
Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2323-10 à L2323-11
Sous-section 3
Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
L2323-12 à L2323-14
Sous-section 4
Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Paragraphe 1
Dispositions communes
L2323-15 à L2323-19
Paragraphe 2
Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés
L2323-20 à L2323-27
Sous-section 5
Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise
Paragraphe 1
Organisation et marche de l'entreprise
Sous-paragraphe 1
Organisation de l'entreprise
L2323-28
Sous-paragraphe 2
Introduction de nouvelles technologies
L2323-29 à L2323-30
Sous-paragraphe 3
Restructuration et compression des effectifs
L2323-31 à L2323-32
Sous-paragraphe 4
Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
L2323-33 à L2323-34
Sous-paragraphe 5
Offre publique d'acquisition
L2323-35 à L2323-45
Paragraphe 2
Conditions de travail
L2323-46 à L2323-47
Paragraphe 3
Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
L2323-48 à L2323-49
Sous-section 6
Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques
Paragraphe 1
Droit d'alerte économique
L2323-50 à L2323-54
Paragraphe 2
Aides publiques
L2323-55 à L2323-57
Paragraphe 3
Droit d'alerte sociale
L2323-58 à L2323-59
Paragraphe 4
Informations trimestrielles du comité d'entreprise
L2323-60 à L2323-61
Sous-section 7
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
L2323-62 à L2323-67
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales.
L2323-83 à L2323-85
Sous-section 2
Financement.
L2323-86 à L2323-87
Chapitre IV
Composition, élection et mandat
Section 1
Composition.
L2324-1 à L2324-2
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections.
L2324-3 à L2324-10
Sous-section 2
Collèges électoraux.
L2324-11 à L2324-13
Sous-section 3
Electorat et éligibilité.
L2324-14 à L2324-18
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections.
L2324-19 à L2324-22
Sous-section 5
Contestations.
L2324-23
Section 3
Durée et fin du mandat.
L2324-24 à L2324-28
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Dispositions générales.
L2325-1 à L2325-5-1
Section 2
Heures de délégation.
L2325-6 à L2325-10
Section 3
Déplacement et circulation.
L2325-11
Section 4
Local.
L2325-12 à L2325-13
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité.
L2325-14 à L2325-14-1
Sous-section 2
Ordre du jour.
L2325-15 à L2325-17
Sous-section 3
Votes et délibérations.
L2325-18 à L2325-19
Sous-section 4
Procès-verbal.
L2325-20 à L2325-21
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement.
L2325-22
Sous-section 2
Commission économique.
L2325-23 à L2325-25
Sous-section 3
Commission de la formation.
L2325-26
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement.
L2325-27 à L2325-33
Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle.
L2325-34
Sous-section 6
Commission des marchés
L2325-34-1 à L2325-34-4
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise
Paragraphe 1
Recours à un expert-comptable.
L2325-35 à L2325-37
Paragraphe 2
Recours à d'autres experts.
L2325-38
Paragraphe 3
Accès dans l'entreprise et rémunération.
L2325-39 à L2325-40
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise.
L2325-41 à L2325-41-1
Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts.
L2325-42
Sous-Section 4
Délai de l'expertise
L2325-42-1
Section 8
Subvention de fonctionnement.
L2325-43
Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise.
L2325-44
Section 10
Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
L2325-45 à L2325-58
Chapitre VI
Délégation unique du personnel
Section 1
Mise en place.
L2326-1
Section 2
Composition et élection.
L2326-2 à L2326-2-1
Section 3
Attributions et fonctionnement.
L2326-3 à L2326-6
Section 4
Conditions de suppression
L2326-7 à L2326-9
Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1
Conditions de mise en place.
L2327-1
Section 2
Comité central d'entreprise
Sous-section 1
Attributions.
L2327-2
Sous-section 2
Composition, élection et mandat
Paragraphe 1
Composition.
L2327-3 à L2327-6
Paragraphe 2
Election.
L2327-7 à L2327-8
Paragraphe 3
Durée et fin du mandat.
L2327-9 à L2327-10
Paragraphe 4
Circonstances susceptibles d'affecter le mandat.
L2327-11
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2327-12 à L2327-14-1
Section 3
Comités d'établissement
Sous-section 1
Attributions.
L2327-15 à L2327-16
Sous-section 2
Composition.
L2327-17
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2327-18 à L2327-19
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L2328-1 à L2328-2
Titre III
Comité de groupe
Chapitre Ier
Mise en place.
L2331-1 à L2331-6
Chapitre II
Attributions.
L2332-1 à L2332-2
Chapitre III
Composition, élection et mandat.
L2333-1 à L2333-6
Chapitre IV
Fonctionnement.
L2334-1 à L2334-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
L2335-1
Titre IV
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place.
L2341-1 à L2341-12
Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation.
L2342-1 à L2342-8
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord.
L2342-9 à L2342-10-2
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord.
L2342-11 à L2342-12
Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Mise en place.
L2343-1
Section 2
Attributions.
L2343-2 à L2343-4
Section 3
Composition.
L2343-5 à L2343-6
Section 4
Fonctionnement.
L2343-7 à L2343-19
Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Répartition des sièges.
L2344-1
Section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2344-2 à L2344-9
Chapitre V
Suppression du comité.
L2345-1 à L2345-2
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2346-1
Titre V
Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2351-1 à L2351-7
Chapitre II
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2352-1 à L2352-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2352-3 à L2352-8
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2352-9 à L2352-15
Section 2
Contenu de l'accord.
L2352-16 à L2352-20
Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place.
L2353-1 à L2353-2
Sous-section 2
Attributions.
L2353-3 à L2353-6
Sous-section 3
Composition.
L2353-7 à L2353-12
Sous-section 4
Fonctionnement.
L2353-13 à L2353-27-1
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
L2353-28 à L2353-32
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
L2354-1 à L2354-4
Chapitre V
Dispositions pénales
L2355-1
Titre VI
Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2361-1 à L2361-6
Chapitre II
Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
L2362-1 à L2362-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres
L2362-3
Sous-section 3
Fonctionnement
L2362-4 à L2362-9
Section 2
Contenu de l'accord
L2362-10 à L2362-12
Chapitre III
Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1
Comité de la société coopérative européenne
Sous-section 1
Mise en place
L2363-1 à L2363-2
Sous-section 2
Attributions
L2363-3
Sous-section 3
Composition
L2363-4 à L2363-5
Sous-section 4
Fonctionnement
L2363-6 à L2363-7
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
L2363-8 à L2363-11
Section 3
Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
L2363-12 à L2363-17
Section 4
Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
L2363-18 à L2363-19
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
L2364-1 à L2364-5
Chapitre V
Dispositions pénales
L2365-1
Titre VII
Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2371-1 à L2371-5
Chapitre II
Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
Section 1
Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2372-1 à L2372-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2372-3
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2372-4 à L2372-5
Section 2
Contenu de l'accord.
L2372-6 à L2372-8
Chapitre III
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
Section 1
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
Sous-section 1
Mise en place.
L2373-1 à L2373-2
Sous-section 2
Attributions, composition et fonctionnement.
L2373-3
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
L2373-4 à L2373-8
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière.
L2374-1 à L2374-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
L2375-1
Titre VIII
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre unique.
L2381-1 à L2381-2
Titre IX
Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier
Mise en place et attributions
L2391-1 à L2391-4
Chapitre II
Composition et élection
L2392-1 à L2392-4
Chapitre III
Fonctionnement
L2393-1 à L2393-3
Chapitre IV
Suppression
L2394-1
Titre X
Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Chapitre unique
Dispositions générales
L23-101-1 à L23-101-2
Livre IV
Les salariés protégés
Titre Ier
Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement
Section 1
Champ d'application.
L2411-1 à L2411-2
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical.
L2411-3
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté.
L2411-4
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel.
L2411-5
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
L2411-6
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel.
L2411-7
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise.
L2411-8
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
L2411-9
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise.
L2411-10
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.
L2411-11
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.
L2411-12
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2411-13
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2411-14
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
L2411-15
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
L2411-16
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
L2411-17
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
L2411-18
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.
L2411-19
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
L2411-20
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié.
L2411-21
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme.
L2411-22
Section 13
Licenciement d'un assesseur maritime.
L2411-23
Section 14
Licenciement du défenseur syndical
L2411-24
Section 15
Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
L2411-25
Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Section 1
Champ d'application.
L2412-1
Section 2
Délégué syndical.
L2412-2
Section 3
Délégué du personnel.
L2412-3
Section 4
Membre du comité d'entreprise.
L2412-4
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen.
L2412-5
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
L2412-6
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2412-7
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2412-8
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
L2412-9
Section 10
Salarié mandaté.
L2412-10
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
L2412-11
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
L2412-12
Section 13
Conseiller prud'homme.
L2412-13
Section 14
Assesseur maritime
L2412-14
Section 15
Défenseur syndical
L2412-15
Section 16
Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
L2412-16
Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
L2413-1
Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
L2414-1
Titre II
Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier
Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.
L2421-1 à L2421-2
Sous-section 2
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L2421-3 à L2421-4
Sous-section 3
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
L2421-5
Sous-section 4
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
L2421-6
Section 2
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
L2421-7 à L2421-8-1
Section 3
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
L2421-9
Section 4
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
L2421-10
Chapitre II
Contestation de la décision administrative
Section 1
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.
L2422-1 à L2422-3
Section 2
Indemnisation du préjudice.
L2422-4
Titre III
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Délégué syndical.
L2431-1
Chapitre II
Délégué du personnel.
L2432-1
Chapitre III
Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise.
L2433-1
Chapitre IV
Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
L2434-1 à L2434-4
Chapitre V
Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise.
L2435-1
Chapitre VI
Conseiller du salarié.
L2436-1
Chapitre VII
Conseiller prud'homme.
L2437-1
Chapitre VIII
Assesseur maritime
L2438-1
Chapitre IX
Défenseur syndical
L2439-1
Chapitre X
Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle
L243-10-1
Livre V
Les conflits collectifs
Titre Ier
Exercice du droit de grève
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2511-1
Chapitre II
Dispositions particulières dans les services publics.
L2512-1 à L2512-5
Titre II
Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application.
L2521-1
Section 2
Principes.
L2521-2
Chapitre II
Conciliation
Section 1
Procédure de conciliation.
L2522-1 à L2522-6
Section 2
Commissions de conciliation.
L2522-7
Section 3
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
L2522-8 à L2522-12
Section 4
Dispositions d'application.
L2522-13
Chapitre III
Médiation
Section 1
Désignation du médiateur.
L2523-1 à L2523-3
Section 2
Procédure de médiation.
L2523-4 à L2523-9
Section 3
Dispositions d'application.
L2523-10
Chapitre IV
Arbitrage
Section 1
Arbitre.
L2524-1 à L2524-6
Section 2
Cour supérieure d'arbitrage.
L2524-7 à L2524-10
Section 3
Dispositions d'application.
L2524-11
Chapitre V
Dispositions pénales.
L2525-1 à L2525-2
Livre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L2611-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2621-1
Chapitre II
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
L2622-1 à L2622-2
Chapitre III
Les conflits collectifs.
L2623-1
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
L2631-1
Chapitre II
Institutions représentatives du personnel
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
L2632-1
Section 2
Comité de groupe.
L2632-2
Troisième partie
Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier
Durée du travail, repos et congés
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L3111-1 à L3111-3
Titre II
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier
Durée et aménagement du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1
Travail effectif.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-1 à L3121-5
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-6 à L3121-7
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-8
Sous-section 2
Astreintes.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-9 à L3121-10
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-11
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-12
Sous-section 3
Equivalences.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-13
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-14
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-15
Section 2
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-16
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-17
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-18
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-19
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-20 à L3121-22
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-23
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-24 à L3121-26
Section 3
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Ordre public.
L3121-27 à L3121-31
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3121-32 à L3121-34
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3121-35 à L3121-40
Section 4
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Sous-section 1
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-41 à L3121-43
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-44
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-45 à L3121-47
Sous-section 2
Horaires individualisés et récupération des heures perdues.
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-48 à L3121-50
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-51
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-52
Section 5
Conventions de forfait
Sous-section 1
Ordre public.
Paragraphe 1
Dispositions communes
L3121-53 à L3121-55
Paragraphe 2
Forfaits en heures
L3121-56 à L3121-57
Paragraphe 3
Forfaits en jours
L3121-58 à L3121-62
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3121-63 à L3121-64
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3121-65 à L3121-66
Section 6
Dispositions d'application
L3121-67 à L3121-69
Chapitre II
Travail de nuit
Section 1
Ordre public
L3122-1 à L3122-14
Section 2
Champ de la négociation collective
L3122-15 à L3122-19
Section 3
Dispositions supplétives
L3122-20 à L3122-24
Chapitre III
Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Ordre public.
Paragraphe 1
Définition
L3123-1
Paragraphe 2
Passage à temps partiel ou à temps complet
L3123-2 à L3123-4
Paragraphe 3
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
L3123-5
Paragraphe 4
Contrat de travail
L3123-6
Paragraphe 5
Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-7 à L3123-10
Paragraphe 6
Répartition de la durée du travail
L3123-11 à L3123-13
Paragraphe 7
Exercice d'un mandat
L3123-14
Paragraphe 8
Information des représentants du personnel
L3123-15 à L3123-16
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
Paragraphe 1
Mise en place d'horaires à temps partiel
L3123-17 à L3123-18
Paragraphe 2
Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-19 à L3123-21
Paragraphe 3
Compléments d'heures par avenant
L3123-22
Paragraphe 4
Répartition de la durée du travail
L3123-23 à L3123-25
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
Paragraphe 1
Mise en place d'horaires à temps partiel
L3123-26
Paragraphe 2
Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-27 à L3123-29
Paragraphe 3
Répartition de la durée du travail
L3123-30 à L3123-31
Sous-section 4
Dispositions d'application.
L3123-32
Section 2
Travail intermittent.
Sous-section 1
Ordre public.
L3123-33 à L3123-37
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3123-38
Chapitre IV
Dispositions pénales.
Titre III
Repos et jours fériés
Chapitre Ier
Repos quotidien
Section 1
Ordre public
L3131-1
Section 2
Champ de la négociation collective
L3131-2
Section 3
Dispositions supplétives
L3131-3
Chapitre II
Repos hebdomadaire
Section 1
Principes.
L3132-1 à L3132-3-1
Section 2
Dérogations
Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 1
Travaux urgents.
L3132-4
Paragraphe 2
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
L3132-5
Paragraphe 3
Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
L3132-6
Paragraphe 4
Activités saisonnières.
L3132-7
Paragraphe 5
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
L3132-8
Paragraphe 6
Travaux intéressant la défense nationale.
L3132-9
Paragraphe 7
Etablissements industriels fonctionnant en continu.
L3132-10
Paragraphe 8
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
L3132-11
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit.
L3132-12 à L3132-13
Paragraphe 2
Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1
Travail en continu.
L3132-14 à L3132-15
Sous-paragraphe 2
Equipe de suppléance.
L3132-16 à L3132-19
Paragraphe 3
Autres dérogations au repos dominical
Sous-paragraphe 1
Dérogations accordées par le préfet.
L3132-20 à L3132-23
Sous-paragraphe 2
Dérogations sur un fondement géographique
L3132-24 à L3132-25-6
Sous-paragraphe 3
Dérogations accordées par le maire.
L3132-26 à L3132-27-1
Paragraphe 4
Concertation locale
L3132-27-2
Sous-section 3
Dispositions d'application.
L3132-28
Section 3
Décisions de fermeture.
L3132-29 à L3132-30
Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
L3132-31
Chapitre III
Jours fériés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Ordre public.
L3133-1 à L3133-3
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3133-3-1
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3133-3-2
Section 2
Journée du 1er mai
L3133-4 à L3133-6
Section 3
Journée de solidarité
Sous-section 1
Ordre public.
L3133-7 à L3133-10
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3133-11
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3133-12
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L3134-1 à L3134-16
Chapitre V
Dispositions pénales.
Titre IV
Congés payés et autres congés
Chapitre Ier
Congés payés
Section 1
Droit au congé
L3141-1 à L3141-2
Section 2
Durée du congé
Sous-section 1
Ordre public.
L3141-3 à L3141-9
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3141-10
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3141-11
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-12 à L3141-14
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-15
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-16
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report.
Paragraphe 1
Ordre public
L3141-17 à L3141-20
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3141-21 à L3141-22
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3141-23
Section 4
Indemnité de congés
Sous-section unique
Ordre public.
L3141-24 à L3141-31
Section 5
Caisses de congés payés
L3141-32 à L3141-33
Chapitre II
Autres congés
Section 1
Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 1
Congés pour événements familiaux
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-1 à L3142-3
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-4
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-5
Sous-section 2
Congé de solidarité familiale
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-6 à L3142-13
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-14
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-15
Sous-section 3
Congé de proche aidant
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-16 à L3142-25
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-26
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-27
Sous-section 4
Congé sabbatique
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-28 à L3142-31
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-32 à L3142-33
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
Sous-paragraphe 1
Règles générales de prise du congé
L3142-34
Sous-paragraphe 2
Report de congés payés
L3142-35
Section 2
Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1
Congé mutualiste de formation
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-36 à L3142-39
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-40
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-41
Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-42 à L3142-45
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-46
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-47
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-48 à L3142-51
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-52
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-53
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-54 à L3142-57
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-58
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-59
Sous-section 5
Congé de représentation
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-60 à L3142-64
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-65
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-66
Sous-section 6
Congé de solidarité internationale
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-67 à L3142-72
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-73
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-74
Sous-section 7
Congé pour acquisition de la nationalité
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-75 à L3142-76
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-77
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-78
Sous-section 8
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
L3142-79 à L3142-88
Sous-section 9
Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1
Réserve opérationnelle.
L3142-89 à L3142-94
Paragraphe 2
Service national.
L3142-95 à L3142-101
Sous-Section 10
Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Paragraphe 1
Réserve dans la sécurité civile.
L3142-102
Paragraphe 2
Participation aux opérations de secours.
L3142-103
Paragraphe 3
Réserve sanitaire.
L3142-104
Section 3
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Sous-section 1
Ordre public
L3142-105 à L3142-116
Sous-section 2
Champ de la négociation collective
L3142-117 à L3142-118
Sous-section 3
Dispositions supplétives
Paragraphe 1
Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel
L3142-119
Paragraphe 2
Report de congés payés
L3142-120 à L3142-124
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre V
Compte épargne-temps
Chapitre Ier
Ordre public
L3151-1 à L3151-4
Chapitre II
Champ de la négociation collective
L3152-1 à L3152-4
Chapitre III
Dispositions supplétives
L3153-1 à L3153-2
Titre VI
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre Ier
Définitions.
L3161-1
Chapitre II
Durée du travail.
L3162-1 à L3162-3
Chapitre III
Travail de nuit.
L3163-1 à L3163-3
Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos quotidien.
L3164-1
Section 2
Repos hebdomadaire et dominical.
L3164-2 à L3164-5
Section 3
Jours fériés.
L3164-6 à L3164-8
Section 4
Congés annuels.
L3164-9
Chapitre V
Dispositions pénales.
Titre VII
Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail
Section 1
Information des salariés et affichages.
L3171-1
Section 2
Registres et documents obligatoires.
L3171-2
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail.
L3171-3
Section 4
Documents fournis au juge.
L3171-4
Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire.
L3172-1 à L3172-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
Livre II
Salaire et avantages divers
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L3211-1
Titre II
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Principes.
L3221-1 à L3221-10
Chapitre II
Dispositions pénales.
L3222-1 à L3222-2
Titre III
Détermination du salaire
Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 1
Champ d'application.
L3231-1
Section 2
Principes.
L3231-2 à L3231-3
Section 3
Modalités de fixation
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
L3231-4 à L3231-5
Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation.
L3231-6 à L3231-9
Sous-section 3
Autres modalités de fixation.
L3231-10 à L3231-11
Section 4
Minimum garanti.
L3231-12
Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale
Section 1
Dispositions générales.
L3232-1 à L3232-2
Section 2
Modalités de fixation.
L3232-3 à L3232-4
Section 3
Allocation complémentaire.
L3232-5 à L3232-7
Section 5
Dispositions d'application.
L3232-9
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre IV
Paiement du salaire
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3241-1
Chapitre II
Mensualisation.
L3242-1 à L3242-4
Chapitre III
Bulletin de paie.
L3243-1 à L3243-5
Chapitre IV
Pourboires.
L3244-1 à L3244-2
Chapitre V
Action en paiement et prescription.
L3245-1
Chapitre V bis
Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.
L3245-2
Chapitre VI
Dispositions pénales.
Titre V
Protection du salaire
Chapitre Ier
Retenues.
L3251-1 à L3251-4
Chapitre II
Saisies et cessions.
L3252-1 à L3252-13
Chapitre III
Privilèges et assurance
Section 1
Dispositions générales.
L3253-1
Section 2
Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1
Privilèges.
L3253-2 à L3253-5
Sous-section 2
Assurance contre le risque de non-paiement
Paragraphe 1
Principes.
L3253-6 à L3253-7
Paragraphe 2
Créances couvertes par l'assurance.
L3253-8 à L3253-13
Paragraphe 3
Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
L3253-14 à L3253-17
Paragraphe 4
Financement.
L3253-18
Paragraphe 5
Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
L3253-18-1 à L3253-18-9
Sous-section 3
Etablissement et liquidation des créances.
L3253-19 à L3253-21
Section 3
Privilèges spéciaux.
L3253-22 à L3253-23
Chapitre IV
Economats.
L3254-1 à L3254-2
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3255-1
Titre VI
Avantages divers
Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Champ d'application.
L3261-1
Section 2
Prise en charge des frais de transports publics
L3261-2
Section 3
Prise en charge des frais de transports personnels.
L3261-3 à L3261-4
Section 4
Dispositions d'application.
L3261-5
Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Emission.
L3262-1 à L3262-3
Section 2
Utilisation.
L3262-4 à L3262-5
Section 3
Exonérations.
L3262-6
Section 4
Dispositions d'application.
L3262-7
Chapitre III
Chèques-vacances.
L3263-1
Livre III
Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier
Intéressement
Chapitre Ier
Champ d'application.
L3311-1
Chapitre II
Mise en place de l'intéressement.
L3312-1 à L3312-9
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords.
L3313-1 à L3313-2
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
L3313-3
Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3313-4
Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Section 1
Calcul de l'intéressement.
L3314-1 à L3314-4
Section 2
Répartition de l'intéressement.
L3314-5 à L3314-7
Section 3
Distribution de l'intéressement.
L3314-8 à L3314-10
Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement.
L3315-1 à L3315-5
Titre II
Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier
Champ d'application.
L3321-1 à L3321-2
Chapitre II
Mise en place de la participation
Section 1
Mise en place dans l'entreprise.
L3322-1 à L3322-8
Section 2
Mise en place dans la branche.
L3322-9
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords.
L3323-1 à L3323-3
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt.
L3323-4
Sous-section 2
Dispositions applicables en l'absence d'accord.
L3323-5
Sous-section 3
Participation volontaire.
L3323-6
Sous-section 4
Participation dans les entreprises agricoles.
L3323-7
Sous-section 5
Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3323-8
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
L3323-9 à L3323-10
Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation.
L3324-1 à L3324-4
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation.
L3324-5 à L3324-9
Section 3
Règles de disponibilité des droits des salariés.
L3324-10
Section 4
Paiement et déblocage anticipé.
L3324-11
Section 5
Affectation à un plan d'épargne salariale.
L3324-12
Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation.
L3325-1 à L3325-4
Chapitre VI
Contestations et sanctions.
L3326-1 à L3326-2
Titre III
Plans d'épargne salariale
Chapitre Ier
Champ d'application.
L3331-1
Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires.
L3332-1 à L3332-2
Sous-section 2
Mise en place.
L3332-3 à L3332-6
Sous-section 3
Information des salariés.
L3332-7 à L3332-8
Sous-section 4
Dépôt.
L3332-9
Section 2
Versements.
L3332-10 à L3332-14
Section 3
Composition et gestion du plan.
L3332-15 à L3332-17-1
Section 4
Augmentation de capital.
L3332-18 à L3332-24
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
L3332-25 à L3332-26
Section 6
Régime social et fiscal.
L3332-27
Section 7
Dispositions d'application.
L3332-28
Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises.
L3333-1 à L3333-8
Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Section 1
Mise en place.
L3334-1 à L3334-5-1
Section 2
Versements
L3334-6 à L3334-10
Section 3
Composition et gestion du plan
L3334-11 à L3334-13
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
L3334-14 à L3334-15
Section 5
Dispositions d'application
L3334-16
Chapitre V
Transferts
L3335-1 à L3335-2
Titre IV
Dispositions communes
Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
L3341-1
Section 2
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
L3341-2 à L3341-4
Section 3
Information des représentants du personnel.
L3341-5
Section 4
Information des salariés.
