Article D6124-281 du Code de la santé publique

Article D6124-280Article D6124-282

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 1

L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.

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