Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces et crises sanitaires graves / Chapitre Ier : Menaces sanitaires / Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles / Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
Article R3131-14-14 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 6 janvier 2024
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