L3341-6 à L3341-8
Chapitre II
Conditions d'ancienneté
L3342-1
Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
L3343-1
Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Section 1
Mise en place dans un groupe d'entreprises
L3344-1 à L3344-2
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
L3344-3
Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Section 1
Dépôt.
L3345-1
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative.
L3345-2 à L3345-4
Chapitre VI
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
L3346-1
Livre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique
L3411-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3421-1
Chapitre II
Durée du travail, repos et congés.
L3422-1 à L3422-2
Chapitre III
Salaire et avantages divers
Section 1
Salaire minimum de croissance.
L3423-1 à L3423-4
Section 2
Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1
Dispositions générales.
L3423-5 à L3423-6
Sous-section 2
Modalités de fixation.
L3423-7 à L3423-8
Sous-section 3
Allocation complémentaire.
L3423-9
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
Intéressement, participation et épargne salariale.
L3431-1
Quatrième partie
Santé et sécurité au travail
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Champ et dispositions d'application
Chapitre unique
Section 1
Champ d'application.
L4111-1 à L4111-5
Section 2
Dispositions d'application.
L4111-6
Titre II
Principes généraux de prévention
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur.
L4121-1 à L4121-5
Chapitre II
Obligations des travailleurs.
L4122-1 à L4122-2
Titre III
Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier
Principes.
L4131-1 à L4131-4
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
L4132-1 à L4132-5
Chapitre III
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
L4133-1 à L4133-4
Titre IV
Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation.
L4141-1 à L4141-4
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières.
L4142-1 à L4142-4
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel.
L4143-1
Titre V
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4151-1
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4152-1 à L4152-2
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Age d'admission.
L4153-1 à L4153-7
Section 2
Travaux interdits.
L4153-8
Section 3
Travaux réglementés.
L4153-9
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits.
L4154-1
Section 2
Obligations particulières d'information et de formation.
L4154-2 à L4154-4
Titre VI
Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre Ier
Déclaration des expositions
L4161-1 à L4161-3
Chapitre II
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 1
Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
L4162-1 à L4162-3
Section 2
Utilisations du compte personnel
de prévention de la pénibilité
L4162-4
Sous-section 1
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
L4162-5
Sous-section 2
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4162-6 à L4162-9
Sous-section 3
Utilisation du compte pour la retraite
L4162-10
Section 3
Gestion des comptes, contrôle et réclamations
L4162-11 à L4162-16
Section 4
Financement
L4162-17 à L4162-21
Section 5
Dispositions d'application
L4162-22
Chapitre III
Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
L4163-1 à L4163-4
Livre II
Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
L4211-1 à L4211-2
Chapitre II
Aération et assainissement.
Chapitre III
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Installations électriques.
Chapitre VI
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII
Installations sanitaires, restauration.
Titre II
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
L4221-1
Chapitre II
Aération, assainissement.
Chapitre III
Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI
Installations électriques.
Chapitre VII
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII
Installations sanitaires, restauration et hébergement.
Titre III
Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique
Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
L4231-1
Livre III
Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4311-1 à L4311-6
Section 2
Dispositions d'application.
L4311-7
Chapitre II
Règles techniques de conception.
Chapitre III
Procédures de certification de conformité.
L4313-1
Chapitre IV
Procédure de sauvegarde.
L4314-1
Titre II
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4321-1 à L4321-3
Section 2
Dispositions d'application.
L4321-4 à L4321-5
Chapitre II
Maintien en état de conformité.
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Livre IV
Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier
Risques chimiques
Chapitre Ier
Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application.
L4411-1 à L4411-2
Section 2
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations
Paragraphe 1
Mise sur le marché.
L4411-3
Paragraphe 2
Information des autorités.
L4411-4
Paragraphe 3
Exceptions.
L4411-5
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs
Paragraphe 1
Information des utilisateurs.
L4411-6
Paragraphe 2
Résolution de la vente.
L4411-7
Chapitre II
Mesures de prévention des risques chimiques
L4412-1
Chapitre II bis
Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
L4412-2
Chapitre III
Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV
Risques d'exposition à l'amiante.
Chapitre V
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Titre II
Prévention des risques biologiques
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4421-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Évaluation des risques.
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V
Information et formation des travailleurs.
Chapitre VI
Surveillance médicale.
Chapitre VII
Déclaration administrative.
Titre III
Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4431-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Evaluation des risques.
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V
Surveillance médicale.
Chapitre VI
Information et formation des travailleurs.
Chapitre VII
Dérogations.
Titre IV
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4441-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Valeurs limites d'exposition.
Chapitre IV
Evaluation des risques.
Chapitre V
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre VI
Surveillance médicale.
Chapitre VII
Information et formation des travailleurs.
Titre V
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
L4451-1 à L4451-2
Chapitre II
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Chapitre III
Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
L4453-1
Titre VI
Autres risques
Chapitre Ier
Prévention des risques en milieu hyperbare.
Livre V
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4511-1
Chapitre II
Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV
Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V
Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4521-1
Chapitre II
Coordination de la prévention.
L4522-1 à L4522-2
Chapitre III
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1
Attributions particulières.
L4523-1 à L4523-5
Section 2
Composition.
L4523-6
Section 3
Fonctionnement.
L4523-7 à L4523-9
Section 4
Formation des représentants.
L4523-10
Section 5
Comité élargi.
L4523-11 à L4523-17
Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
L4524-1
Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
L4525-1
Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
L4526-1
Titre III
Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier
Principes de prévention.
L4531-1 à L4531-3
Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1
Déclaration préalable.
L4532-1
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-2 à L4532-7
Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-8
Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
L4532-9
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
L4532-10 à L4532-15
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
L4532-16
Section 7
Travaux d'extrême urgence.
L4532-17
Section 8
Dispositions d'application.
L4532-18
Chapitre III
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV
Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
L4535-1
Titre IV
Autres activités et opérations
Chapitre Ier
Manutention des charges.
L4541-1
Chapitre II
Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III
Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV
Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V
Surveillance médicale.
Livre VI
Institutions et organismes de prévention
Titre Ier
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place.
L4611-1 à L4611-7
Section 2
Dispositions d'application.
L4611-8
Chapitre II
Attributions
Section 1
Missions.
L4612-1 à L4612-7
Section 2
Consultations obligatoires.
L4612-8 à L4612-15
Section 3
Rapport et programme annuels.
L4612-16 à L4612-18
Chapitre III
Composition et désignation.
L4613-1 à L4613-4
Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération.
L4614-1 à L4614-2
Section 2
Heures de délégation.
L4614-3 à L4614-6
Section 3
Réunions.
L4614-7 à L4614-11-1
Section 4
Recours à un expert.
L4614-12 à L4614-13-1
Section 5
Formation.
L4614-14 à L4614-16
Chapitre V
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Chapitre VI
Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
L4616-1 à L4616-6
Titre II
Services de santé au travail
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4621-1
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes.
L4622-1 à L4622-6
Section 2
Services de santé au travail interentreprises.
L4622-7 à L4622-16
Section 3
Dispositions d'application.
L4622-17
Chapitre III
Personnels concourant aux services de santé au travail
Section unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice.
L4623-1 à L4623-3
Sous-section 2
Protection.
L4623-4 à L4623-8
Chapitre IV
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
L4624-1 à L4624-5
Chapitre V
Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.
L4625-1 à L4625-2
Chapitre VI
Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre III
Service social du travail
Chapitre Ier
Mise en place et missions.
L4631-1 à L4631-2
Chapitre II
Organisation et fonctionnement.
Titre IV
Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier
Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1
Conseil d'orientation des conditions de travail
L4641-1 à L4641-3
Section 2
Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
L4641-4
Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions.
L4642-1
Section 2
Composition.
L4642-2
Section 3
Dispositions d'application.
L4642-3
Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
L4643-1 à L4643-3
Section 2
Commissions de santé et de sécurité.
L4643-4
Chapitre IV
Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
L4644-1
Livre VII
Contrôle
Titre Ier
Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique.
L4711-1 à L4711-5
Titre II
Mises en demeure et demandes de vérifications
Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L4721-1 à L4721-3
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal.
L4721-4 à L4721-7
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
L4721-8
Chapitre II
Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.
L4722-1 à L4722-2
Chapitre III
Recours.
L4723-1
Chapitre IV
Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III
Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
L4731-1 à L4731-6
Chapitre II
Référé judiciaire.
L4732-1 à L4732-4
Chapitre III
Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1
Retrait d'affectation à certains travaux
L4733-1 à L4733-6
Section 2
Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
L4733-7 à L4733-11
Section 3
Dispositions d'application
L4733-12
Titre IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.
L4741-1 à L4741-8
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.
L4741-9 à L4741-10
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales.
L4741-11 à L4741-14
Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés.
L4742-1
Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4743-1 à L4743-3
Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil.
L4744-1 à L4744-7
Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
L4745-1
Titre V
Amendes administratives
Chapitre Ier
Dispositions communes
L4751-1 à L4751-2
Chapitre II
Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
L4752-1 à L4752-2
Chapitre III
Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
L4753-1 à L4753-2
Chapitre IV
Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
L4754-1
Livre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L4811-1
Titre II
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4821-1
Chapitre II
Services de santé au travail.
L4822-1
Titre III
Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique.
L4831-1
Cinquième partie
L'emploi
Livre Ier
Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier
Politique de l'emploi
Chapitre Ier
Objet.
L5111-1 à L5111-3
Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi
L5112-1-1 à L5112-2
Titre II
Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences.
L5121-1 à L5121-2
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L5121-3
Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
L5121-4 à L5121-5
Section 4
Contrat de génération
L5121-6
Sous-section 1
Modalités de mise en œuvre
L5121-7 à L5121-9
Sous-section 2
Accords collectifs et plans d'action
L5121-10 à L5121-16
Sous-section 3
Modalités de l'aide
L5121-17 à L5121-21
Section 5
Dispositions d'application.
L5121-22
Chapitre II
Aide aux salariés placés en activité partielle
L5122-1 à L5122-5
Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
L5123-1 à L5123-9
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5124-1
Chapitre V
Accords de maintien de l'emploi
L5125-1 à L5125-7
Titre III
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1
Objet et conventions.
L5131-1
Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
L5131-2
Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1
Droit à l'accompagnement.
L5131-3
Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale.
L5131-4 à L5131-6
Section 4
Dispositions d'application.
L5131-7 à L5131-8
Chapitre II
Insertion par l'activité économique
Section 1
Objet.
L5132-1
Section 2
Conventions.
L5132-2 à L5132-3-1
Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1
Structures d'insertion par l'activité économique.
L5132-4
Sous-section 2
Entreprises d'insertion.
L5132-5
Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire d'insertion.
L5132-6
Sous-section 4
Associations intermédiaires.
L5132-7 à L5132-14
Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion.
L5132-15 à L5132-15-1
Sous-section 6
Groupes économiques solidaires.
L5132-15-2
Section 4
Dispositions d'application.
L5132-16 à L5132-17
Chapitre III
Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
Section 2
Aide personnalisée de retour à l'emploi
L5133-8 à L5133-10
Chapitre IV
Contrats de travail aidés
Section 1-1
Contrat unique d'insertion.
L5134-19-1 à L5134-19-5
Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1
Objet.
L5134-20
Sous-section 2
Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134-21 à L5134-23-2
Sous-section 3
Contrat de travail.
L5134-24 à L5134-29
Sous-section 4
Aide financière et exonérations.
L5134-30 à L5134-33
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-34
Section 4
Contrat jeune en entreprise
Sous-section 1
Objet.
L5134-54
Sous-section 2
Contrat de travail.
L5134-55 à L5134-57
Sous-section 3
Aide de l'Etat.
L5134-58 à L5134-60
Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
L5134-61 à L5134-62
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-63 à L5134-64
Section 5
Contrat initiative-emploi
Sous-section 1
Objet.
L5134-65
Sous-section 2
Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134-66 à L5134-68
Sous-section 3
Contrat de travail.
L5134-69 à L5134-71
Sous-section 4
Aide financière.
L5134-72 à L5134-72-2
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-73
Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1
Objet.
L5134-100
Sous-section 2
Convention.
L5134-101
Sous-section 3
Contrat de travail.
L5134-102 à L5134-107
Sous-section 4
Aide financière.
L5134-108
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L5134-109
Section 8
Emploi d'avenir
Sous-section 1
Dispositions générales
L5134-110 à L5134-112
Sous-section 2
Aide à l'insertion professionnelle
L5134-113 à L5134-114
Sous-section 3
Contrat de travail
L5134-115 à L5134-116
Sous-section 4
Reconnaissance des compétences acquises
L5134-117
Sous-section 5
Dispositions d'application
L5134-118 à L5134-119
Section 9
Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1
Dispositions générales
L5134-120 à L5134-121
Sous-section 2
Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
L5134-122 à L5134-124
Sous-section 3
Contrat de travail
L5134-125 à L5134-127
Sous-section 4
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
L5134-128
Sous-section 5
Dispositions d'application
L5134-129
Chapitre V
Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
L5135-1 à L5135-8
Chapitre VI
Dispositions pénales.
Titre IV
Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Chapitre Ier
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1
Exonération de charges sociales.
L5141-1
Section 2
Avance remboursable.
L5141-2
Section 3
Maintien d'allocations.
L5141-3 à L5141-4
Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
L5141-5
Section 5
Dispositions d'application.
L5141-6
Chapitre II
Contrat d'appui au projet d'entreprise.
L5142-1 à L5142-3
Chapitre III
Appui aux entreprises
L5143-1
Livre II
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier
Travailleurs handicapés
Chapitre Ier
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
L5211-1 à L5211-5
Chapitre II
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1
Champ d'application.
L5212-1
Section 2
Obligation d'emploi.
L5212-2 à L5212-5-1
Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle.
L5212-6 à L5212-7-1
Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord.
L5212-8
Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
L5212-9 à L5212-11
Sous-section 4
Sanction administrative.
L5212-12
Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires.
L5212-13
Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires.
L5212-14 à L5212-15
Section 5
Actions en justice.
L5212-16
Section 6
Dispositions d'application.
L5212-17
Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
L5213-1 à L5213-2-1
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
L5213-3 à L5213-5
Section 3
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés.
L5213-6 à L5213-9
Sous-section 2
Aides financières.
L5213-10 à L5213-12
Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
L5213-13 à L5213-19
Section 4
Autres orientations.
L5213-20
Section 5
Actions en justice.
L5213-21
Section 6
Dispositions d'application.
L5213-22
Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 A
Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
L5214-1-A à L5214-1-B
Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
L5214-1 à L5214-3
Section 1 bis
Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L5214-3-1
Section 2
Actions en justice.
L5214-4
Section 3
Dispositions d'application.
L5214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L5215-1
Titre II
Travailleurs étrangers
Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux.
L5221-1
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger.
L5221-2 à L5221-4
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée.
L5221-5 à L5221-11
Chapitre II
Interdictions.
L5222-1 à L5222-2
Chapitre III
Office français de l'immigration et de l'intégration
Section 1
Missions et exercice des missions.
L5223-1
Section 2
Statut, organisation et fonctionnement.
L5223-2 à L5223-5
Section 3
Ressources.
L5223-6
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5224-1 à L5224-4
Livre III
Service public de l'emploi et placement
Titre Ier
Le service public de l'emploi
Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi.
L5311-1 à L5311-6
Chapitre II
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
L5312-1 à L5312-14
Chapitre III
Maisons de l'emploi.
L5313-1 à L5313-5
Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
L5314-1 à L5314-4
Chapitre V
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
L5315-1
Titre II
Placement
Chapitre Ier
Principes.
L5321-1 à L5321-3
Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales.
L5322-1 à L5322-4
Chapitre III
Contrôle
L5323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
L5324-1
Titre III
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Chapitre Ier
Interdictions.
L5331-1 à L5331-6
Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
L5332-1 à L5332-5
Chapitre III
Contrôle.
L5333-1 à L5333-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5334-1
Livre IV
Le demandeur d'emploi
Titre Ier
Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
L5411-1 à L5411-5
Section 2
Recherche d'emploi.
L5411-6 à L5411-7
Section 3
Représentation du demandeur d'emploi.
L5411-9
Section 4
Dispositions d'application.
L5411-10
Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
L5412-1 à L5412-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L5413-1
Titre II
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-4
Chapitre II
Régime d'assurance
Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1
Conditions d'attribution.
L5422-1 à L5422-2-1
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement.
L5422-3 à L5422-8
Section 2
Financement de l'allocation d'assurance.
L5422-9 à L5422-12
Section 3
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
L5422-13 à L5422-14
Section 4
Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.
L5422-15 à L5422-16
Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage.
L5422-20 à L5422-24
Section 6
Suivi financier du régime d'assurance chômage
L5422-25
Chapitre III
Régime de solidarité
Section 1
Allocations
Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique.
L5423-1 à L5423-6
Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente.
L5423-8 à L5423-14
Sous-section 5
Allocation équivalent retraite.
Section 2
Financement des allocations
Sous-section 1
Fonds de solidarité.
L5423-24 à L5423-25
Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité.
L5423-28 à L5423-32
Section 3
Dispositions d'application.
L5423-33
Chapitre IV
Régimes particuliers
Section 1
Dispositions particulières à certains salariés.
L5424-1 à L5424-5
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
L5424-6 à L5424-19
Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1
Contributions et allocations
L5424-20 à L5424-21
Sous-section 2
Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
L5424-22 à L5424-23
Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
L5425-1 à L5425-2
Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
L5425-3 à L5425-7
Section 3
Exercice d'une activité bénévole.
L5425-8
Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt général.
L5425-9
Chapitre VI
Contrôle et sanctions
Section 1
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
L5426-1
Section 1 bis
Périodes d'activités non déclarées
L5426-1-1
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
L5426-2
Section 3
Pénalité administrative.
L5426-5 à L5426-8
Section 4
Répétition des prestations indues.
L5426-8-1 à L5426-8-3
Section 5
Dispositions d'application.
L5426-9
Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Section 1
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
L5427-1 à L5427-6
Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
L5427-7 à L5427-9
Section 3
Dispositions communes.
L5427-10
Chapitre VIII
Dispositions financières.
L5428-1
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L5429-1 à L5429-2
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L5511-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5521-1
Chapitre II
Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Sous-section 2
Contrat unique d'insertion
L5522-2 à L5522-2-3
Section 2
Aides à la création d'entreprise
Sous-section 1
Aide au conseil et à la formation.
L5522-21
Sous-section 2
Aide au projet initiative-jeune.
L5522-22 à L5522-27
Section 3
Dispositions pénales.
L5522-28
Chapitre III
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
L5523-1 à L5523-3
Chapitre IV
Le demandeur d'emploi
Section 2
Dispositions d'adaptation.
L5524-10
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique.
L5531-1
Sixième partie
La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre Ier
Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
Section 1
La formation professionnelle tout au long de la vie
L6111-1 à L6111-2
Section 2
L'orientation professionnelle tout au long de la vie
L6111-3 à L6111-5
Section 3
Le conseil en évolution professionnelle
L6111-6
Section 4
Supports d'information
L6111-7 à L6111-8
Chapitre II
Egalité d'accès à la formation
Section 1
Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
L6112-1 à L6112-2
Section 2
Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
L6112-3
Section 3
Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
L6112-4
Titre II
Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier
Rôle des régions.
Section 1
Compétences des régions
L6121-1 à L6121-2-1
Section 2
Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
L6121-3 à L6121-7
Chapitre II
Rôle de l'Etat.
L6122-1 à L6122-4
Chapitre III
Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6123-1 à L6123-2
Section 2
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6123-3 à L6123-4-1
Section 3
Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
L6123-5
Section 4
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6123-6
Section 5
Dispositions d'application
L6123-7
Livre II
L'apprentissage
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L6211-1 à L6211-5
Titre II
Contrat d'apprentissage
Chapitre Ier
Définition et régime juridique.
L6221-1 à L6221-2
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat.
L6222-1 à L6222-3
Sous-section 2
Conclusion du contrat.
L6222-4 à L6222-6
Sous-section 3
Durée du contrat.
L6222-7 à L6222-14
Sous-section 4
Succession de contrats.
L6222-15 à L6222-17
Sous-section 5
Rupture du contrat.
L6222-18 à L6222-22
Sous-section 6
Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
L6222-22-1
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties.
L6222-23
Sous-section 2
Durée du travail.
L6222-24 à L6222-26
Sous-section 3
Salaire.
L6222-27 à L6222-29
Sous-section 4
Santé et sécurité.
L6222-30 à L6222-32
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L6222-33
Section 3
Présentation et préparation aux examens.
L6222-34 à L6222-36
Section 3 bis
Carte d'étudiant des métiers
L6222-36-1
Section 4
Aménagements en faveur des personnes handicapées.
L6222-37 à L6222-38
Section 5
Médiateur consulaire.
L6222-39
Section 6
Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
L6222-40 à L6222-41
Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage.
L6223-1
Section 2
Engagements dans le cadre de la formation.
L6223-2 à L6223-4
Section 3
Maître d'apprentissage.
L6223-5 à L6223-8
Section 4
Dispositions d'application.
L6223-9
Chapitre IV
Enregistrement du contrat.
L6224-1 à L6224-8
Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis.
L6225-1 à L6225-3
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
L6225-4 à L6225-7
Section 3
Dispositions d'application.
L6225-8
Chapitre VI
Entreprises de travail temporaire
L6226-1
Chapitre VII
Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
L6227-1 à L6227-12
Titre III
Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre Ier
Missions des centres de formation d'apprentis.
L6231-1 à L6231-5
Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation d'apprentis.
L6232-1 à L6232-5
Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
L6232-6 à L6232-10
Section 3
Dispositions d'application.
L6232-11
Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1
Ressources.
L6233-1 à L6233-2
Section 2
Personnel.
L6233-3 à L6233-7
Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.
L6233-8 à L6233-9
Section 4
Dispositions d'application.
L6233-10
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L6234-1 à L6234-2
Titre IV
Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes.
L6241-1 à L6241-3
Section 2
Versements libératoires.
L6241-4 à L6241-9
Section 3
Affectation des fonds.
L6241-10 à L6241-11
Section 4
Dispositions d'application.
L6241-12
Section 5
Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
L6241-13
Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
L6242-1 à L6242-10
Chapitre III
Aides à l'apprentissage
Section 1
Prime à l'apprentissage.
L6243-1 à L6243-1-2
Section 2
Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
L6243-2 à L6243-3
Section 3
Dispositions d'application.
L6243-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L6244-1
Titre V
Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage.
L6251-1
Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis.
L6252-1 à L6252-3
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
L6252-4 à L6252-6
Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle.
L6252-7 à L6252-9
Section 3
Sanctions.
L6252-10 à L6252-12
Section 4
Dispositions d'application.
L6252-13
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre VI
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre unique.
L6261-1 à L6261-2
Livre III
La formation professionnelle continue
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle continue.
L6311-1
Chapitre II
Accès à la formation professionnelle continue.
L6312-1 à L6312-2
Chapitre III
Catégories d'actions de formation.
L6313-1 à L6313-15
Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle.
L6314-1 à L6314-2
Chapitre V
Entretien professionnel
L6315-1
Chapitre VI
Qualité des actions de la formation professionnelle continue
L6316-1
Titre II
Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation.
L6321-1
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
L6321-2
Sous-section 3
Actions de développement des compétences.
L6321-6 à L6321-12
Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
L6321-13 à L6321-15
Section 4
Secteur public.
L6321-16
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet.
L6322-1 à L6322-3
Sous-section 2
Conditions d'ouverture.
L6322-4 à L6322-11
Sous-section 3
Durée du congé.
L6322-12 à L6322-13
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et rémunération.
L6322-14 à L6322-24
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 1
Conditions d'ancienneté.
L6322-25 à L6322-28
Paragraphe 2
Période de prise du congé.
L6322-29
Paragraphe 3
Conditions de prise en charge et rémunération.
L6322-30 à L6322-36
Paragraphe 4
Financement du congé.
L6322-37 à L6322-41
Sous-Section 6
Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.
L6322-41-1
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté.
L6322-42 à L6322-43
Sous-section 2
Durée du congé.
L6322-44 à L6322-46
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération.
L6322-47 à L6322-50
Sous-section 4
Financement du congé.
L6322-51
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L6322-52
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche.
L6322-53 à L6322-58
Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
L6322-59 à L6322-63
Section 4
Formations se déroulant en dehors du temps de travail
L6322-64
Chapitre III
Compte personnel de formation
Section 1
Principes communs
L6323-1 à L6323-9
Section 2
Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Sous-section 1
Alimentation et abondement du compte
L6323-10 à L6323-15
Sous-section 2
Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323-16 à L6323-17
Sous-section 3
Rémunération et protection sociale
L6323-18 à L6323-19
Sous-section 4
Prise en charge des frais de formation
L6323-20
Section 3
Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
Sous-section 1
Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323-21 à L6323-22
Sous-section 2
Prise en charge des frais de formation
L6323-23
Section 5
Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
Sous-section 1
Alimentation et abondement du compte
L6323-33 à L6323-37
Sous-section 2
Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation
L6323-38 à L6323-41
Chapitre IV
Périodes de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture.
