Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 1
La modalité soins critiques adultes comprend les mentions suivantes :
1° Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
2° Soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
3° Soins intensifs de cardiologie ;
4° Soins intensifs de neurologie vasculaire ;
5° Soins intensifs d'hématologie.
[…] Aux termes de son article L. 6123-1 : » Les conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds mentionnés au L. 6122-1 sont fixées par décret en Conseil d'État « . Aux termes de son article R. 6122-25, […] Aux termes de son article R. 6123-33, […] Aux termes de l'article R. 6123-34-1 du code de la santé publique, […] / 4° Soins intensifs de neurologie vasculaire ; / 5° Soins intensifs d'hématologie « . Aux termes de son article R. 6123-34-3 : » II. – L'unité de réanimation assure la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, […]
[…] Aux termes de l'article R. 6123-34 du code de la santé publique : " L'activité de soins critiques est exercée selon les deux modalités suivantes : 1° Soins critiques adultes ; 2° Soins critiques pédiatriques « . Aux termes de l'article R. 6123-34-1 du même code : » La modalité soins critiques adultes comprend les mentions suivantes : 1° Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant ; 2° Soins intensifs polyvalents dérogatoires ; 3° Soins intensifs de cardiologie ; 4° Soins intensifs de neurologie vasculaire ; 5° Soins intensifs d'hématologie « . […] O R D O N N E :