Entrée en vigueur le 3 avril 2025
Modifié par : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42.
Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l'accueil peut être assuré par un seul professionnel à condition qu'il remplisse les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 2324-42.
[…] les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule ; […] du gel hydro-alcoolique est tenu à disposition des passagers. […] R. 2324-43 -1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus (il s'agit d respect des règles d'encadrement). […] Les structures d'ALSH sont autorisées à accueillir du public, […] Pour les accueils avec hébergement pour les mineurs de l'ASE et les personnes en situation de handicap : voir le III de l'article 32 du décret qui autorise leur activité. […] Les séjours de vacances adaptées organisées régis par les articles L. 412-2 et R […]
Lire la suite…Le masque de type chirurgical mentionné à l'article 11 du décret répond à la définition de dispositifs médicaux, […] mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article R. 5211-19 du code de la santé publique. […] R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus (il s'agit d respect des règles d'encadrement). […] il peut être dérogé aux délais d'inhumation ou de crémation prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. […]
Lire la suite…[…] nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1 er . […] celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus. / Dans les établissements mentionnés au II de l'article 32, […] uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement. / II. -Portent un masque de protection : / 1 ° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ; […] O R […]
[…] nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1 er . […] celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus. / Dans les établissements mentionnés au II de l'article 32, […] uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement. / II. -Portent un masque de protection : / 1 ° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ; […] O R […]
[…] o 1 312,16 € à titre d'indemnité de licenciement, […] Il résulte des dispositions des articles R. 2324-43-1 du code de la santé publique que les micro-crèches, telles que mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du même code, sont soumis à […] L'article R. 1234-2 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
[…] ce jour pour moi de tout décortiquer donc voici le texte brut : « Art. 32. – I. – L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'articles L. 214-1 et, […] sociaux ou médico-sociaux et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique. […] « II. – L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus. « II bis. – Un accueil est toutefois assuré dans les établissements mentionnés aux I et II, […] celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus. « Dans les établissements mentionnés au II de l'article 32, […]
Lire la suite…