Article D6124-177-73 du Code de la santé publique

Article D6124-177-72Article D6124-178

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 2

Le titulaire de l'autorisation est en capacité d'assurer la poursuite et le suivi d'un traitement par chimiothérapie, dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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