L6324-1 à L6324-6
Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation.
L6324-7 à L6324-10
Chapitre V
Contrats de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture.
L6325-1 à L6325-4-1
Section 2
Formation et exécution du contrat.
L6325-5 à L6325-7
Section 3
Salaire et durée du travail.
L6325-8 à L6325-10
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
L6325-11 à L6325-15
Section 5
Exonération de cotisations sociales.
L6325-16 à L6325-22
Section 6
Entreprises de travail temporaire.
L6325-23 à L6325-24
Chapitre VI
Préparation opérationnelle à l'emploi
L6326-1 à L6326-4
Titre III
Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1
Obligation de financement.
L6331-1
Section 2
Employeurs de moins de onze salariés
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation.
L6331-2 à L6331-3
Sous-section 3
Majoration de la contribution.
L6331-6
Sous-section 5
Contrôle et contentieux.
L6331-8
Section 3
Employeurs de onze salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L6331-9 à L6331-12
Paragraphe 2
Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
L6331-15 à L6331-17
Paragraphe 3
Versement au Trésor public.
L6331-28
Sous-section 2
Majoration de la contribution.
L6331-30
Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative.
L6331-32
Sous-section 4
Contrôle et contentieux.
L6331-33
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L6331-34
Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
L6331-35 à L6331-47
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
L6331-48 à L6331-54-1
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
L6331-55 à L6331-56
Sous-section 4
Particuliers employeurs.
L6331-57 à L6331-62
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
L6331-63 à L6331-64
Sous-section 6
Artistes auteurs.
L6331-65 à L6331-68
Chapitre II
Organismes collecteurs agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément.
L6332-1 à L6332-2-1
Sous-section 2
Gestion des fonds.
L6332-3 à L6332-5-1
Sous-section 3
Dispositions d'application.
L6332-6
Section 2
Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de salariés.
L6332-7 à L6332-8
Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de non-salariés.
L6332-9 à L6332-12
Sous-section 3
Dispositions d'application.
L6332-13
Section 3
Organismes collecteurs paritaires agréés pour la prise en charge de la professionnalisation et du compte personnel de formation
L6332-14 à L6332-17
Section 4
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
L6332-18 à L6332-22-2
Section 5
Information de l'Etat.
L6332-23 à L6332-24
Chapitre III
Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
L6333-1 à L6333-8
Chapitre IV
Dispositions pénales.
Titre IV
Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire
Section 1
Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
L6341-1 à L6341-6
Section 2
Montant de la rémunération.
L6341-7 à L6341-8
Section 3
Remboursement des frais de transport.
L6341-9
Section 4
Prêts au stagiaire.
L6341-10
Section 5
Règlement des litiges.
L6341-11
Section 6
Dispositions d'application.
L6341-12
Chapitre II
Protection sociale du stagiaire
Section 1
Affiliation à un régime de sécurité sociale.
L6342-1
Section 2
Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
L6342-2 à L6342-3
Section 3
Droits aux prestations.
L6342-4 à L6342-5
Section 4
Règlement des litiges.
L6342-6
Section 5
Dispositions d'application.
L6342-7
Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire.
L6343-1 à L6343-4
Titre V
Organismes de formation
Chapitre Ier
Déclaration d'activité.
Section 1
Principes généraux
L6351-1-A
Section 2
Régime juridique de la déclaration d'activité
L6351-1 à L6351-8
Chapitre II
Fonctionnement
Section 1
Personnels.
L6352-1 à L6352-2
Section 2
Règlement intérieur.
L6352-3 à L6352-5
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé.
L6352-6 à L6352-9
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public.
L6352-10
Section 4
Bilan pédagogique et financier.
L6352-11
Section 5
Publicité.
L6352-12 à L6352-13
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
Section 1
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
L6353-1 à L6353-2
Section 2
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
L6353-3 à L6353-7
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire.
L6353-8 à L6353-9
Section 4
Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
L6353-10
Chapitre IV
Sanctions financières.
L6354-1 à L6354-3
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6355-1 à L6355-24
Titre VI
Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Section 1
Objet du contrôle
Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités de formation.
L6361-1 à L6361-3
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs.
L6361-4
Section 2
Agents de contrôle.
L6361-5
Section 3
Dispositions d'application.
L6361-6
Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle
Section 1
Accès aux documents et justifications à apporter.
L6362-1 à L6362-7-3
Section 2
Procédure.
L6362-8 à L6362-11
Section 3
Sanctions.
L6362-12
Section 4
Dispositions d'application.
L6362-13
Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions.
L6363-1
Section 2
Dispositions pénales.
L6363-2
Livre IV
Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier
Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre Ier
Objet de la validation des acquis de l'expérience.
L6411-1
Chapitre II
Régime juridique.
L6412-1 à L6412-2
Titre II
Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier
Garanties.
L6421-1 à L6421-4
Chapitre II
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1
Conditions d'ancienneté.
L6422-1 à L6422-2
Section 2
Durée du congé.
L6422-3 à L6422-5
Section 3
Conditions de prise en charge et rémunération.
L6422-6 à L6422-9
Section 4
Dispositions d'application.
L6422-10
Chapitre III
Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
L6423-1 à L6423-2
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L6511-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6521-1 à L6521-2
Chapitre II
L'apprentissage.
L6522-1 à L6522-2
Chapitre III
La formation professionnelle continue
Section 1
Financement de la formation professionnelle continue.
L6523-1 à L6523-2
Section 2
Parrainage.
L6523-3 à L6523-5
Section 3
Stagiaire de la formation professionnelle.
L6523-6
Section 3 bis
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6523-6-1
Section 3 ter
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6523-6-2
Section 4
Dispositions d'adaptation.
L6523-7
Chapitre IV
Validation des acquis de l'expérience.
L6524-1
Septième partie
Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier
Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier
Journalistes professionnels
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application.
L7111-1 à L7111-2
Section 2
Définitions.
L7111-3 à L7111-5-2
Section 3
Carte d'identité professionnelle.
L7111-6
Section 4
Représentation professionnelle
L7111-7 à L7111-11
Chapitre II
Contrat de travail
Section 1
Présomption de salariat.
L7112-1
Section 2
Rupture du contrat.
L7112-2 à L7112-5
Chapitre III
Rémunération.
L7113-1 à L7113-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L7114-1
Titre II
Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application.
L7121-1
Section 2
Définitions.
L7121-2
Section 3
Contrat de travail.
L7121-3 à L7121-7-1
Section 4
Rémunération.
L7121-8
Section 5
Placement
Sous-section 1
Activité d'agent artistique
L7121-9 à L7121-12
Sous-section 2
Rémunération des services de placement.
L7121-13
Sous-section 3
Agences artistiques.
L7121-14
Section 6
Dispositions pénales
L7121-15 à L7121-17
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application.
L7122-1
Sous-section 2
Définitions.
L7122-2
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
L7122-3 à L7122-14
Sous-section 4
Protection des salaires.
L7122-15
Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales.
L7122-16 à L7122-18
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
L7122-19 à L7122-21
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application.
L7122-22
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre.
L7122-23 à L7122-26
Sous-section 3
Litiges.
L7122-27
Sous-section 4
Dispositions d'application.
L7122-28
Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins
Section 1
Mannequins
Sous-section 1
Champ d'application.
L7123-1
Sous-section 2
Définitions.
L7123-2 à L7123-2-1
Sous-section 3
Contrat de travail.
L7123-3 à L7123-5
Sous-section 4
Rémunération.
L7123-6 à L7123-10
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins.
L7123-11 à L7123-15
Sous-section 2
Mise à disposition.
L7123-17 à L7123-18
Sous-section 3
Garantie financière.
L7123-19 à L7123-22
Section 3
Dispositions d'application.
L7123-23
Section 4
Dispositions pénales.
L7123-24 à L7123-32
Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 1
Autorisation individuelle.
L7124-1 à L7124-3
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.
L7124-4 à L7124-5
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos.
L7124-6 à L7124-8
Sous-section 2
Rémunération.
L7124-9 à L7124-12
Section 4
Interdictions.
L7124-13 à L7124-20
Section 5
Dispositions d'application.
L7124-21
Section 6
Dispositions pénales.
L7124-22 à L7124-35
Livre II
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions.
L7211-1 à L7211-3
Section 2
Dispositions d'application.
L7211-4
Chapitre II
Contrat de travail.
L7212-1 à L7212-2
Chapitre III
Congés payés.
L7213-1 à L7213-7
Chapitre IV
Surveillance médicale.
Chapitre V
Litiges.
L7215-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
Titre II
Employés à domicile par des particuliers employeurs
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L7221-1 à L7221-2
Chapitre II
Dispositions pénales.
Titre III
Activités de services à la personne
Chapitre Ier
Champ d'application.
L7231-1 à L7231-2
Chapitre II
Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Section 1
Déclaration et agrément des organismes
L7232-1 à L7232-4
Section 2
Mise en oeuvre des activités.
L7232-6
Section 3
Dispositions d'application.
L7232-7 à L7232-9
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
L7233-1 à L7233-2
Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
L7233-4 à L7233-9
Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne.
L7234-1
Livre III
Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier
Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application.
L7311-1 à L7311-2
Section 2
Définitions.
L7311-3
Chapitre II
Accès à la profession.
L7312-1
Chapitre III
Contrat de travail
Section 1
Présomption de salariat.
L7313-1 à L7313-4
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail
Sous-section 1
Période d'essai.
L7313-5
Sous-section 2
Clause d'exclusivité.
L7313-6
Section 3
Rémunération et congés.
L7313-7 à L7313-8
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis.
L7313-9 à L7313-10
Sous-section 2
Commissions et remises.
L7313-11 à L7313-12
Sous-section 3
Indemnité de clientèle.
L7313-13 à L7313-16
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution.
L7313-17
Section 5
Litiges.
L7313-18
Chapitre IV
Dispositions pénales.
Titre II
Gérants de succursales
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L7321-1 à L7321-5
Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.
L7322-1 à L7322-6
Titre III
Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application
L7331-1
Section 2
Principes
L7331-2 à L7331-3
Chapitre II
Mise en œuvre
L7332-1 à L7332-7
Titre IV
Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre Ier
Champ d'application
L7341-1
Chapitre II
Responsabilité sociale des plateformes
L7342-1 à L7342-6
Livre IV
Travailleurs à domicile
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions d'application.
L7411-1 à L7411-2
Chapitre II
Définitions.
L7412-1 à L7412-3
Chapitre III
Mise en oeuvre.
L7413-1 à L7413-4
Titre II
Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux.
L7421-1 à L7421-2
Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Salaires
Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution.
L7422-1 à L7422-3
Sous-section 2
Détermination du salaire.
L7422-4 à L7422-8
Sous-section 3
Majorations.
L7422-9 à L7422-10
Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires.
L7422-11 à L7422-12
Chapitre III
Règlement des litiges.
L7423-1 à L7423-2
Chapitre IV
Santé et sécurité au travail.
L7424-1 à L7424-3
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L7511-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L7521-1
Huitième partie
Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier
Inspection du travail
Titre Ier
Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier
Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II
Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
L8112-1 à L8112-2
Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1
Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.
L8113-1 à L8113-2-1
Section 2
Droit de prélèvement.
L8113-3
Section 3
Accès aux documents.
L8113-4 à L8113-6
Section 4
Recherche et constatation des infractions ou des manquements
Sous-section 1
Procès-verbaux.
L8113-7 à L8113-8
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification.
L8113-9
Section 5
Secret professionnel.
L8113-10 à L8113-11
Chapitre IV
Dispositions pénales.
Section 1
Obstacles et outrages
L8114-1 à L8114-3
Section 2
Transaction pénale
L8114-4 à L8114-8
Chapitre V
Amendes administratives
L8115-1 à L8115-8
Titre II
Système d'inspection du travail
Chapitre Ier
Echelon central.
Chapitre II
Services déconcentrés.
Chapitre III
Appui à l'inspection du travail
Section 1
Médecin inspecteur du travail.
L8123-1 à L8123-3
Section 2
Ingénieurs de prévention.
L8123-4 à L8123-5
Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
L8123-6
Chapitre IV
De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
L8124-1
Livre II
Lutte contre le travail illégal
Titre Ier
Définition
Chapitre unique.
L8211-1
Titre II
Travail dissimulé
Chapitre Ier
Interdictions
Section 1
Dispositions générales.
L8221-1 à L8221-2
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
L8221-3 à L8221-4
Section 3
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
L8221-5 à L8221-6-1
Section 4
Règles applicables à la diffusion d'annonces.
L8221-7
Section 5
Dispositions d'application.
L8221-8
Chapitre II
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
L8222-1 à L8222-7
Chapitre III
Droits des salariés et actions en justice.
Section 1
Droits des salariés.
L8223-1 à L8223-3
Section 2
Actions en justice.
L8223-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L8224-1 à L8224-6
Titre III
Marchandage
Chapitre Ier
Interdiction.
L8231-1
Chapitre II
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
L8232-1 à L8232-3
Chapitre III
Actions en justice.
L8233-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L8234-1 à L8234-3
Titre IV
Prêt illicite de main-d'œuvre
Chapitre Ier
Interdiction.
L8241-1 à L8241-2
Chapitre II
Actions en justice.
L8242-1
Chapitre III
Dispositions pénales.
L8243-1 à L8243-3
Titre V
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Chapitre Ier
Interdictions.
L8251-1 à L8251-2
Chapitre II
Droits du salarié étranger.
L8252-1 à L8252-4
Chapitre III
Contribution spéciale.
L8253-1 à L8253-7
Chapitre IV
Solidarité financière du donneur d'ordre.
L8254-1 à L8254-4
Chapitre V
Actions en justice.
L8255-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L8256-1 à L8256-8
Titre VI
Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier
Interdictions et dérogations
Section 1
Interdictions.
L8261-1 à L8261-2
Section 2
Dérogations.
L8261-3
Chapitre II
Dispositions pénales.
Titre VII
Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes.
L8271-1 à L8271-6-3
Section 2
Travail dissimulé.
L8271-7 à L8271-12
Section 3
Marchandage.
L8271-14 à L8271-15
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre.
L8271-16
Section 5
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.
L8271-17 à L8271-19
Section 6
Dispositions d'application.
L8271-20
Chapitre II
Sanctions administratives.
L8272-1 à L8272-5
Chapitre III
Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Titre VIII
Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Chapitre unique
Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
L8281-1
Titre IX
Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre unique
L8291-1 à L8291-2
Livre III
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L8311-1
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L8321-1
Chapitre II
Inspection du travail.
Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
Section 1
Travail dissimulé.
L8323-1
Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1
Interdictions.
L8323-2
Sous-section 2
Dispositions pénales.
L8323-3
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique.
L8331-1
Partie réglementaire
Première partie
Les relations individuelles de travail
Livre Ier
Dispositions préliminaires
Titre Ier
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique
R1111-1
Titre II
Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III
Discriminations
Titre IV
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Dispositions générales
R1142-1
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section 1
Convention d'étude
R1143-1 à D1143-5
Section 2
Plan pour l'égalité professionnelle
D1143-6
Section 3
Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 1
Conclusion et objet du contrat
D1143-7 à D1143-11
Sous-section 2
Aide financière de l'Etat
D1143-12 à D1143-15
Sous-section 3
Suivi et évaluation
D1143-16 à D1143-18
Chapitre IV
Actions en justice
Chapitre V
Instances concourant à l'égalité professionnelle
Section unique
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 1
Missions
D1145-1 à D1145-6
Sous-section 2
Composition
D1145-7 à D1145-12
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D1145-13 à D1145-19
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre V
Harcèlements
Titre VI
Corruption
Livre II
Le contrat de travail
Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 1
Mentions obligatoires et portée de la déclaration
R1221-1 à R1221-2
Sous-section 2
Organisme destinataire
R1221-3 à R1221-4
Sous-section 3
Transmission
R1221-5 à R1221-6
Sous-section 4
Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
R1221-7 à R1221-8
Sous-section 5
Documents à remettre au salarié
R1221-9
Sous-section 6
Contrôle et sanctions administratives
R1221-12 à R1221-13
Sous-section 7
Obligations de l'organisme destinataire
R1221-14 à R1221-18
Sous-section 8
Obligation de dématérialisation
D1221-18 à D1221-19
Section 2
Registre unique du personnel
D1221-23 à D1221-27
Section 3
Autres formalités
Sous-section 1
Relevé mensuel des contrats de travail
D1221-28 à D1221-31
Sous-section 2
Autres déclarations préalables
R1221-32 à R1221-33
Sous-section 3
Informations en cas d'expatriation
R1221-34 à R1221-35
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail
D1222-1
Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV
Transfert du contrat de travail
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement
R1225-1 à R1225-3
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation
R1225-4
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité.
D1225-4-1
Sous-section 4
Dispositions particulières à l'allaitement
R1225-5 à R1225-7
Section 2
Congé de paternité
D1225-8
Section 3
Congés d'adoption
R1225-9 à R1225-11
Section 4
Congé d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
R1225-12 à R1225-13
Sous-section 2
Congé de présence parentale
R1225-14 à D1225-17
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant
R1225-18 à R1225-19
Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident
D1226-1 à D1226-8
Section 2
Accident du travail ou maladie professionnelle
R1226-9
Chapitre VII
Dispositions pénales
R1227-1 à R1227-7
Titre III
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier
Dispositions générales
R1231-1
Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Entretien préalable
R1232-1 à R1232-3
Section 2
Conseiller du salarié
D1232-4 à D1232-12
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Dispositions communes
R1233-1 à D1233-2-1
Section 2
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
D1233-3
Section 3
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Information-consultation
R1233-3-1
Sous-section 2
Autorité administrative compétente
R*1233-3-4 à R1233-3-5
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative
D1233-4 à D1233-10
Sous-section 4
Intervention de l'autorité administrative
D1233-11 à D1233-12
Sous-section 5
Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi
D1233-14 à D1233-14-4
Section 4
Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1
Définitions
R1233-15
Sous-section 2
Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales
R1233-15-1
Sous-section 3
Clôture de la période de recherche
R1233-15-2
Section 5
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Congé de reclassement
Paragraphe 1
Proposition du congé de reclassement
R1233-17 à R1233-21
Paragraphe 2
Mise en œuvre du congé de reclassement
R1233-22 à R1233-36
Sous-section 2
Revitalisation des bassins d'emploi
Paragraphe 1
Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-37 à D1233-44
Paragraphe 2
Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-45 à D1233-48
Sous-section 3
Contrat de sécurisation professionnelle
D1233-49 à D1233-51
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Indemnité de licenciement
R1234-1 à R1234-5
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail
D1234-6
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte
D1234-7 à D1234-8
Sous-section 3
Attestation d'assurance chômage
R1234-9 à R1234-12
Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1
Remboursement des allocations de chômage
R1235-1 à R1235-17
Section 2
Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
D1235-18 à D1235-20
Section 3
Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.
D1235-21
Section 4
Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation
R1235-22
Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Retraite
D1237-1 à D1237-2-1
Section 2
Rupture conventionnelle
R1237-3
Chapitre VIII
Dispositions pénales
R1238-1 à R1238-7
Titre IV
Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
D1242-1 à D1242-3
Sous-section 2
Interdictions
D1242-4 à D1242-5
Section 2
Durée du contrat
D1242-6 à D1242-7
Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section unique
Rupture anticipée du contrat
D1243-1
Chapitre IV
Succession de contrats
Chapitre V
Requalification du contrat
R1245-1
Chapitre VI
Règles particulières de contrôle
Chapitre VII
Actions en justice
D1247-1 à D1247-2
Chapitre VIII
Dispositions pénales
Titre V
Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
D1251-1
Sous-section 2
Interdictions
D1251-2
Section 2
Contrat de mission
D1251-3
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section unique
Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1
Règles de contrôle
R1251-4 à R1251-10
Paragraphe 2
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
R1251-11 à R1251-16
Sous-paragraphe 2
Dispositions particulières aux différents modes de garantie
R1251-17 à R1251-19
Sous-paragraphe 3
Mise en œuvre de la garantie
R1251-20 à R1251-24
Sous-paragraphe 4
Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
R1251-25 à R1251-31
Section 4
Actions en justice
D1251-32 à D1251-33
Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
D1253-1 à D1253-3
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Déclaration
D1253-4 à D1253-6
Sous-section 2
Opposition
D1253-7 à D1253-11
Sous-section 3
Recours administratif
R1253-12 à R1253-13
Section 3
Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Sous-section 1
Objet et adhésion
R1253-14 à R1253-18
Sous-section 2
Agrément
Paragraphe 1
Demande d'agrément
R1253-19 à R1253-20
Paragraphe 2
Délivrance de l'agrément
R1253-21 à R1253-26
Paragraphe 3
Retrait d'agrément
R1253-27 à R1253-29
Paragraphe 4
Recours hiérarchique
R1253-30 à R1253-33
Sous-section 3
Contrats de travail
R1253-34
Section 4
Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Sous-section 1
Constitution
R1253-35 à R1253-37
Sous-section 2
Conditions d'emploi et de travail
R1253-38 à R1253-42
Section 5
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
R1253-43 à R1253-44
Section 6
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
D1253-45 à D1253-49
Section 7
Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
D1253-50 à D1253-52
Chapitre IV
Portage salarial
D1254-1 à R1254-5
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire
R1255-1 à R1255-7
Section 2
Groupements d'employeurs
R1255-8 à R1255-9
Titre VI
Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier
Dispositions générales
R1261-1 à R1261-2
Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1
Maladie et accident
R1262-1 à R1262-2
Section 2
Droit d'expression
R1262-3
Section 3
Durée du travail, repos et congés
R1262-4 à R1262-6
Section 4
Salaire
R1262-7 à R1262-8
Section 5
Santé au travail
R1262-9 à R1262-15
Section 6
Travail temporaire
R1262-16 à R1262-18
Section 8
Dispositions diverses
R1262-19
Chapitre III
Contrôle
Section 1
Dispositions communes
R1263-1 à R1263-2-1
Section 2
Déclaration de détachement
R1263-3 à R1263-5
Section 3
Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
R1263-6 à R1263-9
Section 4
Surveillance et contrôle du travail détaché
R1263-10 à R1263-11-7
Section 5
Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
R1263-12 à R1263-14
Section 6
Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
R1263-15 à R1263-19
Chapitre IV
Dispositions pénales
R1264-2 à R1264-3
Chapitre V
Actions en justice
D1265-1
Titre VII
Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en œuvre
D1271-1 à D1271-5-1
Section 2
Titre spécial de paiement
Sous-section 1
Emission
D1271-6 à D1271-7
Sous-section 2
Habilitation
R1271-8 à R1271-27
Section 3
Autres dispositions financières
D1271-28 à D1271-33
Chapitre II
Chèque-emploi associatif
D1272-1 à D1272-10
Chapitre III
Titre emploi-service entreprise
D1273-1 à D1273-8
Chapitre IV
Employeurs non établis en France
D1273-9
Livre III
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Règlement intérieur
Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité
R1321-1 à R1321-5
Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
R1322-1
Chapitre III
Dispositions pénales
R1323-1
Titre III
Droit disciplinaire
Chapitre Ier
Sanction disciplinaire
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure
R1332-1 à R1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs
R1332-4
Chapitre III
Contrôle juridictionnel
Chapitre IV
Dispositions pénales
Livre IV
La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier
Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
Chapitre II
Compétence territoriale
R1412-1 à R1412-5
Titre II
Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Institution
R1422-1 à R1422-4
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections
Sous-section 1
Composition
R1423-1 à R1423-3
Sous-section 2
Détermination de l'appartenance à une section
R1423-4 à R1423-5
Sous-section 3
Répartition des différends et litiges
R1423-6 à R1423-7
Section 2
Chambres
R1423-8 à R1423-10
Section 3
Président et vice-président
R1423-11 à R1423-22
Section 4
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Réunions de l'assemblée générale
R1423-23 à R1423-24
Sous-section 2
Règlement intérieur
R1423-25 à R1423-29
Sous-section 3
Administration de la juridiction et inspection
R1423-30 à R1423-31
Section 5
Difficultés de constitution et de fonctionnement
R1423-32 à R1423-33
Section 6
Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
R1423-34 à R1423-35
Section 7
Greffe
R1423-36 à R1423-50
Section 8
Dépenses du conseil de prud'hommes
Sous-section 1
Dépenses de personnel et de fonctionnement
R1423-51 à R1423-52
Sous-section 2
Huissiers de justice
R1423-53
Sous-section 3
Témoins
R1423-54
Sous-section 4
Conseillers prud'hommes
R1423-55 à D1423-70
Sous-section 5
Présidents et vice-présidents
D1423-71 à D1423-75
Titre III
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique
Section 1
Missions
R1431-1 à R1431-3
Section 2
Composition
R1431-4 à R1431-8
Section 3
Organisation et fonctionnement
R1431-9 à R1431-16
Titre IV
Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier
Election
Section 1
Electorat et listes électorales
Sous-section 1
Electorat
Paragraphe 1
Conditions d'électorat
R1441-1 à R1441-4
Paragraphe 2
Section d'inscription des électeurs
R1441-5 à R1441-14
Paragraphe 3
Commune d'inscription
R1441-15 à R1441-19
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales
Paragraphe 1
Déclaration des salariés par les employeurs
Sous-paragraphe 1
Déclaration annuelle
R1441-20 à D1441-23
Sous-paragraphe 2
Consultation des données prud'homales
R1441-24 à D1441-27
Paragraphe 2
Autres déclarations
D1441-28 à D1441-29
Paragraphe 3
Traitement des données électorales
R1441-30 à R1441-35
Paragraphe 4
Inscriptions sur les listes électorales
Sous-paragraphe 1
Elaboration des listes par le maire
D1441-36 à D1441-37
Sous-paragraphe 2
Commission administrative
D1441-38 à D1441-45
Paragraphe 5
Consultation et communication des listes électorales
D1441-46 à D1441-47
Sous-section 3
Contestations
Paragraphe 1
Recours gracieux
R1441-48 à R1441-52
Paragraphe 2
Recours contentieux
R1441-53 à R1441-61
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Liste des candidats
R1441-62 à R1441-71
Sous-section 2
Contestations
R1441-72 à R1441-76
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin
Paragraphe 1
Opérations préparatoires au scrutin
D1441-77 à D1441-79
Paragraphe 2
Carte électorale
D1441-80 à D1441-84
Paragraphe 3
Propagande électorale
D1441-85 à D1441-102
Sous-section 2
Vote
Paragraphe 1
Opérations de vote
D1441-103 à D1441-115
Paragraphe 2
Vote par correspondance
D1441-116 à D1441-125
Paragraphe 3
Bureau de vote
D1441-126 à D1441-131
Paragraphe 4
Réquisitions
D1441-132 à D1441-136
Paragraphe 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
D1441-137 à D1441-141
Paragraphe 6
Dépouillement des votes
Sous-paragraphe 1
Scrutateurs
D1441-142 à D1441-147
Sous-paragraphe 2
Comptage des votes
R1441-148 à D1441-154
Sous-paragraphe 3
Commission de recensement
D1441-155 à D1441-161
Paragraphe 7
Proclamation des résultats
D1441-162 à D1441-163
Paragraphe 8
Publication des listes élues
D1441-164 à D1441-165
Sous-section 3
Elections complémentaires
R1441-166 à R1441-170
Sous-section 4
Contestation du scrutin
R1441-171 à R1441-177
Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation
D1442-1 à D1442-10
Section 2
Exercice du mandat
Sous-section 1
Installation
D1442-11 à D1442-15
Sous-section 2
Fin du mandat
D1442-16 à D1442-19
Section 3
Discipline et protection
Sous-section unique
Discipline
D1442-20 à D1442-24
Section 4
Médailles et honorariat
D1442-25 à D1442-28
Chapitre III
Dispositions pénales
R1443-1 à R1443-3
Titre V
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Dispositions générales
R1451-1 à R1451-3
Chapitre II
Saisine du conseil de prud'hommes
R1452-1 à R1452-5
Chapitre III
Assistance et représentation des parties
R1453-1 à R1453-5
Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire
R1454-1 à R1454-6
Section 2
Conciliation et orientation
R1454-7 à R1454-18
Section 3
Jugement
R1454-19 à R1454-28
Section 4
Départage
R1454-29 à R1454-32
Chapitre V
Référé
Section 1
Composition et organisation de la formation de référé
R1455-1 à R1455-4
Section 2
Compétence de la formation de référé
R1455-5 à R1455-8
Section 3
Procédure de référé
R1455-9 à R1455-11
Section 4
Référés en la forme
R1455-12
Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
R1456-1 à R1456-5
Chapitre VII
Récusation
R1457-1 à R1457-2
Titre VI
Voies de recours
Chapitre Ier
Appel
R1461-1 à R1461-2
Chapitre II
Pourvoi en cassation
R1462-1 à D1462-3
Chapitre III
Opposition
R1463-1
Titre VII
Résolution amiable des différends
R1471-1 à R1471-2
Annexe
Annexe-à l'article R1422-4
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
R1522-1 à R1522-17
Chapitre III
Le conseil de prud'hommes
R1523-1 à R1523-6
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Deuxième partie
Les relations collectives de travail
Livre Ier
Les syndicats professionnels
Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Représentativité syndicale
Chapitre Ier
Critères de représentativité
R2121-1 à R2121-2
Chapitre II
Syndicats représentatifs
Section 1
Haut Conseil du dialogue social.
