Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Est créé par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)
Pour aller plus loin : articles L. 3336-1 et L. 3352-8 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 3331-1 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 3335-4, L. 3342-1, L. 3342-3, L. 3322-9 et R. 3335-9 du Code de la santé publique ; article 131-1 du Code pénal. Présenter un étalage des boissons non-alcoolisées Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire. […] Pour aller plus loin : article L. 3352-3 du Code de la santé publique.
Lire la suite…Pour aller plus loin : article 502 du Code général des impôts ; articles L. 3333-1 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 3342-1, L. 3342-3, et L. 3322-9 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…[…] née le 07 Décembre 1942 à [Localité 18] (04), demeurant [Adresse 1] […] fait citer Madame [Z] [X] veuve [T] et Monsieur [R] [T] ainsi que la société FMR, devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, statuant en matière de référé aux fins de voir, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, L 145-41 du code de commerce, R 143-3, R 143-38, R 143-39 et R 143-44 du code de la construction et de l'habitation, L 3342-1, L 3342-4, R 3323-4 et R 3352-1 du code de la santé publique, de l'arrêté du 25 juin 1980 (CO 36 à CO 38, MS 38, MS 41, […]
Pour aller plus loin : articles L. 3335-1 et suivants, et article L. 3352-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 3331-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article 502 du Code général des impôts ; article L. 3333-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 3342-1, L. 3342-3, L. 3335-4 et L. 3322-9 du Code de la santé publique. […]
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