Article D6124-177-20 du Code de la santé publique

Article D6124-177-19

Article D6124-177-21

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de La Réunion, 21 novembre 2013, n° 1100761Rejet

[…] des articles R. 6123-118 à R. 6123-126 du code de la santé publique ainsi qu'avec les conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124 -1 du même code. / Si, […] Considérant qu'aux termes de l'article D6124-177 -21 du code de la santé publique : « Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie. […] Considérant que si la SAE Clinique Les Tamarins se prévaut d'un contrat à durée indéterminée conclu avec M me D […]

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Document parlementaire • 0

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