R*2122-1 à R*2122-5
Section 2
Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
D2122-6 à D2122-7
Section 3
Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Sous-section 1
Electorat
R2122-8 à R2122-11
Sous-section 2
Etablissement de la liste électorale
Paragraphe 1er
Traitement des données
R2122-12 à R2122-17
Paragraphe 2
Inscription sur la liste
R2122-18 à R2122-20
Sous-section 3
Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Paragraphe 1er
Recours gracieux
R2122-21 à R2122-25
Paragraphe 2
Recours contentieux
R2122-26 à R2122-32
Sous-section 4
Candidatures des organisations syndicales de salariés
R2122-33 à R2122-42
Sous-section 5
Scrutin
Paragraphe 1er
Commission des opérations de vote
Sous-paragraphe 1er
Commission nationale des opérations de votes
R2122-43 à R2122-45
Sous-paragraphe 2
Commission régionale des opérations de votes
R2122-46 à R2122-48
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote
R2122-48-1 à R2122-48-5
Paragraphe 2
Documents électoraux
R2122-49 à R2122-52-3
Sous-section 6
Modalités de vote
Paragraphe 1er
Dispositions communes
R2122-53 à R2122-55
Paragraphe 2
Bureau de vote
R2122-56 à R2122-60
Paragraphe 3
Vote électronique à distance
R2122-61 à R2122-71
Paragraphe 4
Vote par correspondance
R2122-72 à R2122-77
Sous-section 7
Dépouillement
Paragraphe 1er
Dépouillement du vote électronique à distance
R2122-78 à R2122-79
Paragraphe 2
Dépouillement du vote par correspondance
R2122-80 à R2122-90
Paragraphe 3
Centralisation et proclamation des résultats
R2122-91 à R2122-92
Sous-section 8
Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
R2122-93 à R2122-98
Section 4
Voies de recours
R2122-99
Titre III
Statut juridique
Chapitre Ier
Objet et constitution
R2131-1
Chapitre II
Capacité civile
Chapitre III
Unions de syndicats
Chapitre IV
Marques syndicales
Chapitre V
Ressources et moyens
Section 1
Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
D2135-1 à D2135-34
Section 2
Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement du fonds paritaire
Paragraphe 1er
Composition du conseil d'administration de l'association paritaire
R2135-10 à R2135-13
Paragraphe 2
Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire
R2135-14 à R2135-16
Paragraphe 3
Biens et moyens
R2135-17 à R2135-18
Paragraphe 4
Rôle du commissaire du Gouvernement
R2135-19 à R2135-20
Paragraphe 5
Rapport annuel du fonds paritaire
R2135-21 à R2135-22
Paragraphe 6
Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement
R2135-23 à R2135-25
Paragraphe 7
Utilisation des crédits par les organisations
R2135-26
Sous-section 2
Répartition des crédits du fonds paritaire
R2135-27 à D2135-31
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre IV
Exercice du droit syndical
Chapitre Ier
Principes
Chapitre II
Section syndicale
Chapitre III
Délégué syndical
Section 1
Conditions de désignation
Sous-section 1
Entreprises de cinquante salariés et plus
R2143-1 à R2143-3
Sous-section 2
Formalités
D2143-4
Sous-section 3
Contestations
R2143-5
Section 2
Mandat
R2143-6
Chapitre IV
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
R2145-1 à R2145-2
Chapitre VI
Dispositions pénales
R2146-1 à R2146-5
Titre V
Représentativité patronale
Chapitre Ier
Critères de représentativité
R2151-1
Chapitre II
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1
Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
R2152-1 à R2152-7
Section 2
Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
R2152-8
Section 3
Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
R2152-9 à D2152-9-1
Section 4
Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
R2152-10 à R2152-11
Section 5
Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
R2152-12 à R2152-17
Section 6
Consultation du Haut Conseil du dialogue social
R2152-18
Livre II
La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier
Dispositions préliminaires
Titre II
Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III
Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier
Conditions de validité
Section unique
Notification et dépôt
R2231-1 à R2231-9
Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Conventions de branche et accords professionnels
R2232-1
Section 2
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Dispositions communes
D2232-2 à R2232-5
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
D2232-6 à D2232-7
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
D2232-8 à D2232-9
Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV
Commissions paritaires locales
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre IV
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre premier
Négociation de branche et professionnelle
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
D2241-3 à D2241-6
Sous-section 2
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
D2241-7
Sous-section 3
Travailleurs handicapés
D2241-8
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage
R2241-9
Section 1
Négociation annuelle
D2241-1
Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise
Section 2
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
R2242-2 à R2242-11
Section 1
Dispositions communes
R2242-1
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre V
Articulation des conventions et accords
Titre VI
Application des conventions et accords collectifs
Chapitre Ier
Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 1
Règles générales d'extension et d'élargissement
R2261-1 à D2261-4
Section 2
Extension des avenants salariaux
R2261-5 à R2261-8
Section 3
Commissions mixtes paritaires
D2261-9 à D2261-12
Section 4
Abrogation
D2261-13
Section 5
Restructuration des branches
D2261-14 à R2261-15
Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords
Section unique
Information et communication
R2262-1 à R2262-5
Chapitre III
Dispositions pénales
R2263-1 à R2263-5
Titre VII
Commission nationale de la négociation collective
Chapitre Ier
Missions
R2271-1
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Commission nationale de la négociation collective
R2272-1 à R2272-9
Section 2
Sous-commissions
R2272-10 à R2272-14
Titre VIII
Droit d'expression directe et collective des salariés
Chapitre Ier
Dispositions communes
Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public
R2282-1
Chapitre III
Dispositions pénales
Livre III
Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier
Délégué du personnel
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Conditions de mise en place
R2312-1 à R2312-3
Chapitre III
Attributions
Section 1
Droit d'alerte économique
R2313-1 à R2313-2
Section 2
Santé et sécurité au travail
R2313-3
Chapitre IV
Nombre, élection et mandat
Section 1
Nombre
R2314-1 à R2314-2
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
R2314-4 à R2314-5
Sous-section 2
Collèges électoraux
R2314-6 à R2314-7
Sous-section 3
Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 1
Vote électronique
R2314-8 à R2314-21
Paragraphe 2
Attribution des sièges
R2314-22 à R2314-24
Paragraphe 3
Résultat
R2314-25
Sous-section 4
Recours et contestations
R2314-26 à R2314-30
Chapitre V
Fonctionnement
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre II
Comité d'entreprise
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Conditions de mise en place et de suppression
R2322-1
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Délais de consultation
R2323-1 à R2323-1-1
Sous-section 2
Base de données
R2323-1-2
Paragraphe 1
L'organisation et le contenu de la base de données
R2323-1-3 à R2323-1-5
Paragraphe 2
La mise en place et le fonctionnement de la base de données
R2323-1-6 à R2323-1-9
Paragraphe 3
La base de données au niveau du groupe
R2323-1-10
Sous-section 2 bis
Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise
Paragraphe 1
Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
R2323-1-11
Paragraphe 2
Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
R2323-1-12
Sous-section 3
Information sur les conditions de travail
R2323-1-13
Sous-section 4
Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Paragraphe 1
Orientation de la formation professionnelle
R2323-2 à R2323-4
Paragraphe 2
Plan de formation
D2323-5 à D2323-6
Sous-section 5
Information et consultation sur les interventions publiques directes
R2323-7-1
Sous-section 6
Informations périodiques du comité d'entreprise
Paragraphe 1
Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés
R2323-8 à R2323-9
Paragraphe 2
Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus
R2323-10 à R2323-12-1
Sous-section 7
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
R2323-13 à R2323-16
Sous-section 8
Bilan social
R2323-17
Sous-section 9
Droit d'alerte économique
R2323-18 à R2323-19
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Nature des activités
R2323-20
Sous-section 2
Modalités de gestion
Paragraphe 1
Gestion par le comité d'entreprise
R2323-21 à R2323-27
Paragraphe 2
Gestion par le comité interentreprises
R2323-28 à R2323-33
Sous-section 3
Ressources et dépenses
Paragraphe 1
Ressources et dépenses du comité d'entreprise
R2323-34 à R2323-39
Paragraphe 2
Ressources et dépenses du comité interentreprises
R2323-40 à R2323-41-4
Paragraphe 3
Dispositions communes
R2323-42
Chapitre IV
Composition, élection et mandat
Section 1
Composition
R2324-1
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
R2324-2
Sous-section 2
Collèges électoraux
R2324-3
Sous-section 3
Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 1
Vote électronique
R2324-4 à R2324-17
Paragraphe 2
Attribution des sièges
R2324-18 à R2324-20
Paragraphe 3
Résultat
R2324-21
Sous-section 4
Recours et contestations
R2324-22 à R2324-25
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Dispositions générales
R2325-1 à D2325-1-2
Section 2
Réunions
Sous-section 1
Votes et délibérations
R2325-2
Sous-section 2
Procès-verbal
R2325-3 à D2325-3-1
Sous-section 3
Enregistrement et sténographie
D2325-3-2
Sous-section 4
Franchissement du seuil et périodicité
R2325-3-3
Section 3
Commissions
R2325-4 à R2325-6
Section 4
Recours à un expert
Sous-section 1
Délais d'expertise comptable
R2325-6-1 à R2325-6-2
Sous-section 2
Délai d'expertise technique
R2325-6-3
Sous-section 3
Recours et contestations
R2325-7
Section 5
Formation des membres du comité d'entreprise
R2325-8
Section 6
Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
D2325-9 à R2325-20
Chapitre VI
Délégation unique du personnel
R2326-1 à R2326-6
Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1
Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
D2327-1 à D2327-4-5
Section 2
Recours et contestations
R2327-5 à R2327-6
Chapitre VIII
Dispositions pénales
Titre III
Comité de groupe
Chapitre Ier
Mise en place
R2331-1 à R2331-4
Chapitre II
Composition, élection et mandat
R2332-1 à D2332-2
Chapitre III
Fonctionnement
R2333-1 à D2333-2
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre IV
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place
D2341-1
Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord
R2343-1
Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Répartition des sièges
R2344-1
Section 2
Désignation, élection et statut des membres
R2344-3
Chapitre V
Suppression du comité
R2345-1
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre V
Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre Ier
Dispositions générales
D2351-1
Chapitre II
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section unique
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
D2352-1 à D2352-4
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres
R2352-5 à D2352-13
Sous-section 3
Fonctionnement
D2352-14 à R2352-17
Sous-section 4
Contestations
R2352-18 à R2352-19
Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section unique
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place
D2353-1 à R2353-3
Sous-section 2
Fonctionnement
R2353-4 à D2353-6
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
R2354-1
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre VI
Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier
Dispositions générales.
D2361-1
Chapitre II
Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Section unique
Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1
Mise en place et objet.
D2362-1 à D2362-4
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
R2362-5 à D2362-13
Sous-section 3
Fonctionnement.
D2362-14 à R2362-17
Sous-section 4
Contestations.
R2362-18 à R2362-19
Chapitre III
Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
Section unique
Comité de la société coopérative européenne.
Sous-section 1
Mise en place.
D2363-1 à R2363-3
Sous-section 2
Fonctionnement.
R2363-4 à R2363-5
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
R2364-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
Titre VII
Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Chapitre Ier
Dispositions générales
D2371-1
Chapitre II
Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Section unique
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet
D2372-1 à D2372-4
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres
R2372-5 à D2372-13
Sous-section 3
Fonctionnement
D2372-14 à R2372-17
Sous-section 4
Contestations
R2372-18 à R2372-19
Chapitre III
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Section unique
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Sous-section 1
Mise en place
D2373-1 à R2373-3
Sous-section 2
Fonctionnement
R2373-4 à R2373-5
Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre VIII
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre IX
Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
Chapitre Ier
Mise en place et attributions
R2391-1 à R2391-4
Titre X
Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Chapitre unique
Dispositions générales
D23-101-1
Livre IV
Les salariés protégés
Titre Ier
Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement
R2411-1
Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Titre II
Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier
Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
R2421-1 à R2421-7
Sous-section 2
Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
R2421-8 à R2421-16
Section 2
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
R2421-17
Chapitre II
Contestation de la décision administrative
R2422-1
Titre III
Dispositions pénales
Livre V
Les conflits collectifs
Titre Ier
Exercice du droit de grève
Titre II
Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier
Dispositions générales
R2521-1
Chapitre II
Conciliation
Section 1
Procédure de conciliation
R2522-1 à R2522-2
Section 2
Commissions de conciliation
Sous-section 1
Compétence des commissions de conciliation
Paragraphe 1
Commission nationale de conciliation
R2522-3 à R2522-4
Paragraphe 2
Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
R2522-5 à R2522-7
Sous-section 2
Composition des commissions
R2522-8 à R2522-16
Sous-section 3
Fonctionnement des commissions
R2522-17 à R2522-23
Chapitre III
Médiation
Section 1
Désignation du médiateur
R2523-1 à R2523-6
Section 2
Procédure de médiation
R2523-7 à R2523-16
Section 3
Indemnités et dépenses de déplacements
R2523-17 à R2523-20
Chapitre IV
Arbitrage
Section 1
Arbitre
R2524-1
Section 2
Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section 1
Composition et fonctionnement
R2524-2 à R2524-11
Sous-section 2
Procédure d'arbitrage
R2524-12 à R2524-22
Chapitre V
Dispositions pénales
R2525-1 à R2525-2
Livre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
D2621-1 à D2621-2
Chapitre II
Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
D2622-1 à D2622-2
Chapitre III
Les conflits collectifs
Section unique
Commission de conciliation
Sous-section 1
Compétence
R2623-1 à R2623-4
Sous-section 2
Composition
R2623-5 à R2623-11
Sous-section 3
Fonctionnement
R2623-12 à R2623-19
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Troisième partie
Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier
Durée du travail, repos et congés
Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section unique
Astreintes
R3121-1
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Durée quotidienne maximale
D3121-15 à D3121-19
Sous-section 2
Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 1
Dispositions communes
R3121-20 à R3121-22
Paragraphe 2
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
R3121-23
Paragraphe 3
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
R3121-24 à R3121-28
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Travail effectif
R3121-2
Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires
Paragraphe unique
Contrepartie obligatoire en repos
D3121-7 à D3121-14
Sous-section 4
Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
D3121-14-1
Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires
Section 1
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Equipes successives en cycle continu
R3122-1
Sous-section 2
Horaires individualisés
R3122-2 à R3122-3
Sous-section 3
Récupération des heures perdues
R3122-4 à R3122-7
Sous-section 4
Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
D3122-7-1 à D3122-7-3
Section 2
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions
R3122-8
Sous-section 2
Dérogations
Paragraphe 1
Dérogations à la durée de travail quotidienne
R3122-9 à R3122-15
Paragraphe 2
Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
R3122-16 à R3122-17
Sous-section 3
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
R3122-18 à R3122-22
Chapitre III
Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
D3123-1 à R3123-2
Sous-section 2
Mise en œuvre à la demande du salarié
D3123-3
Section 2
Travail intermittent
D3123-4
Chapitre IV
Dispositions pénales
R3124-1 à R3124-16
Titre III
Repos et jours fériés
Chapitre Ier
Repos quotidien
D3131-1 à D3131-7
Chapitre II
Repos hebdomadaire
Section 1
Dérogations
Sous-section 1
Suspension et report du repos hebdomadaire
Paragraphe 1
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
R3132-1
Paragraphe 2
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
R3132-2
Paragraphe 3
Activités saisonnières
R3132-3 à R3132-4
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1
Dérogation permanente de droit
R3132-5 à R3132-8
Paragraphe 2
Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1
Travail en continu
R3132-9
Sous-paragraphe 2
Equipe de suppléance
R3132-10 à R3132-12
Sous-paragraphe 3
Procédure administrative
R3132-13 à R3132-15
Paragraphe 3
Dérogations temporaires au repos dominical
Sous-paragraphe 1
Dérogations accordées par le préfet
R3132-16 à R3132-20-1
Sous-paragraphe 2
Dérogations accordées par le maire
R3132-21
Sous-paragraphe 3
Dérogations ministérielles
R3132-21-1
Section 2
Décisions de fermeture
R3132-22 à R3132-23
Section 3
Procédure de référé de l'inspecteur du travail
D3132-24
Chapitre III
Jours fériés
D3133-1
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
R3134-1 à D3134-5
Chapitre V
Dispositions pénales
R3135-1 à R3135-6
Titre IV
Congés payés et autres congés
Chapitre Ier
Congés payés
Section 1
Droit au congé
D3141-1 à D3141-2
Section 2
Durée du congé
R3141-3 à D3141-4
Section 3
Prise des congés
D3141-5 à D3141-6
Section 4
Indemnités de congés
D3141-7 à D3141-8
Section 5
Caisses de congés payés
Sous-section 1
Dispositions générales
D3141-9 à D3141-11
Sous-section 2
Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
Paragraphe 1
Règles d'affiliation
D3141-12 à D3141-28
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D3141-29 à D3141-37
Chapitre II
Autres congés
Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
R3142-2 à R3142-5-2
Sous-Section 2
Participation à un jury
D3142-5-3
Section 2
Congés non rémunérés
Sous-section 1
Congé de solidarité familiale
D3142-6 à D3142-8-1
Sous-section 2
Congé de soutien familial
D3142-9 à D3142-13
Sous-section 3
Congé de solidarité internationale
D3142-14 à D3142-16
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
D3142-17 à D3142-24
Sous-section 5
Congé mutualiste de formation
R3142-25 à R3142-26
Sous-section 6
Congé de représentation
R3142-27 à R3142-34
Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
D3142-35 à D3142-37
Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1
Réserve opérationnelle
D3142-38
Paragraphe 2
Service national
D3142-39 à D3142-40
Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Paragraphe 1
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
D3142-41 à D3142-46
Paragraphe 2
Congé sabbatique
D3142-47 à D3142-48
Paragraphe 3
Dispositions communes
D3142-49 à D3142-53
Chapitre III
Dispositions pénales
R3143-1 à R3143-4
Titre V
Compte épargne-temps
Chapitre Ier
Objet et mise en place
Chapitre II
Constitution des droits
Chapitre III
Utilisation
Chapitre IV
Gestion et liquidation
D3154-1 à D3154-6
Section 1
Dispositions supplétives
Titre VI
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre Ier
Définitions
Chapitre II
Durée du travail
Chapitre III
Travail de nuit
R3163-1 à R3163-6
Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos hebdomadaire et dominical
R3164-1
Section 2
Jours fériés
R3164-2
Section 3
Dispositions communes
R3164-3
Chapitre V
Dispositions pénales
R3165-1 à R3165-7
Titre VII
Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail
Section 1
Définition des horaires et affichages
Sous-section 1
Salariés travaillant selon le même horaire collectif
D3171-1 à D3171-7
Sous-section 2
Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
D3171-8 à D3171-10
Sous-section 3
Informations annexées au bulletin de paie
D3171-11 à D3171-13
Sous-section 4
Accès aux documents et informations
D3171-14 à D3171-15
Section 2
Documents fournis à l'inspecteur du travail
D3171-16
Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire
R3172-1 à R3172-9
Chapitre III
Dispositions pénales
R3173-1 à R3173-3
Livre II
Salaire et avantages divers
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique
D3211-1
Titre II
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Principes
R3221-1 à R3221-2
Chapitre II
Dispositions pénales
R3222-1 à R3222-3
Titre III
Détermination du salaire
Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 1
Dispositions générales
R*3231-1 à D3231-3
Section 2
Modalités de fixation
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés
R*3231-4 à D3231-6
Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation
R*3231-7
Sous-section 3
Avantages en nature
D3231-8 à R3231-16
Section 3
Minimum garanti
R*3231-17
Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale
Section 1
Allocation complémentaire
R3232-1 à R3232-2
Section 2
Remboursement par l'Etat
R3232-3 à R3232-7
Section 3
Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
R3232-8 à R3232-10
Chapitre III
Dispositions pénales
R3233-1
Titre IV
Paiement du salaire
Chapitre Ier
Dispositions générales
R3241-1
Chapitre II
Mensualisation
Chapitre III
Bulletin de paie
R3243-1 à R3243-6
Chapitre IV
Pourboires
R3244-1 à R3244-2
Chapitre V
Action en paiement et prescription
Chapitre V bis
Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
R3245-1 à R3245-4
Chapitre VI
Dispositions pénales
R3246-1 à R3246-4
Titre V
Protection du salaire
Chapitre Ier
Retenues
Chapitre II
Saisies et cessions
Section 1
Dispositions communes
R3252-1 à R3252-10
Section 2
Saisie des sommes dues à titre de rémunération
Sous-section 1
Conciliation
R3252-11 à R3252-19
Sous-section 2
Opérations de saisie
R3252-20 à R3252-26
Sous-section 3
Effets de la saisie
R3252-27 à R3252-29
Sous-section 4
Pluralité de saisies
R3252-30 à R3252-33
Sous-section 5
Répartition
R3252-34 à R3252-36
Sous-section 6
Incidents
R3252-37 à R3252-44
Section 3
Cession des sommes dues à titre de rémunération
R3252-45 à R3252-49
Chapitre III
Privilèges et assurance
D3253-1 à R3253-6
Chapitre IV
Économats
Chapitre V
Dispositions pénales
R3255-1
Titre VI
Avantages divers
Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Prise en charge des frais de transports publics
R3261-1 à R3261-10
Section 2
Prise en charge des frais de transports personnels
R3261-11 à R3261-15
Section 3
Dispositions pénales
R3261-16
Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Conditions d'émission et de validité
R3262-1 à R3262-3
Section 2
Utilisation
R3262-4 à R3262-11
Section 3
Conditions de remboursement
R3262-12 à R3262-15
Section 4
Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Sous-section 1
Fonctionnement
R3262-16 à R3262-25
Sous-section 2
Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
R3262-26 à R3262-32
Sous-section 3
Contrôle de la gestion
R3262-33 à R3262-35
Section 5
Commission nationale des titres-restaurant
Sous-section 1
Missions
R3262-36 à R3262-39
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R3262-40 à R3262-45
Section 6
Dispositions pénales
R3262-46
Livre III
Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier
Intéressement
Chapitre Ier
Champ d'application
R3311-1 à D3311-4
Chapitre II
Mise en place de l'intéressement
R3312-1 à R3312-2
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Régime des accords.
