Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 21
L'assistant des hôpitaux peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.
Pendant la période de temps partiel thérapeutique, l'assistant des hôpitaux perçoit la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-514 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci.
[…] Aux termes de l'article R. 6152-524-1 du code de la santé publique : « L'assistant des hôpitaux peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale. ». […] Aux termes de l'article R. 6152-514 du code de la santé publique : " Les assistants perçoivent après service fait : 1° Des émoluments forfaitaires mensuels (). ; 2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par décret. () « . En vertu des dispositions de l'article D. 6152-514-1 du même code entrent dans la catégorie du 2° de l'article R. 6152-514 précité, […]