Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1
L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 participe, en fonction de ses moyens, aux travaux d'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours mentionnés aux articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure.
Les modalités de participation de l'antenne de médecine d'urgence à la prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles notamment en dehors de ses heures d'ouvertures sont définies dans le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11.
Les SAMU et les SMUR participent, à la demande du préfet, à la préparation et à la prise en charge de la couverture médicale préventive des grands rassemblements de population.
L423-11 (M) Modifie Code de l'environnement - art. […] L126-2 (VT) Modifie Code de la santé publique - art. R1333-83 (V) Modifie Code de la santé publique - art. R6123-32-11 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] L5211-59 Article 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 321-6-1, Art. 421-1, […] Art. 20, Art. 21, Art. 31, Art. 32 -Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, […] Art. 18, Art. 19, Sct. […] Annexe de l'article R214-85 (M) Modifie Code de l'environnement - art. L592-32 (M) Modifie Code de la défense. - art. R*1336-14 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
Lire la suite…