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
D3313-1 à D3313-4
Sous-section 2
Modification et dénonciation.
D3313-5 à D3313-7
Sous-section 3
Reconduction.
D3313-7-1
Section 2
Information des salariés.
D3313-8 à D3313-11
Section 3
Disponibilité des droits des bénéficiaires
R3313-12 à D3313-13
Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
D3314-1 à R3314-4
Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement
Titre II
Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier
Champ d'application
R3321-1 à D3321-2
Chapitre II
Mise en place de la participation
R3322-1 à R3322-2
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Régime des accords.
Sous-section 1
Dépôt.
D3323-1 à D3323-7
Sous-section 2
Dénonciation de l'accord.
D3323-8
Sous-section 3
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
R3323-9 à R3323-11
Section 2
Information des salariés.
D3323-12 à D3323-18
Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation.
D3324-1 à D3324-9
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation.
D3324-10 à R3324-16
Section 3
Evaluation des titres.
D3324-17 à D3324-21
Section 4
Disponibilité des droits des bénéficiaires.
R3324-21-1 à R3324-24
Section 5
Gestion de la réserve spéciale.
D3324-25 à D3324-40
Section 6
Paiement et déblocage anticipé.
D3324-41 à D3324-44
Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation
D3325-1 à D3325-7
Chapitre VI
Contestations et sanctions
R3326-1
Titre III
Plans d'épargne salariale
Chapitre Ier
Champ d'application
R3331-1 à D3331-3
Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place.
Sous-section 1
Choix de placement.
R3332-1 à R3332-3
Sous-section 2
Dépôt.
R3332-4 à R3332-7
Section 2
Versements.
R3332-8 à R3332-13-1
Section 3
Composition et gestion du plan.
R3332-14 à R3332-21-5
Section 4
Evaluation des titres.
R3332-22 à R3332-23
Section 5
Augmentation de capital.
R3332-24 à R3332-27
Section 6
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
R3332-28 à R3332-30
Section 7
Régime social et fiscal.
R3332-31 à R3332-32
Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises
R3333-1 à R3333-6
Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif
R3334-1 à R3334-5
Chapitre V
Transferts
D3335-1 à D3335-3
Titre IV
Dispositions communes
Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
D3341-1 à D3341-2
Section 2
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
D3341-3 à D3341-4
Section 3
Information des salariés.
R3341-5 à R3341-6
Chapitre II
Conditions d'ancienneté
D3342-1
Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
D3345-1 à D3345-5
Chapitre VI
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
D3346-1 à D3346-7
Livre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
R3411-1
Chapitre II
Durée du travail, repos et congés
Chapitre III
Salaire et avantages divers
Section 1
Rémunération mensuelle minimale.
Sous-section 1
Modalités de fixation.
R3423-1 à R3423-3
Sous-section 2
Allocation complémentaire.
R3423-4 à R3423-5
Sous-section 3
Remboursement par l'Etat.
R3423-6 à R3423-7
Sous-section 4
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
R3423-8 à R3423-9
Section 2
Paiement du salaire.
D3423-10
Section 3
Dispositions pénales.
R3423-11
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Quatrième partie
Santé et sécurité au travail
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Champ et dispositions d'application
Titre II
Principes généraux de prévention
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur
Section 1
Document unique d'évaluation des risques
R4121-1 à R4121-4
Section 2
Pénibilité
Chapitre II
Obligations des travailleurs
Titre III
Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier
Principes
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
D4132-1 à D4132-2
Chapitre III
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
D4133-1 à D4133-3
Titre IV
Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation
Section 1
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R4141-1 à R4141-10
Section 2
Conditions de circulation
R4141-11 à R4141-12
Section 3
Conditions d'exécution du travail
R4141-13 à R4141-16
Section 4
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R4141-17 à R4141-20
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel
R4143-1 à R4143-2
Titre V
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 1
Dispositions générales
R4152-2
Section 2
Travaux exposant à des agents biologiques
D4152-3
Section 3
Travaux exposant aux rayonnements ionisants
D4152-4 à D4152-7
Section 4
Utilisation d'équipements de travail
D4152-8
Section 5
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
D4152-9 à D4152-11
Section 6
Manutention des charges
D4152-12
Section 7
Local dédié à l'allaitement
R4152-13 à R4152-28
Section 8
Interventions et travaux en milieu hyperbare
D4152-29
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Âge d'admission
Sous-section 1
Emploi pendant les vacances scolaires
D4153-1 à D4153-7
Sous-section 2
Agrément des débits de boisson
R4153-8 à R4153-12
Sous-section 3
Contrôle
D4153-13
Sous-section 4
Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
D4153-14
Section 2
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
D4153-15
Sous-section 1
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
D4153-16
Sous-section 2
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
D4153-17 à D4153-18
Sous-section 3
Travaux exposant à des agents biologiques
D4153-19
Sous-section 4
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
D4153-20
Sous-section 5
Travaux exposant à des rayonnements
D4153-21 à D4153-22
Sous-section 6
Travaux en milieu hyperbare
D4153-23
Sous-section 7
Travaux exposant à un risque d'origine électrique
D4153-24
Sous-section 8
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
D4153-25
Sous-section 9
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
D4153-26 à D4153-27
Sous-section 10
Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
D4153-28 à D4153-29
Sous-section 11
Travaux temporaires en hauteur
D4153-30 à D4153-32
Sous-section 12
Travaux avec des appareils sous pression
D4153-33
Sous-section 13
Travaux en milieu confiné
D4153-34
Sous-section 14
Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
D4153-35
Sous-section 15
Travaux exposant à des températures extrêmes
D4153-36
Sous-section 16
Travaux en contact d'animaux
D4153-37
Section 3
Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 1
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
R4153-38 à R4153-45
Sous-section 2
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
R4153-49 à R4153-52
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits
D4154-1
Section 2
Dérogations
D4154-2 à D4154-6
Titre VI
Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre Ier
Déclaration des expositions
D4161-1 à R4161-5
Chapitre II
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 1
Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
R4162-1 à R4162-3
Section 2
Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
Sous-section 1
Conditions d'utilisation du compte
R4162-4 à R4162-10
Sous-section 2
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
R4162-11 à R4162-17
Sous-section 3
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4162-18 à D4162-22
Sous-section 4
Utilisation du compte pour la retraite
R4162-23
Section 3
Gestion des comptes, contrôles et réclamations
D4162-24 à D4162-38
Section 4
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement du fonds
D4162-39 à D4162-44
Sous-section 2
Gestion administrative, financière et comptable du fonds
D4162-45 à D4162-50
Sous-section 3
Dépenses du fonds
D4162-51 à D4162-53
Sous-section 4
Recettes du fonds
D4162-54 à R4162-57
Chapitre III
Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Section 1
Dispositions générales
D4163-1 à D4163-3
Section 2
Procédure
R4163-4 à R4163-6
Section 3
Pénalité
R4163-7 à R4163-8
Livre II
Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Champ d'application et définitions
R4211-1 à R4211-2
Section 2
Dossier de maintenance
R4211-3 à R4211-5
Chapitre II
Aération et assainissement
R4212-1 à R4212-7
Chapitre III
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Section 1
Éclairage
R4213-1 à R4213-4
Section 2
Insonorisation
R4213-5 à R4213-6
Section 3
Ambiance thermique
R4213-7 à R4213-9
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail
Section 1
Caractéristiques des bâtiments
R4214-1 à R4214-8
Section 2
Voies de circulation et accès
R4214-9 à R4214-17
Section 3
Quais et rampes de chargement
R4214-18 à R4214-21
Section 4
Aménagement des lieux et postes de travail
R4214-22 à R4214-25
Section 5
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
R4214-26 à R4214-28
Chapitre V
Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 1
Obligations générales du maître d'ouvrage
R4215-1 à R4215-2
Section 2
Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
R4215-3 à R4215-17
Chapitre VI
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1
Dispositions générales
R4216-1 à R4216-4
Section 2
Dégagements
R4216-5 à R4216-12
Section 3
Désenfumage
R4216-13 à R4216-16
Section 4
Chauffage des locaux
R4216-17 à R4216-20
Section 5
Stockage ou manipulation de matières inflammables
R4216-21 à R4216-23
Section 6
Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
R4216-24 à R4216-29
Section 7
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
R4216-30
Section 8
Prévention des explosions
R4216-31
Section 9
Dispenses de l'autorité administrative
R4216-32 à R4216-34
Chapitre VII
Installations sanitaires, restauration
R4217-1 à R4217-2
Titre II
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier
Dispositions générales
R4221-1
Chapitre II
Aération, assainissement
Section 1
Principes et définitions
R4222-1 à R4222-3
Section 2
Locaux à pollution non spécifique
R4222-4 à R4222-9
Section 3
Locaux à pollution spécifique
R4222-10 à R4222-17
Section 4
Pollution par les eaux usées
R4222-18 à R4222-19
Section 5
Contrôle et maintenance des installations
R4222-20 à R4222-22
Section 6
Travaux en espace confiné
R4222-23 à R4222-24
Section 7
Protection individuelle
R4222-25 à R4222-26
Chapitre III
Éclairage, ambiance thermique
Section 1
Éclairage
R4223-1 à R4223-12
Section 2
Ambiance thermique
R4223-13 à R4223-15
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail
Section 1
Caractéristiques des lieux de travail
R4224-1 à R4224-8
Section 2
Portes et portails
R4224-9 à R4224-13
Section 3
Matériel de premier secours et secouriste
R4224-14 à R4224-16
Section 4
Maintenance, entretien et vérifications
R4224-17 à R4224-19
Section 5
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
R4224-20 à R4224-24
Chapitre V
Aménagement des postes de travail
Section 1
Postes de travail extérieurs
R4225-1
Section 2
Confort au poste de travail
Sous-section 1
Mise à disposition de boissons
R4225-2 à R4225-4
Sous-section 2
Mise à disposition de sièges
R4225-5
Section 3
Travailleurs handicapés
R4225-6 à R4225-8
Chapitre VI
Installations électriques
Section 1
Champ d'application et définitions
R4226-1 à R4226-4
Section 2
Dispositions générales
R4226-5 à R4226-7
Section 3
Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
R4226-8 à R4226-10
Section 4
Autres dispositions particulières
R4226-11 à R4226-13
Section 5
Vérification des installations électriques
Sous-section 1
Vérification des installations électriques permanentes
R4226-14 à R4226-20
Sous-section 2
Vérification des installations électriques temporaires
R4226-21
Chapitre VII
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1
Champ d'application
R4227-1 à R4227-3
Section 2
Dégagements
R4227-4 à R4227-14
Section 3
Chauffage des locaux
R4227-15 à R4227-20
Section 4
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
R4227-22 à R4227-27
Section 5
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 1
Moyens d'extinction
R4227-28 à R4227-33
Sous-section 2
Systèmes d'alarme
R4227-34 à R4227-36
Sous-section 3
Consigne de sécurité incendie
R4227-37 à R4227-41
Section 6
Prévention des explosions
R4227-42 à R4227-54
Section 7
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R4227-55 à R4227-57
Chapitre VIII
Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1
Installations sanitaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R4228-1
Sous-section 2
Vestiaires collectifs
R4228-2 à R4228-6
Sous-section 3
Lavabos et douches
R4228-7 à R4228-9
Sous-section 4
Cabinets d'aisance
R4228-10 à R4228-15
Sous-section 5
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
R4228-16 à R4228-18
Section 2
Restauration et repos
R4228-19 à R4228-25
Section 3
Hébergement
R4228-26 à R4228-37
Titre III
Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique
R4231-1 à R4231-4
Livre III
Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Définitions et champs d'application.
Sous-section 1
Dispositions communes
R4311-1 à R4311-3
Sous-section 2
Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Paragraphe 1
Machines
R4311-4 à R4311-5
Paragraphe 2
Quasi-machines
R4311-6
Paragraphe 3
Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
R4311-7
Sous-section 3
Equipements de protection individuelle
R4311-8 à R4311-11
Section 2
Dispositions d'application
R4311-12 à R4311-13
Chapitre II
Règles techniques de conception
Section 1
Équipements de travail
Sous-section 1
Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
R4312-1 à R4312-1-2
Sous-section 2
Équipements d'occasion
R4312-2 à R4312-5
Section 2
Équipements de protection individuelle
Sous-section 1
Équipements neufs ou considérés comme neufs
R4312-6
Sous-section 2
Équipements d'occasion
R4312-7 à R4312-9
Chapitre III
Procédures de certification de conformité
Section 1
Formalités préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1
Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Paragraphe 1
Machines et équipements de protection individuelle
R4313-1 à R4313-6
Paragraphe 2
Quasi-machines
R4313-7 à R4313-11
Paragraphe 3
Dispositions d'application
R4313-12 à R4313-13
Sous-section 2
Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
R4313-14 à R4313-16
Sous-section 3
Interdictions
R4313-17 à R4313-18
Section 2
Les procédures d'évaluation de la conformité
Sous-section 1
Dispositions communes
R4313-19
Sous-section 2
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”
R4313-20 à R4313-22
Paragraphe 2
Examen CE de type
R4313-23 à R4313-42
Sous-section 3
Le système d'assurance qualité complète
R4313-43 à R4313-56
Sous-section 4
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Le système de garantie de qualité CE
R4313-57 à R4313-61
Paragraphe 2
Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
R4313-62 à R4313-74
Section 3
Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Machines et autres équipements de travail
R4313-75 à R4313-79
Paragraphe 2
Equipements de protection individuelle
R4313-80 à R4313-82
Section 4
Organismes notifiés
R4313-83 à R4313-89
Section 5
Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle
R4313-90 à R4313-95
Chapitre IV
Procédure de sauvegarde
Section 1
Procédure de sauvegarde d'initiative nationale
R4314-1 à R4314-4
Section 2
Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne
R4314-5
Section 3
Recours
R4314-6
Annexes
Annexe-I à l'article R4312-1 à Annexe-II à l'article R4312-6
Titre II
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes
R4321-1 à R4321-5
Section 2
Conventions conclues avec les organisations professionnelles
R4321-6
Chapitre II
Maintien en état de conformité
R4322-1 à R4322-3
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 1
Information et formation des travailleurs
R4323-1 à R4323-5
Section 2
Installation des équipements de travail
R4323-6 à R4323-13
Section 3
Utilisation et maintenance des équipements de travail
R4323-14 à R4323-21
Section 4
Vérifications des équipements de travail
Sous-section 1
Vérification initiale
R4323-22
Sous-section 2
Vérifications périodiques
R4323-23 à R4323-27
Sous-section 3
Vérification lors de la remise en service
R4323-28
Section 5
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
R4323-29 à R4323-49
Section 6
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
R4323-50 à R4323-54
Section 7
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
R4323-55 à R4323-57
Section 8
Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Sous-section 1
Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
R4323-58 à R4323-61
Sous-section 2
Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
R4323-62 à R4323-64
Sous-section 3
Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
R4323-65 à R4323-68
Sous-section 4
Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
Paragraphe 1
Échafaudages
R4323-69 à R4323-80
Paragraphe 2
Échelles, escabeaux et marchepieds
R4323-81 à R4323-88
Paragraphe 3
Cordes
R4323-89 à R4323-90
Section 9
Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Sous-section 1
Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
R4323-91 à R4323-98
Sous-section 2
Vérifications périodiques
R4323-99 à R4323-103
Sous-section 3
Information et formation des travailleurs
R4323-104 à R4323-106
Section 10
Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
R4323-107 à R4323-109
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1
Prescriptions techniques communes
Sous-section 1
Protecteurs et dispositifs de protection
R4324-1 à R4324-7
Sous-section 2
Organes de service de mise en marche et d'arrêt
R4324-8 à R4324-15
Sous-section 3
Dispositifs d'alerte et de signalisation
R4324-16 à R4324-17
Sous-section 4
Isolation et dissipation des énergies
R4324-18 à R4324-20
Sous-section 5
Risques électrique et d'incendie
R4324-21 à R4324-22
Sous-section 6
Éclairage
R4324-23
Section 2
Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
Sous-section 1
Levage des charges
R4324-24 à R4324-28
Sous-section 2
Levage et déplacement des travailleurs
R4324-29
Section 3
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
R4324-30 à R4324-45
Section 4
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
R4324-46 à R4324-53
Livre IV
Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier
Risques chimiques
Chapitre Ier
Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1
Dispositions générales
R4411-1 à R4411-1-1
Section 2
Définitions et principes de classement
R4411-6
Section 3
Information des autorités pour la prévention des risques
R4411-42 à R4411-46
Section 4
Protection des utilisateurs et acheteurs
Sous-section 2
Fiche de données de sécurité
R4411-73
Sous-section 4
Dispositions d'urgence
R4411-83 à R4411-84
Section 5
Exemptions pour les intérêts de la défense
R4411-86
Chapitre II
Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1
Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R4412-1 à R4412-4
Sous-section 2
Évaluation des risques
R4412-5 à R4412-10
Sous-section 3
Mesures et moyens de prévention
R4412-11 à R4412-22
Sous-section 4
Vérifications des installations et appareils de protection collective
R4412-23 à R4412-26
Sous-section 5
Contrôle de l'exposition
Paragraphe 1
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R4412-27 à R4412-31
Paragraphe 2
Contrôle des valeurs limites biologiques
R4412-32
Sous-section 6
Mesures en cas d'accident ou d'incident
R4412-33 à R4412-37
Sous-section 7
Information et formation des travailleurs
R4412-38 à R4412-39-1
Sous-section 8
Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Paragraphe 2
Surveillance médicale
Sous-paragraphe 1
Examens médicaux et fiche d'aptitude
R4412-44 à R4412-53
Sous-paragraphe 2
Dossier médical
R4412-54 à R4412-57
Section 2
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R4412-59 à R4412-60
Sous-section 2
Évaluation des risques
R4412-61 à R4412-65
Sous-section 3
Mesures et moyens de prévention
R4412-66 à R4412-75
Sous-section 4
Contrôle de l'exposition
Paragraphe 1
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R4412-76 à R4412-80
Paragraphe 2
Contrôle des valeurs limites biologiques
R4412-82
Sous-section 5
Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
R4412-83 à R4412-85
Sous-section 6
Information et formation des travailleurs
R4412-86 à R4412-93
Section 3
Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R4412-94 à R4412-96
Sous-section 2
Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 1
Evaluation initiale des risques
R4412-97 à R4412-99
Paragraphe 2
Valeur limite d'exposition professionnelle
R4412-100 à R4412-102
Paragraphe 3
Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
R4412-103 à R4412-106
Paragraphe 4
Principes et moyens de prévention
R4412-107 à R4412-115
Paragraphe 5
Information et formation des travailleurs
R4412-116 à R4412-117
Paragraphe 6
Organisation du travail
R4412-118 à R4412-119
Paragraphe 7
Suivi de l'exposition
R4412-120
Paragraphe 8
Traitement des déchets
R4412-121 à R4412-123
Paragraphe 9
Protection de l'environnement du chantier
R4412-124
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 1
Champ d'application
R4412-125
Paragraphe 2
Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
R4412-126 à R4412-128
Paragraphe 3
Certification des entreprises
R4412-129 à R4412-132
Paragraphe 4
Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
R4412-133 à R4412-138
Paragraphe 5
Dispositions applicables en fin de travaux
R4412-139 à R4412-140
Paragraphe 6
Formation
R4412-141 à R4412-143
Sous-section 4
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Paragraphe 1
Champ d'application
R4412-144
Paragraphe 2
Définition d'un mode opératoire
R4412-145 à R4412-148
Section 4
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 1
Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
R4412-149 à R4412-151
Sous-section 2
Fixation des valeurs limites biologiques
R4412-152
Sous-section 3
Silice cristalline
R4412-154 à R4412-155
Sous-section 4
Plomb et ses composés
R4412-156 à R4412-160
Titre II
Prévention des risques biologiques
Chapitre Ier
Dispositions générales
R4421-1 à R4421-4
Chapitre II
Principes de prévention
R4422-1
Chapitre III
Évaluation des risques
R4423-1 à R4423-4
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention
Section 1
Dispositions communes à toutes les activités
R4424-1 à R4424-6
Section 2
Dispositions particulières à certaines activités
R4424-7 à R4424-11
Chapitre V
Information et formation des travailleurs
Section 1
Information
R4425-1 à R4425-5
Section 2
Formation
R4425-6 à R4425-7
Chapitre VI
Surveillance médicale
Section 1
Liste des travailleurs exposés
R4426-1 à R4426-4
Section 2
Mise en œuvre de la surveillance renforcée
R4426-6 à R4426-7
Section 3
Dossier médical spécial
R4426-8 à R4426-11
Section 4
Suivi des pathologies
R4426-12 à R4426-13
Chapitre VII
Déclaration administrative
R4427-1 à R4427-5
Titre III
Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions
R4431-1
Section 2
Valeurs limites d'exposition professionnelle
R4431-2 à R4431-4
Chapitre II
Principes de prévention
R4432-1 à R4432-3
Chapitre III
Évaluation des risques
R4433-1 à R4433-7
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention
Section 1
Prévention collective
R4434-1 à R4434-6
Section 2
Protection individuelle
R4434-7 à R4434-10
Chapitre V
Surveillance médicale
R4435-2 à R4435-5
Chapitre VI
Information et formation des travailleurs
R4436-1
Chapitre VII
Dispositions dérogatoires
R4437-1 à R4437-4
Titre IV
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre Ier
Dispositions générales
R4441-1 à R4441-2
Chapitre II
Principes de prévention
R4442-1 à R4442-2
Chapitre III
Valeurs limites d'exposition
R4443-1 à R4443-2
Chapitre IV
Évaluation des risques
R4444-1 à R4444-7
Chapitre V
Mesures et moyens de prévention
R4445-1 à R4445-6
Chapitre VI
Surveillance médicale
R4446-2 à R4446-4
Chapitre VII
Information et formation des travailleurs
R4447-1
Titre V
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 1
Principes et dispositions d'application
Sous-section 1
Champ d'application
R4451-1 à R4451-6
Sous-section 2
Principes de radioprotection
R4451-7 à R4451-11
Sous-section 3
Valeurs limites d'exposition
R4451-12 à R4451-17
Section 2
Aménagement technique des locaux de travail
Sous-section 1
Zone surveillée et zone contrôlée
R4451-18 à R4451-28
Sous-section 2
Contrôles techniques
Paragraphe 1
Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
R4451-29
Paragraphe 2
Ambiance de travail
R4451-30
Paragraphe 3
Organisation des contrôles
R4451-31 à R4451-34
Paragraphe 4
Exploitation des résultats
R4451-35 à R4451-37
Sous-section 3
Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
R4451-38 à R4451-39
Sous-section 4
Protections collective et individuelle
R4451-40 à R4451-43
Section 3
Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Sous-section 1
Catégories de travailleurs
R4451-45 à R4451-46
Sous-section 2
Formation
R4451-47 à R4451-50
Sous-section 3
Information
R4451-51 à R4451-53
Sous-section 4
Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
R4451-54 à R4451-56
Sous-section 5
Fiche d'exposition
R4451-57 à R4451-61
Sous-section 6
Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Paragraphe 1
Suivi dosimétrique de référence
R4451-62 à R4451-66
Paragraphe 2
Suivi dosimétrique opérationnel
R4451-67
Paragraphe 3
Communication et exploitation des résultats dosimétriques
R4451-68 à R4451-74
Paragraphe 4
Dispositions d'application
R4451-75 à R4451-76
Sous-section 7
Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
R4451-78 à R4451-81
Section 4
Surveillance médicale
Sous-section 1
Examens médicaux
R4451-82 à R4451-87
Sous-section 2
Dossier individuel
R4451-88 à R4451-90
Sous-section 3
Carte de suivi médical
R4451-91 à R4451-92
Section 5
Situations anormales de travail
Sous-section 1
Autorisations spéciales et urgences radiologiques
R4451-93 à R4451-96
Sous-section 2
Mesures en cas d'accident
R4451-97 à R4451-98
Sous-section 3
Déclaration d'évènement significatif
R4451-99 à R4451-102
Section 6
Organisation de la radioprotection
Sous-section 1
Personne compétente en radioprotection
Paragraphe 1
Désignation
R4451-103 à R4451-109
Paragraphe 2
Missions
R4451-110 à R4451-113
Paragraphe 3
Moyens
R4451-114
Sous-section 2
Participation du médecin du travail
R4451-115 à R4451-118
Sous-section 3
Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
R4451-119 à R4451-121
Sous-section 4
Travaux soumis à certificat de qualification
R4451-122 à R4451-124
Sous-section 5
Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
R4451-125 à R4451-128
Sous-section 6
Contrôle
R4451-129 à R4451-130
Section 7
Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Sous-section 1
Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
R4451-134 à R4451-133
Sous-section 2
Exposition au radon d'origine géologique
R4451-139 à R4451-138
Sous-section 3
Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
R4451-140 à R4451-142
Sous-section 4
Dispositions communes
R4451-143 à R4451-144
Chapitre II
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 1
Définitions
R4452-1
Section 2
Principes de prévention
R4452-2 à R4452-4
Section 3
Valeurs limites d'exposition professionnelle
R4452-5 à R4452-6
Section 4
Evaluation des risques
R4452-7 à R4452-12
Section 5
Mesures et moyens de prévention
R4452-13 à R4452-18
Section 6
Information et formation des travailleurs
R4452-19 à R4452-21
Section 7
Suivi des travailleurs et surveillance médicale
R4452-22 à R4452-31
Annexes
Annexe-I à Annexe-III
Chapitre III
Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Titre VI
Autres risques
Chapitre Ier
Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 1
Définitions et dispositions générales
R4461-1 à R4461-2
Section 2
Evaluation des risques
Sous-section 1
Document unique
R4461-3
Sous-section 2
Conseiller à la prévention hyperbare
R4461-4 à R4461-5
Section 3
Mesures et moyens de prévention
Sous-section 1
Organisation du travail en milieu hyperbare
Paragraphe 1
Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
R4461-6 à R4461-11
Paragraphe 2
Fiche de sécurité
R4461-12 à R4461-13
Sous-section 2
Règles techniques
Paragraphe 1
Gaz et mélanges gazeux respiratoires
Sous-paragraphe 1
Principes
R4461-14 à R4461-16
Sous-paragraphe 2
Composition des gaz
R4461-17 à R4461-20
Paragraphe 2
Equipements de protection individuelle
R4461-21 à R4461-22
Paragraphe 3
Contrôle des gaz et détendeurs
R4461-23 à R4461-26
Section 4
Formation
Sous-section 1
Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
R4461-27 à R4461-28
Sous-section 2
Organisation de la formation
R4461-29 à R4461-31
Sous-section 3
Habilitation, accréditation et certification
Paragraphe 1
Habilitation
R4461-32 à R4461-35
Paragraphe 2
Accréditation et certification
R4461-36
Section 5
Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 1
Dispositions communes
R4461-37 à R4461-39
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
Paragraphe 1
Equipe d'intervention
R4461-40 à R4461-41
Paragraphe 2
Interventions en apnée
R4461-42
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
R4461-43 à R4461-44
Paragraphe 1
Equipe de travaux
R4461-45 à R4461-46
Paragraphe 2
Equipements de travail
R4461-47
Paragraphe 3
Dispositif de certification
R4461-48
Section 6
Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
R4461-49
Chapitre II
Prévention du risque pyrotechnique
Section 1
Champ d'application et définitions
R4462-1 à R4462-2
Section 2
L'étude de sécurité
R4462-3 à R4462-5
Section 3
Mesures générales de sécurité
R4462-6 à R4462-9
Section 4
Implantation des installations et transports internes
Sous-section 1
Implantation des installations et des postes de travail
R4462-10 à R4462-13
Sous-section 2
Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site
R4462-14 à R4462-15
Section 5
Exigences de sécurité concernant les installations
Sous-section 1
Caractéristiques générales
R4462-16 à R4462-17
Sous-section 2
Issues et dégagements
R4462-18 à R4462-22
Sous-section 3
Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
R4462-23 à R4462-25
Section 6
Encadrement et formation
R4462-26 à R4462-28
Section 7
Dispositions administratives
R4462-29 à R4462-36
Livre V
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application.
