[…] S'il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, […] aucune disposition et notamment pas l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique n'imposait à M. […] Aux termes de l'article R. 6153-2-1 du même code : « La formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors stage () ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, […] Aux termes de l'article R. 6153-2-2 de ce code : « I.- Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne. / Le praticien responsable de l'entité d'accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité élabore le tableau de service suivant les règles fixées à l'article R. 6153-2. […]

[…] - le refus litigieux méconnait les dispositions des articles R. 6153-2, R. 6153-2-2 et R. 6152-2-3 du code de la santé publique, tels qu'interprétées par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 22 juin 2022, […] les obligations de service de l'interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. / La formation hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne ; […] qui ne peuvent, en vertu de l'article R. 6153-2-1, […]