Article R2324-39-1 du Code de la santé publique
Article R2324-39Article R2324-40
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Sortie de vigueur le 1 septembre 2026

NOTA

Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021 sous réserve des dispositions des II à IX.

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1Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ?
service-public.fr

Pour en savoir plus, se reporter à l'article R2324-39-1 du code de la santé publique L'exigence de certificat médical pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire a été supprimée par l'Éducation nationale. Vous devez cependant présenter une attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages "vaccination" du carnet de santé de l'enfant).

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