R4511-1 à R4511-4
Section 2
Coordination de la prévention.
R4511-5 à R4511-12
Chapitre II
Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 1
Dispositions générales.
R4512-1
Section 2
Inspection commune préalable.
R4512-2 à R4512-5
Section 3
Plan de prévention.
R4512-6 à R4512-12
Section 4
Travail isolé.
R4512-13 à R4512-14
Section 5
Information des travailleurs.
R4512-15 à R4512-16
Chapitre III
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Section 1
Inspections et réunions périodiques de coordination.
R4513-1 à R4513-7
Section 2
Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.
R4513-8
Section 3
Surveillance médicale.
R4513-9 à R4513-13
Chapitre IV
Rôle des institutions représentatives du personnel
Section 1
Dispositions communes.
R4514-1 à R4514-5
Section 2
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
R4514-6 à R4514-7-1
Section 3
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
R4514-8 à R4514-10
Chapitre V
Opérations de chargement et de déchargement
Section 1
Champ d'application.
R4515-1 à R4515-3
Section 2
Protocole de sécurité.
R4515-4 à R4515-11
Titre II
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Coordination de la prévention
Chapitre III
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1
Attributions particulières.
R4523-1 à R4523-4-1
Section 2
Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
Sous-section 1
Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
R4523-5 à R4523-13
Sous-section 2
Fonctionnement du comité élargi.
R4523-14 à R4523-16
Sous-section 3
Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
R4523-17
Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Section 1
Mise en place.
R4524-1 à R4524-2
Section 2
Missions.
R4524-3 à R4524-4
Section 3
Composition.
R4524-5 à R4524-6
Section 4
Fonctionnement.
R4524-7 à R4524-10
Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Titre III
Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier
Principes de prévention
Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1
Catégories d'opérations.
R4532-1
Section 2
Déclaration préalable.
R4532-2 à R4532-3
Section 3
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1
Obligations du maître d'ouvrage.
R4532-4 à R4532-10
Sous-section 2
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Paragraphe 1
Missions du coordonnateur.
R4532-11 à R4532-16
Paragraphe 2
Conditions et modalités d'exercice de la mission.
R4532-17 à R4532-22
Paragraphe 3
Compétences.
R4532-23 à R4532-29
Paragraphe 4
Formation du coordonnateur et organisme de formation.
R4532-30 à R4532-37
Sous-section 3
Registre-journal.
R4532-38 à R4532-41
Section 4
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1
Opérations de première et deuxième catégories.
R4532-42 à R4532-51
Sous-section 2
Opérations de troisième catégorie.
R4532-52 à R4532-55
Section 5
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1
Opérations de première et deuxième catégories.
R4532-56 à R4532-74
Sous-section 2
Opérations de troisième catégorie.
R4532-75 à R4532-76
Section 6
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Sous-section 1
Conditions de mise en place.
R4532-77
Sous-section 2
Composition.
R4532-78 à R4532-83
Sous-section 3
Fonctionnement.
R4532-84 à R4532-94
Section 7
Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
R4532-95 à R4532-98
Chapitre III
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Section 1
Voies et réseaux divers.
R4533-1 à R4533-5
Section 2
Dérogations.
R4533-6 à R4533-7
Chapitre IV
Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 1
Champ d'application.
R4534-1 à R4534-2
Section 2
Mesures générales de sécurité.
Sous-section 1
Chutes de personnes.
R4534-3 à R4534-6
Sous-section 2
Rangement et éclairage du chantier.
R4534-7 à R4534-9
Sous-section 3
Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
R4534-10 à R4534-14
Sous-section 4
Examens, vérifications, registres.
R4534-15 à R4534-20
Section 3
Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.
R4534-21
Section 4
Travaux de terrassement à ciel ouvert.
R4534-22 à R4534-39
Section 5
Travaux souterrains.
Sous-section 1
Éboulements et chutes de blocs.
R4534-40 à R4534-42
Sous-section 2
Ventilation.
R4534-43 à R4534-49
Sous-section 3
Circulation.
R4534-50 à R4534-54
Sous-section 4
Signalisation et éclairage.
R4534-55 à R4534-59
Section 6
Travaux de démolition.
R4534-60 à R4534-73
Section 7
Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
Sous-section 1
Plates-formes de travail.
R4534-74 à R4534-80
Sous-section 2
Passerelles et escaliers.
R4534-81 à R4534-84
Section 8
Travaux sur toitures.
R4534-85 à R4534-94
Section 9
Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
R4534-95 à R4534-102
Section 10
Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.
R4534-103 à R4534-104
Section 11
Étaiements, cintres et coffrages.
R4534-105 à R4534-106
Section 12
Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
Sous-section 1
Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
Paragraphe 1
Champ d'application.
R4534-107
Paragraphe 2
Distances minimales de sécurité.
R4534-108 à R4534-110
Paragraphe 3
Travaux exécutés hors tension.
R4534-111 à R4534-117
Paragraphe 4
Travaux exécutés sous tension.
R4534-118 à R4534-123
Paragraphe 5
Dispositions communes.
R4534-124 à R4534-125
Sous-section 2
Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
R4534-126 à R4534-130
Section 13
Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
R4534-131 à R4534-133
Section 14
Travaux exposant à des risques de projection.
R4534-134 à R4534-135
Section 15
Travaux exposant à des risques de noyade.
R4534-136
Section 16
Mesures d'hygiène.
R4534-137 à R4534-145
Section 17
Hébergement.
R4534-146 à R4534-151
Section 18
Premiers secours.
R4534-152
Section 19
Affichage et information.
R4534-153 à R4534-155
Section 20
Dérogations.
R4534-156
Chapitre V
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Section 1
Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
R4535-1 à R4535-5
Section 2
Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
R4535-6 à R4535-7
Section 3
Risques chimiques.
Sous-section 1
Mesures générales de prévention des risques chimiques.
R4535-8
Sous-section 2
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
R4535-9
Sous-section 3
Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
R4535-10
Section 4
Risques électriques
Sous-section 1
Utilisation des installations électriques
R4535-11
Sous-section 2
Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
R4535-12
Section 5
Risque hyperbare
R4535-13
Titre IV
Autres activités et opérations
Chapitre Ier
Manutention des charges
Section 1
Dispositions générales.
R4541-1 à R4541-2
Section 2
Principes de prévention.
R4541-3 à R4541-4
Section 3
Évaluation des risques.
R4541-5 à R4541-6
Section 4
Mesures et moyens de prévention.
R4541-7 à R4541-10
Section 5
Surveillance médicale.
Chapitre II
Utilisation d'écrans de visualisation
Section 1
Champ d'application et définitions.
R4542-1 à R4542-2
Section 2
Évaluation des risques.
R4542-3
Section 3
Mesures et moyens de prévention.
R4542-4 à R4542-11
Section 4
Ambiance physique de travail.
R4542-12 à R4542-15
Section 5
Information et formation des travailleurs.
R4542-16
Section 6
Surveillance médicale.
R4542-17 à R4542-19
Chapitre III
Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Section 1
Champ d'application.
R4543-1
Section 2
Etude de sécurité spécifique.
R4543-2 à R4543-11
Section 3
Information des travailleurs intervenants.
R4543-12 à R4543-13
Section 4
Organisation de l'intervention.
R4543-14 à R4543-18
Section 5
Travailleurs isolés.
R4543-19 à R4543-21
Section 6
Formation des travailleurs.
R4543-22 à R4543-24
Section 7
Montage et démontage des ascenseurs.
R4543-25 à R4543-28
Chapitre IV
Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Section 1
Champ d'application et définitions
R4544-1 à R4544-3
Section 2
Obligations générales de l'employeur
R4544-4
Section 3
Prescriptions particulières
R4544-5 à R4544-8
Section 4
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
R4544-9 à R4544-11
Livre VI
Institutions et organismes de prévention
Titre Ier
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre Ier
Règles générales
R4611-1
Chapitre II
Attributions
Section 1
Missions.
R4612-1 à R4612-2-1
Section 2
Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.
R4612-3 à R4612-6
Section 3
Rapport et programme annuels.
R4612-7 à R4612-9
Chapitre III
Composition et désignation
Section 1
Composition.
R4613-1 à R4613-4
Section 2
Désignation.
R4613-5 à R4613-8
Section 3
Recours et contestations.
R4613-9 à R4613-12
Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Dispositions générales.
R4614-1
Section 2
Réunions.
R4614-2 à D4614-5-1
Section 2 bis
Délais de consultation
R4614-5-2 à R4614-5-3
Section 3
Recours à un expert.
R4614-6 à R4614-20
Section 4
Formation.
Sous-section 1
Contenu et organisation de la formation.
R4614-21 à R4614-24
Sous-section 2
Obligations des organismes de formation.
R4614-25 à R4614-29
Sous-section 3
Congés de formation.
R4614-30 à R4614-32
Sous-section 4
Dépenses de formation.
R4614-33 à R4614-36
Chapitre V
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1
Champ d'application et définitions.
R4615-1 à R4615-2
Section 2
Conditions de mise en place.
R4615-3 à R4615-8
Section 3
Composition et désignation.
R4615-9 à R4615-11
Section 4
Fonctionnement.
R4615-12 à R4615-13
Section 5
Formation.
R4615-14 à R4615-21
Chapitre VI
Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1
Composition et désignation
R4616-1 à R4616-3
Section 2
Fonctionnement
R4616-4 à R4616-10
Titre II
Services de santé au travail
Chapitre Ier
Champ d'application
R4621-1
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Organisation des services de santé au travail.
D4622-1 à R4622-4
Section 2
Services autonomes de santé au travail.
Sous-section 1
Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
D4622-5 à D4622-8
Sous-section 2
Services de santé au travail interétablissements.
D4622-9 à D4622-11
Sous-section 3
Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
D4622-12 à D4622-13
Section 3
Services de santé au travail interentreprises.
Sous-section 1
Organisation du service de santé au travail.
Paragraphe 1
Mise en place et administration.
D4622-14 à D4622-21
Paragraphe 2
Adhésion et cessation d'adhésion.
D4622-22 à R4622-24
Paragraphe 3
Secteurs.
D4622-25 à D4622-27
Sous-section 2
Commission médico-technique.
D4622-28 à D4622-30
Sous-section 3
Organes de surveillance et de consultation.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
D4622-31 à D4622-32
Paragraphe 2
Dispositions particulières à la commission de contrôle.
D4622-33 à D4622-43
Sous-section 4
Contractualisation.
D4622-44 à D4622-47
Section 4
Dispositions communes.
Sous-section 1
Agréments
D4622-48 à D4622-53
Sous-section 2
Rapports
D4622-54 à D4622-57
Chapitre III
Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1
Médecin du travail.
Sous-section 1
Missions du médecin du travail.
R4623-1
Sous-section 2
Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Paragraphe 1
Recrutement.
R4623-2 à R4623-4
Paragraphe 2
Nomination.
R4623-5 à R4623-11
Paragraphe 3
Changement d'affectation.
R4623-12 à R4623-13
Paragraphe 4
Modalités d'exercice.
R4623-14 à R4623-15
Sous-section 3
Participation aux organes de surveillance et de consultation.
R4623-16 à R4623-17
Sous-section 4
Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
R4623-18 à R4623-24
Section 2
Collaborateur médecin.
R4623-25 à R4623-25-2
Section 3
Interne en médecine du travail.
R4623-26 à R4623-28
Section 4
Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
R4623-25-3 à R4623-25-5
Section 5
Personnel infirmier.
Sous-section 1
Dispositions communes.
R4623-29 à R4623-31
Sous-section 2
Le personnel infirmier en entreprise.
R4623-32 à R4623-34
Sous-section 3
Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
R4623-35 à R4623-36
Section 6
Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
R4623-37 à R4623-39
Section 7
Assistant de service de santé au travail.
R4623-40
Chapitre IV
Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 1
Actions sur le milieu de travail.
R4624-1 à R4624-9
Section 2
Suivi individuel de l'état de santé du salarié.
Sous-section 1
Examen d'embauche.
R4624-10 à R4624-15
Sous-section 2
Examens périodiques.
R4624-16 à R4624-17
Sous-section 3
Surveillance médicale renforcée.
R4624-18 à R4624-19
Sous-section 4
Examens de préreprise et de reprise du travail.
R4624-20 à R4624-24
Sous-section 5
Examens complémentaires.
R4624-25 à R4624-27
Sous-section 6
Déroulement des examens médicaux.
R4624-29 à R4624-28
Sous-section 7
Déclaration d'inaptitude.
R4624-31 à R4624-33
Sous-section 8
Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.
R4624-35 à R4624-36
Section 3
Documents et rapports.
Sous-section 1
Fiche d'entreprise.
R4624-37 à R4624-39
Sous-section 2
Rapport annuel d'activité.
R4624-42 à R4624-43
Sous-section 3
Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.
Section 4
Recherches, études et enquêtes.
Chapitre V
Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
Section 1
Travailleur temporaire.
Sous-section 1
Champ d'application.
Sous-section 2
Agrément du service de santé au travail et secteur.
Sous-section 3
Action du médecin du travail.
Sous-section 4
Documents et rapports.
Sous-section 5
Dossier médical et fichier commun.
Sous-section 6
Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
Section 2
Salarié saisonnier.
D4625-22
Section 2
Salarié saisonnier.
Section 3
Travailleurs éloignés
Sous-section 1
Champ d'application
D4625-23 à D4625-24
Sous-section 2
Adhésion à un service de santé au travail
D4625-25 à D4625-28
Sous-section 3
Echanges d'informations, documents et rapports
D4625-29 à D4625-32
Sous-section 4
Dossier médical en santé au travail
D4625-33
Sous-section 5
Contestation des avis médicaux
D4625-34
Chapitre VI
Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1
Champ d'application.
D4626-1
Section 2
Services de santé au travail.
Sous-section 1
Organisation.
D4626-2 à D4626-5-1
Sous-section 2
Rapport annuel.
D4626-6 à D4626-8
Section 3
Personnels concourant aux services de santé au travail
Sous-section 1
Médecin du travail
R4626-9 à R4626-16
Sous-section 2
Equipes pluridisciplinaires
R4626-17
Section 4
Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Sous-section 1
Action sur le milieu de travail.
R4626-19 à R4626-21
Sous-section 2
Examens médicaux.
Paragraphe 1
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626-22 à R4626-25
Paragraphe 2
Examens périodiques.
R4626-26
Paragraphe 3
Surveillance médicale renforcée.
R4626-27 à R4626-28
Paragraphe 4
Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626-29 à R4626-29-1
Paragraphe 5
Examens complémentaires.
R4626-30
Paragraphe 6
Déroulement des examens médicaux.
R4626-31
Section 5
Documents et rapports.
Sous-section 1
Rapport annuel d'activité.
D4626-32
Sous-section 2
Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
R4626-33 à R4626-35
Titre III
Service social du travail
Chapitre Ier
Mise en place et missions
D4631-1
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
D4632-1 à D4632-11
Titre IV
Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier
Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1
Conseil d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Missions
R4641-1 à R4641-2
Paragraphe 2
Composition et désignation
R4641-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R4641-4
Sous-section 2
Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail
Paragraphe 1
Conseil national d'orientation des conditions de travail
R4641-5 à R4641-6
Paragraphe 2
Groupe permanent d'orientation des conditions de travail
R4641-7 à R4641-8
Sous-section 3
La commission générale et les commissions spécialisées
Paragraphe 1
La commission générale
R4641-9 à R4641-10
Paragraphe 2
Les commissions spécialisées
R4641-11 à R4641-14
Section 2
Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Missions
R4641-15
Paragraphe 2
Composition et désignation
R4641-16
Paragraphe 3
Fonctionnement
R4641-17
Sous-section 2
Le comité régional d'orientation des conditions de travail
Paragraphe 1
Missions
R4641-18
Paragraphe 2
Composition
R4641-19
Paragraphe 3
Organisation et fonctionnement
R4641-20
Sous-section 3
Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
Paragraphe 1
Missions
R4641-21
Paragraphe 2
Composition et fonctionnement
R4641-22
Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions de l'agence et de son réseau
R4642-1 à R4642-2
Section 2
Organisation et fonctionnement.
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R4642-3 à R4642-5
Sous-section 2
Directeur général et personnels de l'agence
R4642-6 à R4642-7
Sous-section 3
Conseil scientifique
R4642-8
Section 3
Régime financier et comptable
R4642-9 à R4642-10
Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1
Dispositions générales.
R4643-1
Section 2
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 1
Missions.
R4643-2 à R4643-3
Sous-section 2
Composition.
R4643-4
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
Paragraphe 1
Comité national.
R4643-5 à R4643-18
Paragraphe 2
Comités régionaux.
R4643-19 à R4643-27
Paragraphe 3
Membres des comités.
R4643-28 à R4643-34
Paragraphe 4
Dispositions financières.
R4643-35 à R4643-42
Chapitre IV
Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Section 1
Conditions d'exercice.
R4644-1 à R4644-5
Section 2
Enregistrement.
D4644-6 à D4644-11
Livre VII
Contrôle
Titre Ier
Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique
D4711-1 à D4711-3
Titre II
Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
R4721-1 à R4721-3
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal.
R4721-4 à R4721-5
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
R4721-6 à R4721-10
Sous-section 3
Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.
R4721-11 à R4721-12
Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 1
Aération et assainissement des locaux de travail.
R4722-1 à R4722-2
Section 2
Éclairage des lieux de travail.
R4722-3 à R4722-4
Section 3
Équipements de travail et moyens de protection.
R4722-5 à R4722-8
Section 4
Risques chimiques.
Sous-section 1
Analyse de produits.
R4722-9 à R4722-11
Sous-section 2
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4722-12 à R4722-13
Sous-section 3
Amiante.
R4722-14 à R4722-15
Section 5
Bruit.
R4722-16 à R4722-17
Section 6
Vibrations mécaniques.
R4722-18 à R4722-19
Section 7
Rayonnements .
R4722-20 à R4722-21-1
Section 8
Travaux du bâtiment et du génie civil.
R4722-22 à R4722-24
Section 9
Installations électriques
R4722-26 à R4722-28
Section 10
Dispositions communes
R4722-29 à R4722-30
Chapitre III
Recours
R4723-1 à R4723-5
Chapitre IV
Organismes de mesures et de vérifications
Section 1
Accréditations.
R4724-1
Section 2
Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
R4724-2 à R4724-3
Section 3
Organismes de vérification des équipements de travail.
R4724-4
Section 4
Organismes de contrôle des risques chimiques.
Sous-section 1
Analyse de produits.
R4724-6 à R4724-7
Sous-section 2
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4724-8 à R4724-13
Sous-section 3
Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
R4724-14
Sous-section 4
Contrôle des valeurs limites biologiques.
R4724-15 à R4724-15-2
Section 5
Contrôle des ambiances physiques de travail.
R4724-16 à R4724-18
Section 6
Vérification des installations électriques
R4724-19
Titre III
Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Section 1
Arrêt de travaux.
R4731-1 à R4731-7
Section 2
Arrêt d'activité.
R4731-10 à R4731-15
Chapitre II
Procédures de référé
Titre IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant.
R4741-1 à R4741-3-1
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
R4741-4 à R4741-5
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales.
Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
R4743-1 à R4743-7
Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
R4745-1 à R4745-6
Livre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Services de santé au travail
R4822-1
Titre III
Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
Cinquième partie
L'emploi
Livre Ier
Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier
Politique de l'emploi
Chapitre Ier
Objet
R5111-1 à R5111-6
Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi
Section 2
Commissions départementales
Sous-section 1
Missions
R5112-11 à R5112-13
Sous-section 2
Composition et fonctionnement
R5112-14 à R5112-18
Section 3
Conseil régional de l'emploi
Section 4
Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
R5112-23 à D5112-24
Titre II
Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences
D5121-1 à D5121-3
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
D5121-4 à D5121-13
Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 1
Agrément
Paragraphe 1
Dispositions communes
R5121-14 à R5121-18
Paragraphe 2
Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
R5121-19 à R5121-22
Sous-section 2
Calcul de l'aide
R5121-23 à R5121-25
Section 4
Contrat de génération
Sous-section 1
Dispositions générales
R5121-26
Sous-section 2
Accords collectifs et plans d'actions
D5121-27 à R5121-32
Sous-section 3
Pénalités
R5121-33 à D5121-39
Sous-section 4
Modalités de l'aide
R5121-40 à R5121-55
Chapitre II
Aide aux salariés placés en activité partielle
R5122-1 à R5122-26
Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 1
Dispositions générales
R5123-1 à R5123-2
Section 2
Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
R5123-3 à D5123-4
Section 3
Convention de formation
R5123-5 à R5123-8
Section 4
Convention d'allocation temporaire dégressive
R5123-9 à R5123-11
Section 5
Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
R5123-12 à R5123-21
Section 6
Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Sous-section 1
Convention
R5123-22 à R5123-28
Sous-section 2
Conditions d'attribution relatives au salarié
R5123-29
Sous-section 3
Calcul et paiement de l'allocation
R5123-30 à R5123-34
Sous-section 4
Suspension ou dénonciation de la convention
R5123-35 à R5123-39
Section 7
Convention d'aide au passage à temps partiel
R5123-40 à R5123-41
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre III
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1
Objet et conventions
R5131-1 à R5131-2
Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
R5131-3
Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1
Droit à l'accompagnement
R5131-4 à R5131-9
Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1
Conventions
R5131-10
Paragraphe 2
Bénéficiaires
Paragraphe 3
Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Chapitre II
Insertion par l'activité économique
Section 1
Entreprises d'insertion
Sous-section 1
Convention
R5132-1 à R5132-6
Sous-section 2
Aide financière
R5132-7 à R5132-10
Sous-section 3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-10-1 à D5132-10-4
Section 1 bis
Entreprises de travail temporaire d'insertion
Sous-section 1
Convention
R5132-10-6 à R5132-10-11
Sous-section 2
Aide financière
R5132-10-12 à R5132-10-14
Section 2
Associations intermédiaires
Sous-section 1
Convention
R5132-11 à R5132-16
Sous-section 2
Convention de coopération et mise à disposition
R5132-17 à R5132-22
Sous-section 3
Aide financière
R5132-23 à R5132-26
Sous-section 4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-26-1 à D5132-26-4
Sous-section 5
Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
R5132-26-6 à R5132-26-8
Section 3
Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 1
Conventions
R5132-27 à R5132-32
Sous-section 2
Mise en œuvre des actions
D5132-34 à R5132-35
Sous-section 3
Aide financière
R5132-37 à R5132-43
Sous-section 4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-43-1 à D5132-43-4
Sous-section 5
Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
R5132-43-5 à R5132-43-7
Section 4
Fonds départemental d'insertion
R5132-44 à R5132-47
Chapitre III
Prime de retour à l'emploi
Section 1
Prime de retour à l'emploi
R5133-1 à R5133-8
Section 2
Aide personnalisée de retour à l'emploi
R5133-9 à R5133-17
Chapitre IV
Contrats de travail aidés
Section 1
Contrat emploi-jeune
Sous-section 1
Objet
D5134-1
Sous-section 2
Convention
D5134-2 à D5134-6
Sous-section 3
Contrat de travail
D5134-7
Sous-section 4
Aide financière et exonérations
D5134-8 à D5134-13
Section 1-1
Contrat unique d'insertion
Sous-section 1
Dispositions générales
R5134-14 à R5134-17-1
Sous-section 2
Suivi financier et statistique
R5134-18 à R5134-24
Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1
Aide à l'insertion professionnelle
R5134-26 à R5134-35
Sous-section 2
Contrat de travail
R5134-36
Sous-section 3
Accompagnement
R5134-37 à R5134-39
Sous-section 4
Aide financière et exonérations
Paragraphe 1er
Aide financière
R5134-40 à R5134-47
Paragraphe 2
Exonérations
D5134-48 à R5134-50
Sous-section 5
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134-50-1 à D5134-50-3
Section 3
Contrat initiative-emploi
Sous-section 1
Aide à l'insertion professionnelle
R5134-51 à R5134-59
Sous-section 2
Accompagnement
R5134-60 à R5134-62
Sous-section 3
Aide financière
R5134-63 à R5134-70
Sous-section 4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134-71-1 à D5134-71-3
Section 6
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1
Objet
D5134-145 à D5134-146
Sous-section 2
Convention
D5134-147 à D5134-154
Sous-section 3
Contrat de travail
D5134-155 à D5134-156
Sous-section 4
Aide financière
D5134-157 à D5134-160
Section 7
Emploi d'avenir
Sous-section 1
Dispositions générales
R5134-161 à R5134-165
Sous-section 2
Aide à l'insertion professionnelle
R5134-166 à R5134-168
Section 8
Emploi d'avenir professeur
R5134-169 à D5134-178
Chapitre V
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5135-1 à D5135-8
Titre IV
Aides à la création d'entreprise
Chapitre Ier
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Nature et bénéfice des aides
R5141-1 à R5141-3
Sous-section 2
Retrait des aides
R5141-4 à R5141-6
Section 2
Exonérations de charges sociales
R5141-7 à R5141-12
Section 3
Avance remboursable
Sous-section 1
Nature et conditions d'octroi
R5141-13 à R5141-21
Sous-section 2
Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
R5141-22 à R5141-27
Section 4
Maintien d'allocations
R5141-28
Section 5
Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
Sous-section 1
Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
R5141-29 à R5141-33
Sous-section 2
Modalités de délivrance d'un label
R5141-34
Chapitre II
Contrat d'appui au projet d'entreprise
R5142-1 à R5142-6
Livre II
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier
Travailleurs handicapés
Chapitre Ier
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
D5211-1 à D5211-6
Chapitre II
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1
Obligation d'emploi
R5212-1 à R5212-4
Section 2
Modalités de mise en œuvre de l'obligation
Sous-section 1
Mise en œuvre partielle
Paragraphe 1
Mise en œuvre par la passation de contrats
R5212-5 à R5212-9
Paragraphe 2
Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées
R5212-10 à R5212-11
Sous-section 2
Mise en œuvre par application d'un accord
R5212-12 à R5212-18
Sous-section 3
Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
D5212-20 à R5212-30
Sous-section 4
Sanction administrative
R5212-31
Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1
Orientation et placement
R5213-1 à R5213-8
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 1
Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
R5213-9 à R5213-14
Sous-section 3
Réentraînement au travail
R5213-22 à R5213-26
Section 3
Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
R5213-27 à R5213-31
Section 4
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Aides financières
Paragraphe 1
Aide pour l'adaptation du lieu de travail
R5213-32 à R5213-35
Paragraphe 2
Aide pour le renforcement de l'encadrement
R5213-36 à R5213-38
Paragraphe 3
Compensation de la lourdeur du handicap
R5213-39 à R5213-51
Paragraphe 4
Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
R5213-52 à D5213-61
Sous-section 2
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Paragraphe 1
Contrat d'objectifs
R5213-65 à R5213-69
Paragraphe 2
Fonctionnement
R5213-70 à R5213-73
Paragraphe 3
Aide au poste
R5213-76
Paragraphe 4
Subvention spécifique
D5213-77 à D5213-80
Paragraphe 5
Mises à disposition dans une autre entreprise
D5213-81 à D5213-86
Section 5
Autres orientations
R5213-87
Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1
Coordination
R5214-1
Section 2
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement
Sous-section 4
Section permanente
Section 3
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
R5214-19 à R5214-23
Chapitre V
Dispositions pénales
R5215-1
Titre II
Travailleurs étrangers
Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
R5221-1 à R5221-9
Section 2
Procédure de demande
R5221-11 à R5221-16
Section 3
Délivrance des autorisations de travail
R5221-17 à R5221-22
Section 4
Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Sous-section 1
Travailleurs saisonniers
R5221-23 à R5221-25
Sous-section 2
Etudiants
R5221-26 à R5221-28
Section 5
Renouvellement de l'autorisation de travail
Sous-section 1
Procédure de renouvellement
R5221-32 à R5221-36
Sous-section 2
Taxe
Section 6
Contrôle des autorisations de travail
R5221-41 à R5221-46
Section 7
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
R5221-47 à R5221-48
Chapitre II
Interdictions
Chapitre III
Office français de l'immigration et de l'intégration
Section 1
Missions et exercice des missions
R5223-1 à R5223-3
Section 2
Statut, organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Statut
R5223-4
Sous-section 2
Organisation
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R5223-5 à R5223-17
Paragraphe 2
Directeur général
R5223-18 à R5223-24
Sous-section 3
Fonctionnement
R5223-33 à R5223-34
Section 3
Ressources
R5223-35 à R5223-39
Chapitre IV
Dispositions pénales
R5224-1
Livre III
Service public de l'emploi et placement
Titre Ier
Le service public de l'emploi
Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi
R5311-1 à R5311-3
Chapitre II
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 1
Statut et missions de Pôle emploi
R5312-1 à R5312-5
Section 2
Organisation et fonctionnement de Pôle emploi
Sous-section 1
Conseil d'administration.
Paragraphe 1
Attributions.
R5312-6
Paragraphe 2
Composition, nomination et mandat.
R5312-7 à R5312-12
Paragraphe 3
Fonctionnement et réunions.
R5312-13 à R5312-17
Sous-section 2
Directeur général.
R5312-18 à R5312-19
Sous-section 3
Dispositions économiques et financières
R5312-20 à R5312-24
Sous-section 4
Directeur régional ou d'établissement
R5312-25 à R5312-27
Sous-section 5
Instance paritaire régionale.
R5312-28 à R5312-30
Section 3
Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
R5312-32 à R5312-37
Section 4
Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés
R5312-38 à R5312-46
Chapitre III
Maisons de l'emploi.
Section 1
Actions d'information et de sensibilisation.
R5313-1 à R5313-2
Section 2
Aide de l'Etat et conventions.
R5313-3 à R5313-7
Section 3
Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.
R5313-8
Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
D5314-0
Titre II
Placement
Chapitre Ier
Principes
Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales
R5322-1 à R5322-6
Chapitre III
Placement privé.
Section 1
Transmission d'informations.
R5323-7 à R5323-11
Section 2
Contrats de prestations.
R5323-12 à R5323-14
Chapitre IV
Contrôle
R5324-1
Chapitre V
Dispositions pénales
TITRE III
DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
Chapitre Ier
Interdictions
Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
R5332-1 à R5332-2
Chapitre III
Contrôle
Chapitre IV
Dispositions pénales
R5334-1
Livre IV
Le demandeur d'emploi
Titre Ier
Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
R5411-1 à R5411-4
Section 2
Changement de situation.
R5411-6 à R5411-8
Section 3
Recherche d'emploi.
Sous-section 1
Disponibilité du demandeur d'emploi.
R5411-9 à R5411-10
Sous-section 2
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
R5411-11 à R5411-12
Sous-section 3
Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
R5411-14 à R5411-16
Section 4
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
R5411-17 à R5411-18
Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
R5412-1 à R5412-8
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre II
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier
Dispositions générales
R5421-2 à R5421-3
Chapitre II
Régime d'assurance
Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
Sous-section 1
Conditions d'attribution.
R5422-1 à R5422-2
Sous-section 2
Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.
R5422-3 à R5422-4
Section 2
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
R5422-5 à R5422-8
Section 3
Actions en recouvrement et sanctions.
R5422-9
Section 4
Accords relatifs à l'assurance chômage.
R5422-17 à R5422-16
Chapitre III
Régime de solidarité
Section 1
Allocations.
Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique.
Paragraphe 1
Conditions d'attribution.
R5423-1 à R5423-6
Paragraphe 2
Versement, renouvellement et prolongation.
R5423-8 à R5423-13
Sous-section 2
Allocation de fin de formation.
Paragraphe 1
Conditions d'attribution.
R5423-15
Paragraphe 2
Versement.
R5423-16 à R5423-17
Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente.
Paragraphe 1
Conditions d'attribution.
R5423-19 à R5423-27
Paragraphe 2
Versement.
R5423-28 à R5423-30-1
Paragraphe 3
Communication d'informations.
Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
D5423-38 à R5423-47
Section 2
Financement des allocations.
Sous-section 1
Fonds de solidarité.
R5423-48
Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité.
R5423-49 à R5423-52
Chapitre IV
Régimes particuliers
Section 1
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
R5424-1 à R5424-6
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Sous-section 1
Champ d'application.
D5424-7
Sous-section 2
Périodes d'arrêt saisonnier.
D5424-8 à D5424-10
Sous-section 3
Conditions d'attribution de l'indemnité.
D5424-11 à D5424-14
Sous-section 4
Calcul de l'indemnité.
D5424-15 à D5424-16
Sous-section 5
Situation des salariés.
D5424-17 à D5424-24
Sous-section 6
Remboursement de l'employeur.
D5424-25 à D5424-28
Sous-section 7
Cotisations et péréquation des charges.
D5424-29 à D5424-43
Sous-section 8
Contrôles et contestations.
D5424-44 à D5424-45
Sous-section 9
Salariés employés en régie par l'Etat.
D5424-46 à D5424-49
Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1
Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
D5424-50 à D5424-61
Sous-section 2
Allocation de solidarité spécifique.
D5424-62 à D5424-64
Sous-section 3
Actions en recouvrement.
D5424-65
Sous-section 4
Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle
D5424-66 à D5424-69
Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
Sous-section 1
Exercice d'une activité professionnelle.
R5425-1 à R5425-8
Sous-section 2
Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
R5425-9 à R5425-10
Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
R5425-14 à R5425-16
Section 3
Exercice d'une activité d'intérêt général.
R5425-19 à R5425-20
Chapitre VI
Contrôle et sanctions
Section 1
Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
R5426-1 à R5426-2
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
R5426-3 à R5426-14
Section 3
Pénalité administrative.
R5426-15 à R5426-17
Section 4
Répétition des prestations indues
R5426-18 à R5426-24
Chapitre VII
Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 1
Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
R5427-1
Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
D5427-2 à D5427-15
Chapitre VIII
Dispositions financières
Chapitre IX
Dispositions pénales
R5429-1 à R5429-3
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
R5511-1
Section 1
FEDOM
Sous-section 1
Etat annuel
D5521-5
Sous-section 2
Comité directeur
R5521-6 à D5521-10
Chapitre II
Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 1
Contrat jeune en entreprise.
D5522-1 à D5522-11
Sous-section 2
Contrat unique d'insertion
R5522-12 à D5522-16
Section 2
Aides à la création d'entreprise.
Sous-section 1
Prime à la création d'emploi.
Paragraphe 1
Conditions d'attribution.
R5522-45 à R5522-51
Paragraphe 2
Versement.
R5522-52 à R5522-56
Sous-section 2
Aide au projet initiative-jeune.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
Sous-paragraphe 1
Demande d'aide.
R5522-57 à R5522-59
Sous-paragraphe 2
Instruction, attribution et versement des aides.
R5522-60 à R5522-63
Sous-paragraphe 3
Suspension ou suppression du versement de l'aide.
R5522-64 à R5522-65
Paragraphe 2
Aide de création ou reprise d'entreprise.
R5522-66 à D5522-70
Paragraphe 3
Aide à la formation en mobilité.
R5522-71 à R5522-82
Chapitre III
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Section 1
Travailleurs handicapés.
R5523-1 à R5523-2
Section 2
Travailleurs étrangers.
R5523-3 à R5523-15
Chapitre IV
Le demandeur d'emploi
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
R5531-1
Sixième partie
La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre Ier
Dispositions communes
R6111-5
Section unique
Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
R6111-1 à R6111-4
Chapitre II
Égalité d'accès à la formation
D6112-1
Chapitre III
Socle de connaissances et de compétences professionnelles
D6113-1 à D6113-5
Titre II
Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier
Rôle des régions
Section 1
Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
R6121-1 à R6121-8
Section 2
Service public régional de la formation professionnelle
R6121-9 à D6121-11
Chapitre II
Rôle de l'État
Section 1
Financement des actions de formation professionnelle continue
D6122-1 à D6122-3
Section 2
Convention de formation professionnelle continue
D6122-4 à D6122-6
Chapitre III
Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 1
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 1
Missions
R6123-1 à R6123-1-7
Sous-section 2
Composition
R6123-1-8 à R6123-1-11
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R6123-2 à R6123-2-6
Section 2
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 1
Missions
R6123-3 à R6123-3-2
Sous-section 2
Composition
R6123-3-3 à R6123-3-7
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R6123-3-8 à Annexe
Section 3
Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
R6123-5
Section 4
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
R6123-6
Livre II
L'apprentissage
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique
Section 1
Contrat d'objectifs et de moyens
D6211-2
Section 2
Rôle des chambres consulaires
D6211-3 à D6211-5
Section 3
Rôle des instances consultatives
R6211-6
Titre II
Contrat d'apprentissage
Chapitre Ier
Définition et régime juridique
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Conditions d'âge
D6222-1 à R6222-1-1
Sous-section 2
Conclusion du contrat
R6222-2 à R6222-5
Sous-section 3
Durée du contrat
Paragraphe 1
Principe et dérogation
R6222-6 à R6222-8
Paragraphe 2
Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
R6222-9 à R6222-14
Paragraphe 3
Autres possibilités d'adaptation
R6222-15 à R6222-18
Paragraphe 4
Début de l'apprentissage
D6222-19 à D6222-20
Sous-section 4
Rupture du contrat
R6222-21 à R6222-23
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Durée du travail
R6222-24 à R6222-25
Sous-section 2
Salaire
D6222-26 à D6222-35
Sous-section 3
Santé et sécurité
R6222-36 à R6222-40-1
Section 3
Présentation et préparation aux examens
R6222-41
Section 4
Carte d'étudiant des métiers
D6222-42 à D6222-44
Section 5
Aménagements en faveur des personnes handicapées
Sous-section 1
Champ d'application
R6222-45
Sous-section 2
Durée du contrat et temps de travail
R6222-46 à R6222-49-1
Sous-section 3
Aménagements de la formation
R6222-50 à R6222-53
Sous-section 4
Primes aux employeurs
R6222-54 à R6222-58
Section 6
Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Sous-section 1
Champ d'application
R6222-59
Sous-section 2
Durée du contrat
R6222-60 à R6222-63
Sous-section 3
Aménagement de la formation pratique et théorique
R6222-64 à R6222-65
Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage
Sous-section 1
Déclaration de l'employeur
R6223-1 à R6223-5
Sous-section 2
Nombre maximal d'apprentis
R6223-6 à R6223-8
Sous-section 3
Obligations envers les représentants de l'apprenti
R6223-9
Sous-section 4
Conventionnement avec une entreprise d'accueil
R6223-10 à R6223-16
Sous-section 5
Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
R6223-17 à R6223-21
Section 2
Maître d'apprentissage
Sous-section 1
Dispositions générales
R6223-22 à R6223-24
Sous-section 2
Maître d'apprentissage confirmé
R6223-25 à R6223-31
Chapitre IV
Enregistrement du contrat
Section 1
Demande d'enregistrement
R6224-1
Section 2
Décision d'enregistrement
R6224-4 à R6224-6
Section 3
Décision d'opposition à l'enregistrement
Section 4
Apprenti employé par un ascendant
R6224-10 à R6224-12
Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1
Mise en demeure préalable à l'opposition
R6225-1 à R6225-3
Section 2
Opposition à l'engagement d'apprentis
R6225-4 à R6225-8
Section 3
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Sous-section 1
Suspension de l'exécution du contrat de travail
R6225-9
Sous-section 2
Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
R6225-10 à R6225-12
Chapitre VI
Entreprises de travail temporaire
Section 1
Dispositions générales
R6226-1 à R6226-4
Section 2
Maîtres d'apprentissage
R6226-5 à R6226-6
Chapitre VII
Dispositions pénales
R6227-1 à R6227-10
Titre III
Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre Ier
Missions des centres de formation d'apprentis
R6231-1
Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation d'apprentis
Sous-section 1
Demande de convention
R6232-1 à R6232-2
Sous-section 2
Contenu et conclusion de la convention
R6232-4 à R6232-11
Sous-section 3
Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
R6232-13 à R6232-16
Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 1
Sections d'apprentissage
D6232-17 à R6232-21
Sous-section 2
Unités de formation par apprentissage
R6232-22 à D6232-25
Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1
Ressources
Sous-section 1
Budget
R6233-1 à R6233-7
Sous-section 2
Subventions
R6233-8 à R6233-11
Section 2
Personnel
R6233-12 à R6233-21
Section 3
Organisation
Sous-section 1
Direction
R6233-22 à R6233-29
Sous-section 2
Conseil de perfectionnement
R6233-31 à R6233-45
Sous-section 3
Comité de liaison
R6233-46 à R6233-49
Sous-section 4
Règlement intérieur
R6233-50 à R6233-51
Section 4
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
D6233-51-1
Sous-section 1
Durée et horaires de la formation
R6233-52 à R6233-54
Sous-section 2
Organisation de l'enseignement
R6233-55 à R6233-61
Sous-section 3
Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
R6233-62 à D6233-65
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre IV
Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes
R6241-1 à R6241-10
Section 2
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Section 3
Versements libératoires
R6241-19
Section 4
Affectation des fonds
R6241-25 à R6241-28
Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1
Habilitation
Sous-section 1
Principes
R6242-1 à R6242-3
Sous-section 2
Convention-cadre de coopération
R6242-4 à R6242-5
Sous-section 3
Modalités et retrait de l'habilitation
R6242-8 à R6242-10
Section 2
Dispositions financières
R6242-12 à R6242-16
Section 3
Délégation de collecte
R6242-18 à R6242-20
Section 4
Règles comptables
R6242-21 à R6242-24
Chapitre III
Aides à l'apprentissage
Section 1
Prime à l'apprentissage
R6243-1 à R6243-6
Section 2
Exonération de charges salariales
D6243-5
Titre V
Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage
Section 1
Organisation du service
R6251-1 à R6251-5
Section 2
Secret professionnel
R6251-6
Section 3
Missions
R6251-7 à R6251-10
Section 4
Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels
R6251-11 à R6251-16
Section 5
Appel à des experts
R6251-17 à R6251-19
Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis
R6252-1 à R6252-5
Section 2
Contrôle administratif et financier
R6252-6 à R6252-7
Section 3
Sanctions
R6252-8
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre VI
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre Ier
Section 1
Dispositions générales
R6261-1 à R6261-2
Section 2
Contrat d'apprentissage
R6261-3 à R6261-8
Section 3
Maître d'apprentissage
R6261-9 à R6261-10
Section 4
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
R6261-11 à R6261-12
Section 5
Financement de l'apprentissage
R6261-13 à R6261-14
Section 6
Inspection de l'apprentissage
R6261-15 à R6261-25
Livre III
La formation professionnelle continue
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle continue
Chapitre II
Accès à la formation professionnelle continue
D6312-1
Chapitre III
Catégories d'actions de formation
Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle
D6314-1
Titre II
Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1
Déroulement des actions de formation
D6321-1 à D6321-3
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
R6321-4 à D6321-10
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Conditions d'ouverture
Paragraphe 1
Condition d'ancienneté
R6322-1 à R6322-2
Paragraphe 2
Demande de congés
R6322-3 à R6322-7
Paragraphe 3
Obligations du bénéficiaire
R6322-8 à R6322-9
Paragraphe 4
Nouvelles demandes de congés
R6322-10 à R6322-11
Sous-section 2
Conditions de prise en charge
R6322-12 à R6322-19
Sous-section 3
Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 1
Conditions d'ancienneté
R6322-20 à D6322-21
Paragraphe 2
Conditions de prise en charge
R6322-22 à R6322-27
Paragraphe 3
Financement du congé
D6322-28 à D6322-31
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Convention tripartite
R6322-32 à R6322-34
Sous-section 2
Contenu et déroulement du bilan
R6322-35 à R6322-39
Sous-section 3
Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
R6322-40 à R6322-42
Sous-section 4
Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
Paragraphe 1
Conditions de prise en charge
R6322-43 à R6322-47
Paragraphe 2
Rémunération
R6322-48
Sous-section 5
Financement
R6322-49 à R6322-50
Sous-section 6
Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Paragraphe 1
Obligations préalables à la réalisation du bilan
R6322-51 à R6322-55
Paragraphe 2
Obligations durant la réalisation du bilan
R6322-56 à R6322-61
Paragraphe 3
Obligations du bénéficiaire
R6322-62 à R6322-63
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche
Paragraphe 1
Condition d'ouverture
R6322-64 à R6322-67
Paragraphe 2
Obligations du salarié
R6322-68 à R6322-69
Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
R6322-70 à R6322-78
Section 4
Formations se déroulant en dehors du temps de travail
D6322-79
Chapitre III
Le compte personnel de formation
Section 1
Alimentation du compte
R6323-1 à R6323-3
Section 2
Mobilisation du compte
R6323-4
Section 3
Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
R6323-5 à R6323-6
Section 4
Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation
R6323-7
Section 5
Formations éligibles au compte personnel de formation
R6323-11 à R6323-10
Section 6
Système d'information du compte personnel de formation
R6323-15 à R6323-21
Chapitre IV
Périodes de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
D6324-1
Section 2
Tutorat
D6324-2 à D6324-6
Chapitre V
Contrats de professionnalisation
