Article R3111-2-1 du Code de la santé publique

Article R3111-2Article R3111-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2024-694 du 5 juillet 2024 - art. 1

Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2024-694 du 5 juillet 2024 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-694 du 5juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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