Article R1311-14 du Code de la santé publique

Article R1311-13

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Est créé par : Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 2

Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Est créé par :	Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 octobre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 4

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