Section 1
Formation, enregistrement et rupture du contrat
D6325-1 à D6325-5
Section 2
Tutorat
D6325-6 à D6325-10
Section 3
Organisation de la formation
D6325-11 à D6325-13
Section 4
Salaire
D6325-14 à D6325-18
Section 5
Exonérations de cotisations sociales
D6325-19 à R6325-21
Section 6
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
D6325-22 à D6325-28
Section 7
Carte d'étudiant des métiers
D6325-29
Section 8
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
D6325-30 à D6325-32
Titre III
Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1
Modalités de calcul des effectifs
R6331-1
Section 2
Employeurs de moins de dix salariés
R6331-2
Section 3
Employeurs de dix salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en œuvre de la participation
Paragraphe 1
Dispositions générales
R6331-9
Paragraphe 2
Prise en compte d'un accroissement d'effectif
R6331-12
Paragraphe 3
Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation
R6331-13 à R6331-16
Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics
R6331-36 à R6331-46
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
R6331-47 à R6331-54
Sous-section 3
Travailleurs indépendants du secteur artisanal
Paragraphe 1
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
R6331-55 à R6331-63
Paragraphe 2
Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
R6331-63-1 à R6331-63-12
Sous-section 4
Artistes auteurs
R6331-64 à R6331-66
Chapitre II
Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément
Paragraphe 1
Délivrance de l'agrément
R6332-1 à R6332-12
Paragraphe 2
Retrait de l'agrément
R6332-13 à R6332-15
Sous-section 2
Constitution et fonctionnement des organismes
R6332-16 à R6332-22
Sous-section 3
Gestion des fonds
Paragraphe 1
Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire
R6332-22-1 à R6332-22-7
Paragraphe 2
Prise en charge des demandes des employeurs
R6332-23 à R6332-27
Paragraphe 3
Disponibilités
R6332-28 à R6332-35
Paragraphe 4
Transmission de documents
R6332-30 à R6332-35-1
Paragraphe 5
Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés
R6332-36 à R6332-37-4
Paragraphe 6
Contrôle et comptabilité
R6332-38 à R6332-42
Section 2
Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation
Paragraphe 1
Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire
R6332-43
Paragraphe 2
Gestion des ressources
R6332-44
Paragraphe 3
Contrôle
R6332-4
Section 3
Fonds d'assurance formation de non-salariés
Paragraphe 1
Constitution
R6332-63 à R6332-67
Paragraphe 2
Habilitation
R6332-68 à R6332-71
Paragraphe 3
Contribution et gestion
R6332-72 à R6332-77-1
Section 4
Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Sous-section 1
Affectation et gestion des fonds
R6332-78 à D6332-89
Sous-section 2
Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
D6332-90 à D6332-92
Section 5
Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation
Paragraphe 1
Sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire agréé
R6332-93
Paragraphe 2
Gestion des ressources
R6332-94
Paragraphe 3
Contrôle
R6332-95
Section 6
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Sous-section 1
Création et agrément du fonds
R6332-104 à R6332-105
Sous-section 2
Attributions et fonctionnement du fonds
R6332-106 à R6332-108
Sous-section 3
Gestion du fonds par une association
R6332-109 à R6332-113
Section 7
Information de l'Etat
R6332-114
Chapitre III
Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
Section 1
Agrément
R6333-1 à R6333-4
Section 2
Constitution et fonctionnement des organismes
R6333-8 à R6333-7
Section 3
Disponibilités
R6333-11
Section 4
Transmission de documents
R6333-12
Section 5
Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
R6333-13 à R6333-14
Section 6
Contrôle
R6333-15
Titre IV
Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire
Section 1
Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
Sous-section 1
Dispositions générales
R6341-1
Sous-section 2
Agrément des stages
R6341-2 à R6341-11
Sous-section 3
Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
R6341-12 à R6341-14
Sous-section 4
Durée des stages
R6341-15
Sous-section 5
Titulaires d'un livret d'épargne
R6341-16 à R6341-22
Section 2
Rémunération
Sous-section 1
Montant et cumul de la rémunération
Paragraphe 1
Travailleurs non salariés
D6341-23 à R6341-24
Paragraphe 2
Travailleurs privés d'emploi
R6341-25 à R6341-32
Sous-section 2
Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
R6341-33 à R6341-35
Sous-section 3
Paiement
R6341-36 à R6341-48
Section 3
Remboursement des frais de transport
R6341-49 à R6341-53
Chapitre II
Protection sociale du stagiaire
R6342-1 à R6342-4
Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire
Titre V
Organismes de formation
Chapitre Ier
Déclaration d'activité
Section 1
Dépôt et enregistrement de la déclaration
R6351-1 à R6351-7
Section 2
Déclaration rectificative et annulation
R6351-8 à D6351-12
Chapitre II
Fonctionnement
Section 1
Règlement intérieur
R6352-1 à R6352-2
Section 2
Droit disciplinaire
R6352-3 à R6352-8
Section 3
Représentation des stagiaires
Sous-section 1
Election et scrutin
R6352-9 à R6352-12
Sous-section 2
Mandat et attribution
R6352-13 à R6352-15
Section 4
Obligations comptables
D6352-16 à R6352-21
Section 5
Bilan pédagogique et financier
R6352-22 à R6352-24
Section 6
Centres de formation professionnelle
Sous-section 1
Objet, organisation et fonctionnement
D6352-25 à D6352-31
Sous-section 2
Stagiaires
D6352-32 à D6352-34
Sous-section 3
Subventions
R6352-35 à D6352-40
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
R6353-1 à D6353-4
Chapitre IV
Sanctions financières
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre VI
Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
R6361-1 à D6361-4
Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle
R6362-1 à R6362-9
Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales
R6363-1
Livre IV
Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier
Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre Ier
Objet de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II
Régime juridique
R6412-1
Titre II
Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier
Garanties
Chapitre II
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1
Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Sous-section 1
Demande de congé
R6422-1 à R6422-7
Sous-section 2
Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
R6422-7-1 à R6422-7-2
Section 2
Conditions de prise en charge et rémunération
D6422-8 à R6422-10
Section 3
Convention
R6422-11 à R6422-13
Chapitre III
Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience
Section 1
Dispositions générales
R6423-1
Section 2
Contenu et déroulement
R6423-2 à R6423-3
Section 3
Information des candidats
R6423-4
Section 4
Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience
R6423-5
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II
Apprentissage
D6522-1 à D6522-2
Chapitre III
Formation professionnelle continue
Section 1
Dispositions générales
R6523-1
Section 2
Financement de la formation professionnelle continue
R6523-2 à D6523-2-4
Section 3
Parrainage
R6523-3 à D6523-9
Section 4
Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
R6523-10 à R6523-14
Section 5
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Sous-section 1
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
R6523-15 à R6523-21
Sous-section 2
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R6523-22 à R6523-23
Sous-section 3
Saint-Pierre-et-Miquelon
R6523-24 à R6523-26
Section 6
Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
R6523-27 à R6523-28
Chapitre IV
Validation des acquis de l'expérience
Septième partie
Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier
Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier
Journalistes professionnels
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Carte d'identité professionnelle
Sous-section 1
Délivrance et renouvellement
R7111-1 à R7111-10
Sous-section 2
Modifications et annulation
R7111-11 à R7111-13
Sous-section 3
Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
R7111-14 à R7111-17
Section 2
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Sous-section 1
Attributions, composition et mandat
R7111-18 à R7111-20
Sous-section 2
Désignation et élection des membres
R7111-21 à R7111-25
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R7111-26 à R7111-28
Sous-section 4
Réclamations
R7111-29 à R7111-35
Chapitre II
Contrat de travail
D7112-1 à D7112-6
Chapitre III
Rémunération
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Agents artistiques
Sous-section 1
Dispositions générales
R7121-1 à R7121-5
Sous-section 2
Le mandat
R7121-6
Sous-Section 3
Rémunérations
D7121-7 à D7121-8
Section 2
Congés payés
Sous-section 1
Champ d'application
D7121-28 à D7121-29
Sous-section 2
Droit au congé
D7121-30 à D7121-37
Sous-section 3
Caisse de congés payés
Paragraphe 1
Constitution
D7121-38 à D7121-39
Paragraphe 2
Affiliation
D7121-40 à D7121-47
Paragraphe 3
Commission paritaire
D7121-48 à D7121-49
Section 3
Dispositions pénales
R7121-50 à R7121-52
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 1
Définitions
D7122-1
Sous-section 2
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Paragraphe 1
Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
R7122-3 à R7122-5
Paragraphe 2
Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Sous-paragraphe 1
Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R7122-6 à R7122-8
Sous-paragraphe 2
Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R7122-9
Sous-paragraphe 3
Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
R7122-10 à R7122-11
Paragraphe 3
Dispositions communes à l'instruction des licences
R7122-12 à R7122-17
Sous-section 3
Commission consultative régionale
R7122-18 à R7122-23
Sous-section 4
Protection des salaires
D7122-24
Sous-section 5
Contrôle
D7122-25
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
R7122-26 à R7122-28
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
R7122-29 à R7122-39
Section 4
Dispositions pénales et sanctions administratives
R7122-40 à R7122-43
Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins
Section 1
Mannequins
Sous-section 1
Contrat de travail
R7123-1 à R7123-2
Sous-section 2
Rémunération
R7123-3
Section 2
Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
R7123-4 à R7123-7
Section 3
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
Paragraphe 1
Délivrance de la licence et déclaration préalable
R7123-8 à R7123-13
Paragraphe 2
Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
R7123-14
Paragraphe 3
Prévention des conflits d'intérêts
R7123-15 à R7123-17-1
Sous-section 2
Mise à disposition
R7123-18 à R7123-19
Sous-section 3
Garantie financière
Paragraphe 1
Objet et montant de la garantie financière
R7123-20 à R7123-22
Paragraphe 2
Attestation de garantie
R7123-23 à R7123-25
Paragraphe 3
Engagement de caution
R7123-26 à R7123-29
Paragraphe 4
Obligations du garant
R7123-30 à R7123-37
Paragraphe 5
Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
R7123-38 à R7123-41
Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 1
Autorisation individuelle
R7124-1 à R7124-7
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Paragraphe 1
Agrément de l'agence
R7124-8 à R7124-14
Paragraphe 2
Conditions de fonctionnement
R7124-15 à R7124-18
Section 3
Dispositions communes
Paragraphe 1
Composition et fonctionnement de la commission consultative
R7124-19 à R7124-22
Paragraphe 2
Procédure devant la commission consultative
R7124-23 à R7124-26
Section 4
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos
R7124-27 à R7124-30-2
Sous-section 2
Rémunération
R7124-31 à R7124-37
Section 5
Contrôle
R7124-38
Livre II
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Contrat de travail
R7212-1
Chapitre III
Congés payés
Section 1
Droit au congé
R7213-1 à R7213-3
Section 2
Durée du congé
R7213-4 à R7213-6
Section 3
Prise des congés
R7213-7 à R7213-8
Section 4
Indemnité de congés payés
R7213-9 à R7213-12
Section 5
Interdictions
R7213-13 à R7213-14
Chapitre IV
Surveillance médicale
Section 1
Services de santé au travail
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R7214-1 à R7214-4
Sous-section 2
Adhésion
R7214-5 à R7214-6
Sous-section 3
Dépenses et frais
R7214-7 à R7214-8
Section 2
Objet de la surveillance et examens médicaux
R7214-9 à R7214-16
Section 3
Documents et rapports
Sous-section 1
Rapports
R7214-17 à R7214-19
Sous-section 2
Documents médicaux
R7214-20 à R7214-21
Chapitre V
Litiges
R7215-1 à R7215-3
Chapitre VI
Dispositions pénales
R7216-1 à R7216-9
Titre II
Employés de maison
Chapitre Ier
Dispositions générales
R7221-1 à R7221-2
Chapitre II
Dispositions pénales
R7222-1
Titre III
Activités de services à la personne
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Section 1
Demande d'agrément
R7232-1 à R7232-3
Section 2
Délivrance de l'agrément
Section 3
Retrait d'agrément
Section 4
Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Facturation des services
D7233-2
Section 2
Mesures fiscales
Section 3
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
D7233-6 à R7233-12
Livre III
Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre Ier
Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Chapitre III
Contrat de travail
D7313-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Gérants de succursales
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
D7322-1
Titre III
Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Chapitre Ier
Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
R7331-1 à R7331-10
Chapitre II
Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi
R7331-11 à R7331-12
Livre IV
Travailleurs à domicile
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions d'application
Chapitre II
Définitions
Chapitre III
Mise en œuvre
Section 1
Comptabilité
R7413-1 à R7413-3
Section 2
Rupture du contrat de travail
R7413-4
Section 3
Dispositions pénales
R7413-5
Titre II
Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux
Section 1
Bulletin et carnet de travail
R7421-1 à R7421-3
Section 2
Dispositions pénales
R7421-4
Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Détermination des temps d'exécution
R7422-1 à R7422-6
Section 2
Détermination du salaire
R7422-7 à R7422-9
Section 3
Majorations
R7422-10 à R7422-11
Section 4
Affichages
R7422-12 à R7422-13
Section 5
Dispositions pénales
R7422-14 à R7422-17
Chapitre III
Règlement des litiges
R7423-1 à R7423-2
Chapitre IV
Santé et sécurité au travail
R7424-1 à R7424-2
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Journalistes professionnels
D7522-1
Huitième partie
Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier
Inspection du travail
Titre Ier
Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier
Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Section 1
Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
R8111-1
Section 2
Inspection du travail dans les mines et carrières
R8111-8 à R8111-9
Section 3
Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
R8111-10 à R8111-11
Section 4
Inspection du travail dans les établissements de la défense
R8111-12
Chapitre II
Compétences des agents
R8112-1 à R8112-6
Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1
Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
R8113-1
Section 2
Accès aux documents
D8113-2 à R8113-3-1
Section 3
Mises en demeure et demandes de vérification
R8113-4 à R8113-5
Section 4
Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
R8113-6 à R8113-8
Section 5
Prestation de serment
D8113-9
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Contraventions
R8114-1 à R8114-2
Section 2
Transaction pénale
R8114-3 à R8114-6
Chapitre V
Sanctions administratives
Section 1
Dispositions générales
R8115-1 à R8115-4
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Prestations de services internationales
R8115-5
Sous-Section 2
Accueil et encadrement des stagiaires
R8115-6
Sous-section 3
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
R8115-7 à R8115-8
Sous-section 4
Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
R8115-9 à R8115-10
Titre II
Système d'inspection du travail
Chapitre Ier
Échelon central
Section 1
Conseil national de l'inspection du travail
Sous-section 1
Attributions
D8121-1 à D8121-5
Sous-section 2
Composition et mandat
D8121-6 à D8121-8
Sous-section 3
Fonctionnement
D8121-9 à D8121-12
Section 2
Direction générale du travail
R8121-13 à R8121-14
Section 3
Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
R8121-15
Chapitre II
Services déconcentrés
R8122-1 à R8122-11
Chapitre III
Appui à l'inspection du travail
Section 1
Médecin inspecteur du travail
R8123-1 à R8123-7
Section 2
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
R8123-8 à R8123-9
Livre II
Lutte contre le travail illégal
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique
Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
R8211-1 à R8211-8
Titre II
Travail dissimulé
Chapitre Ier
Interdictions
Section 1
Travail dissimulé par dissimulation d'activité
R8221-1
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
R8221-2
Section 3
Règles applicables à la diffusion d'annonce
R8221-3
Chapitre II
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Section 1
Dispositions communes
R8222-1 à R8222-3
Section 2
Cocontractant établi en France
D8222-4 à D8222-5
Section 3
Cocontractant établi à l'étranger
D8222-6 à D8222-8
Chapitre III
Droits des salariés et actions en justice
D8223-1 à D8223-4
Chapitre IV
Dispositions pénales
R8224-1
Titre III
Marchandage
Chapitre Ier
Interdiction
Chapitre II
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
D8232-1
Chapitre III
Actions en justice
D8233-1 à D8233-2
Chapitre IV
Dispositions pénales
R8234-1
Titre IV
Prêt illicite de main-d'œuvre
Chapitre Ier
Interdiction
Chapitre II
Actions en justice
R8242-1 à R8242-2
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre V
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Chapitre Ier
Interdictions
Chapitre II
Droits du salarié étranger
Section 1
Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits
R8252-1
Section 2
Le document d'information
R8252-2
Section 3
Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 1
Dispositions générales
R8252-4 à R8252-5
Sous-section 2
Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252-6 à R8252-7
Sous-section 3
Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252-8 à R8252-9
Sous-section 4
Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire
Paragraphe 1er
Dispositions générales
R8252-10 à R8252-11
Paragraphe 2
Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
R8252-12 à R8252-13
Chapitre III
Contribution spéciale
R8253-1 à R8253-4
Chapitre IV
Solidarité financière du donneur d'ordre
Section 1
Vérifications préalables
D8254-1 à D8254-6
Section 2
Méconnaissance de l'obligation
D8254-7 à D8254-14
Chapitre V
Actions en justice
D8255-1
Chapitre VI
Dispositions pénales
R8256-1
Titre VI
Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier
Interdictions et dérogations
D8261-1 à D8261-2
Chapitre II
Dispositions pénales
R8262-1 à R8262-2
Titre VII
Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier
Compétence des agents
Section unique
Cumuls irréguliers d'emplois
D8271-1
Chapitre II
Sanctions administratives
Section 1
Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
Sous-section 1
Dispositions générales
D8272-1 à D8272-2
Sous-section 2
Refus des aides publiques
D8272-3 à D8272-4
Sous-section 3
Remboursement des aides publiques
D8272-5 à D8272-6
Section 2
Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
Sous-section 1
Dispositions générales
R8272-7
Sous-section 2
Fermeture administrative
R8272-8 à R8272-9
Sous-section 3
Exclusion des contrats administratifs
R8272-10 à R8272-11
Chapitre III
Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
Titre VIII
Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Chapitre Ier
Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre
R8281-1 à R8281-4
Chapitre II
Dispositions pénales
R8282-1
Titre IX
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application
R8291-1
Section 2
Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
R8291-2 à R8291-6
Chapitre II
Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
R8292-1 à R8292-4
Chapitre III
Déclaration des salariés et paiement de la carte
Section 1
Employeurs établis en France
R8293-1
Section 2
Réglementation applicable
R8293-2 à R8293-4
Section 3
Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte
R8293-5 à R8293-6
Chapitre IV
Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
R8294-1 à R8294-7
Chapitre V
Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle
Section 1
Caractéristiques générales
R8295-1 à R8295-2
Section 2
Actualisation des données
R8295-3
Livre III
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Titre II
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Inspection du travail
Section 1
Compétences et moyens d'intervention
D8322-1
Section 2
Systèmes d'inspection du travail
R8322-2
Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
R8323-1
Titre III
Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Partie législative ancienne
Livre Ier
Conventions relatives au travail
Titre IV
Salaire.
Chapitre III
PAIEMENT DU SALAIRE
Section 2
Privilèges et garanties de la créance de salaire.
L143-11-4 à L143-11-9
Chapitre VIII
Economats.
L148-2 à L148-3
Titre V
Pénalités
Chapitre IV
SALAIRE
Section 3
Economat.
L154-3
Livre II
Réglementation du travail
Titre Ier
Conditions du travail
Chapitre II
Durée du travail
Section 2
Travail à temps choisi
Paragraphe 2
Travail à temps partiel.
L212-4-4
Section 7
Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
Chapitre III
TRAVAIL DE NUIT
Section 3
Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
Titre II
Repos et congés
Chapitre préliminaire
Repos quotidien
Chapitre Ier
Repos hebdomadaire.
L221-1
Livre III
Placement et emploi
Titre II
Emploi
Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.
L320-4
Chapitre Ier
Licenciement pour motif économique.
L321-4-2 à L321-13
Chapitre III
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
L323-2 à L323-8-8
Section 2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section 3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.
L323-21
Sous-section 5
Dispositions d'exécution.
L323-34
Titre V
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Chapitre Ier
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Section 1
Régime d'assurance
L351-5-1 à L351-8
Section 3
Régimes particuliers.
L351-13 à L351-14
Livre IV
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Titre VII
Fonds salariaux.
L471-1 à L471-3
Livre VI
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre II
Obligations des employeurs.
Livre VII
Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier
Energie - Industries extractives
Chapitre III
Industries électriques et gazières
Titre IV
Transports et télécommunications
Chapitre II
Marins.
L742-1-1 à L742-2
Chapitre III
Personnel des entreprises de manutention des ports.
Livre VIII
Dispositions spéciales à l'outre-mer
Titre préliminaire.
L800-4 à L800-5
Titre Ier
Conventions relatives au travail
Chapitre II
Contrat de travail
L812-1
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre VII
Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
L970-1 à L970-6
Titre VIII
Des contrats et des périodes de professionnalisation
Chapitre Ier
Contrats de professionnalisation
L981-4
Partie réglementaire ancienne
Décrets en Conseil d'Etat
Livre II
Réglementation du travail
Titre Ier
Conditions du travail
Chapitre II
Durée du travail
Section 1
Heures supplémentaires
C
Dispositions communes.
R212-12
Titre II
Repos et congés
Chapitre Ier
Repos hebdomadaire
Section 4
Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.
R221-23 à R221-26
Titre III
Hygiène et sécurité
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 2
Pouvoirs de l'inspection du travail
Section 3
Organismes consultatifs
Section 5
Prévention du risque chimique
Chapitre III
Sécurité
Section 6
Procédures de certification de conformité
Section 7
Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
Section 8
Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 5
Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2
R233-89-1 à R233-89-1-1
Chapitre VI
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre VII
Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Titre IV
Médecine du travail
Chapitre Ier
Dispositions de droit commun.
Titre VI
Pénalités
Chapitre Ier
Conditions du travail
Section 2
Durée du travail
Section 3
Travail de nuit.
Livre III
Placement et emploi
Titre VI
Pénalités
Chapitre IV
Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Paragraphe 2
Détachement transnational de travailleurs
R364-2
Livre VII
Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier
Energie - Industries extractives
Chapitre III
Industries électriques et gazières
Section 1
Extension des accords professionnels
Section 2
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Section 3
Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
Section 4
Institutions représentatives du personnel
R713-10 à R713-14
Titre IV
Transports et télécommunications.
Chapitre II
Marins.
Section 1
Conventions relatives au travail.
Section 2
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Sous-section 1
Entreprises occupant au moins cinquante salariés.
R742-8-1 à R742-8-10
Sous-section 2
Entreprises occupant moins de cinquante salariés.
R742-8-11
Sous-section 3
Dispositions diverses.
Section 4
Règlements des conflits collectifs du travail
Paragraphe 1
Conciliation.
R742-7 à R742-18
Paragraphe 2
Médiation.
R742-19 à R742-20
Paragraphe 3
Arbitrage.
R742-21
Section 5
Contrôle.
Section 6
Aide publique aux marins privés d'emploi.
Section 7
Contrôle de l'embauche des marins
R742-39
Partie réglementaire ancienne
Décrets simples
Livre Ier
Conventions relatives au travail
Titre IV
Salaire
Chapitre Ier
Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 2
Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
D141-7
Livre II
Réglementation du travail
Titre Ier
Conditions du travail
Chapitre II
DUREE DU TRAVAIL
Section 4
Durée quotidienne du travail.
Section 5
Contrôle de la durée du travail
D212-17
Titre II
Repos et congés
Chapitre préliminaire
Repos quotidien
Livre VII
Dispositions particulières à certaines professions
Titre IV
Transports et télécommunications
Chapitre II
Marins
Section 2
Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.
D742-3 à D742-11
Chapitre IV
Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
D744-1 à D744-3
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre VIII
Des contrats et des périodes de professionnalisation
Chapitre Ier
Contrats d'insertion en alternance
Section 2
Contrat d'orientation
D981-4
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article R4216-2-1 du Code du travail
- PANAME RENOVATION
- Article L243-11-1 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 17 septembre 2024, n° 22/00019
- Article 39 B du Code général des impôts
- Exequatur
- Entreprises FLEAC SUR SEUGNE (17800)
- POLTRONESOFA 'FRANCE (ASNIERES-SUR-SEINE, 422036905)
- Entreprises DALOU (09120)
- Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2024, n° 24MA00005
- Article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation
- CJUE, n° T-434/24, Demande (JO) du Tribunal, T-434/24: Recours introduit le 14 août 2024 – PNB Banka/BCE et CRU, 14 août 2024
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2202366
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Ctx protection sociale, 7 octobre 2024, n° 24/00300
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 6 décembre 2024, n° 24/03991
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 3, 18 mars 2024, n° 23/05820